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Arret tapie Grosses délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D ? APPEL DE PARIS Pôle - Chambre ARRET DU DECEMBRE n pages Numéro d ? inscription au répertoire général Décisions déférées à la Cour Sentence du juillet sent

Grosses délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D ? APPEL DE PARIS Pôle - Chambre ARRET DU DECEMBRE n pages Numéro d ? inscription au répertoire général Décisions déférées à la Cour Sentence du juillet sentence du novembre et deux sentences interprétatives du novembre rendues par le Tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur Pierre MAZEAUD président et Messieurs Jean-Denis BREDIN et Pierre ESTOUP arbitres Après arrêt rendu par la cour de céans le février qui en a ordonné la rétractation DEMANDERESSES AU RECOURS EN RÉVISION S A S CDR CREANCES anciennement dénommée Société de Banque Occidentale prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social rue de Lille PARIS représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS -VERSAILLES avocat postulant du barreau de PARIS toque C assistée de Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND ASSOCIES avocat plaidant du barreau de PARIS toque P et de Me Jean-Pierre MARTEL ORRICK RAMBAUD MARTEL avocat plaidant du barreau de PARIS toque P S A CDR- CONSORTIUM DE REALISATION venant aux droits et obligations de la société CDR Participations elle-même venant aux droits de la société Clinvest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social rue de Lille PARIS représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS -VERSAILLES avocat postulant du barreau de PARIS toque C assistée de Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND ASSOCIES avocat plaidant du barreau de PARIS toque P et de Me Jean-Pierre MARTEL ORRICK RAMBAUD MARTEL avocat plaidant du barreau de PARIS toque P CDÉFENDERESSES AU RECOURS EN RÉVISION SELAFA MJA prise en la personne de Ma? tre Jean-Claude PIERREL ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la S A ALAIN COLAS TAHITI de la S N C BT GESTION de Monsieur Bernard TAPIE et de Madame Dominique MIALETDAMIANOS épouse TAPIE ayant son siège social rue du Faubourg Saint-Denis PARIS CEDEX représentée par Me Frédérique ETEVENARD avocat postulant du barreau de PARIS toque K assistée de Me Jean-Paul PETRESCHI SAINT LOUIS AVOCATS avocat plaidant du barreau de PARIS toque K SELARL E M J prise en la personne de Ma? tre Didier COURTOUX ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la S A ALAIN COLAS TAHITI de la S N C BT GESTION de Monsieur Bernard TAPIE et de Madame Dominique MIALETDAMIANOS épouse TAPIE ayant son siège social boulevard Sébastopol PARIS représentée par Me Frédérique ETEVENARD avocat postulant du barreau de PARIS toque K assistée de Me Jean-Paul PETRESCHI SAINT LOUIS AVOCATS avocat plaidant du barreau de PARIS toque K Monsieur Bernard TAPIE demeurant rue des Saints-Pères PARIS représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocat postulant du barreau de PARIS toque L assistée de Me Emmanuel GAILLARD et de Me Yas BANIFATEMI SHEARMAN STERLING LLP avocat plaidant du barreau de PARIS toque J Madame Dominique MIALET-DAMIANOS épouse TAPIE demeurant rue des Saints Pères PARIS représentée par Me Michel