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dscg notice candidats 161211 1

NOTICE RELATIVE À L ?ORGANISATION ET AUX MODALITÉS D ?INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DU DIPLÔME SUPERIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION DSCG SESSION AVERTISSEMENT Le cumul de titres ou de diplômes donnant droit à dispense d ?épreuves ? du DCG ne constitue pas un titre ou un diplôme admis en dis pense du DCG ? articles et du décret n - En conséquence les candidats titulaires de plusieu rs titres ou diplômes dont la juxtaposition correspond à une dispense de l ?ensemble des épreuve s du DCG doivent impérativement obtenir le DCG avant de pouvoir s ?inscrire aux différentes épreuv es du DSCG Les candidats sont invités à prendre connaissance a vec soin des informations contenues dans la notice et de tous les documents qu ?ils rece vront ultérieurement confirmation d ?inscription convocation aux épreuves etc En a ucun cas ils ne pourront arguer de leur ignorance des dispositions qui y figurent LES CANDIDATS QUI S ?INSCRIVENT AU TITRE DE LA VALID ATION DES ACQUIS DE L ?EXPERIENCE SE REPORTERONT AUX DISPOSITIONS SPECIF IQUES A CETTE VOIE EXPOSEES DANS LA NOTICE RELATIVE A L ?ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L ?EXPERIENCE VAE DES DIPLOMES COMPT ABLES SUPERIEURS ? - SESSION Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n - du décembre JO du décembre et l ?arrêté du mars Bulletin Officiel de l ?Enseignement Supérieur et d e la Recherche n du mars SOMMAIRE - CONDITIONS D ?INSCRIPTION - MODALITÉS D ?INSCRIPTION A - INSCRIPTION DES CANDIDATS A - INSCRIPTION A - VALIDATION DE L ?INSCRIPTION B - DROITS D ?INSCRIPTION C - CHANGEMENT D ?ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER - DATES ET HORAIRES DES ÉPREUVES - CONVOCATION - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISÉS LORS DES ÉPR EUVES A - CALCULATRICE B - PLAN COMPTABLE C - CONDITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES DE LANGUE VIVANTE - CAS DE FRAUDE - OBTENTION DU DSCG - REPORT DE NOTES OBTENUES AU DSCG - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DE CF ET AU DESCF - TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAI NES ÉPREUVES - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Annexe Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d ?épreuves Annexe Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droi t à dispenses d ?épreuves - CONDITIONS D ?INSCRIPTION Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DSCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants article du décret n - du décembre - diplôme de comptabilité et de gestion - diplôme d ?études comptables et financières - titre ou diplôme admis en dispense du DCG arrêté du mars publié au JO du avril - master ou diplôme conférant le grade de master dé livré en France ou dans un autre État membre de l ?Espace européen de l ?enseignement supér ieur Rappel il convient de ne pas confondre diplôme de master et diplôme conférant le grade de master Cette dernière catégorie est définie par le décret n - du août relatif à la