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Arre te du 28 mars 2014 sur dcg et dscg modalite s de d x27 organisation des epreuves

Bulletin o ?ciel n du avril Enseignement supérieur et recherche Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion Modalités d'organisation des épreuves NOR ESRS A arrêté du - - ESR - DGESIP A Vu code de l ? éducation notamment articles D - et suivants décret n - du - - modi ?é avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables du - - avis du CSE du - - Article - Le diplôme de comptabilité et de gestion DCG et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion DSCG prévus aux articles et du décret du mars susvisé sont respectivement délivrés aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à sur à l'ensemble des épreuves constitutives de chacun de ces diplômes sans note inférieure à sur Les candidats qui n'ont pas rempli les conditions pour obtenir le diplôme conservent de façon dé ?nitive la note obtenue à chacune des épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins sur Ils peuvent conserver la note obtenue aux épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins sur et moins de sur pour compensation ultérieure la réinscription aux épreuves concernées annulera automatiquement cette note Pour une session donnée la moyenne générale est calculée en fonction des notes maintenues et de celles nouvellement acquises En ce qui concerne l'épreuve facultative de chacun des deux diplômes seuls les points obtenus audessus de sur s'ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale sous réserve d'avoir passé au moins quatre épreuves à un niveau de diplôme donné Article - Les épreuves qui font l'objet d'une dispense en application des articles et du décret du mars susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale Article - Les épreuves qui font l'objet d'une validation en application des articles et du décret du mars susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale Article - Des crédits européens sont associés à chaque épreuve Ils sont dé ?nitivement acquis dès lors que le candidat a obtenu une note au moins égale à sur à l'épreuve concernée Les dispenses d'épreuves obtenues en application des articles et du décret du mars susvisé ne confèrent pas les crédits européens correspondants La validation d'épreuves en application des articles et du décret du mars susvisé confère les crédits européens correspondants L'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion DCG ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion DSCG confère la totalité des crédits européens prévus pour le diplôme soit respectivement et crédits européens Article - Outre ceux visés à l'article du décret du mars susvisé les titres et diplômes qui permettent de se présenter aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion sont les suivants - deux unités d'enseignement du Conservatoire national des arts et métiers www enseignementsup-recherche go uv fr CBulletin o ?ciel n du avril diplômes homologués niveau I II III ou IV ?gurant