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7 conflictpolicy fr 1 Outil Exemple Politique sur les conflits d ? intérêt s Note Le présent document est fourni à des fins informatives seulement Les associa tions professionnelles de la santé qui souhaitent utiliser cette ressource devraient la revoir e

Outil Exemple Politique sur les conflits d ? intérêt s Note Le présent document est fourni à des fins informatives seulement Les associa tions professionnelles de la santé qui souhaitent utiliser cette ressource devraient la revoir et l ? adapter à leurs circonstances particulières N om de l ? association professionnel de la santé A DRESS E POLI TIQUE Confl its d ? intérêt s APPRO UVÉ PAR Conseil comité exécutif DATE D ? APPROBATION DATE DE RÉ VISION BUT L ? Association d ? obs -gyn de XXX est une associ ation professionnel de la santé vouée à améliorer la santé génésique maternelle et néonatale partout au pays En tant qu ? organisation sans but lucratif et appuyées par ses membres l ? Association d ? obs -gyn de XXX dépend du soutien de ses membres et des intervenants externes y compris le public pour atteindre ses buts et objecti fs sa v ision et sa mission Cette politique est élaborée afin de promouvoir les décisions transparent es et impartiales au sein de l ? association et assurer son int égrit é Son objectif principal est d ? appuyer les représentants élus c -à-d les membres du c onseil comité exécutif et le s cadres supérieurs c -à-d le directeur exécutif chef de direction pour déterminer les situations de conflit d ? intérêt actu elle s potenti elles ou perçues et pour leur fournir les proc édures afin d ? éviter ces situations lorsque possible et pour les abord er lorsqu ? elles se produisent AMPLEUR Cette politique s ? applique à tous les représentants élus c -à-d les membres du c on seil comité exécutif et le s cadres supérieurs c -à-d le directeur exécutif chef de direction de l ? Association d ? obs -gyn de XXX DÉFINITION DU CONFLIT D ? I NT ÉRÊ T Un con flit d ? intérêt se produit dans une situation o? les intérêts ou o bligations personnels ou professionnels d ? un représentant élu ou d ? un cadre supérieur entrent en conflit avec les respons abilités liées à leurs t? ches auprès de l ? Association d ? obs -gyn de XXX Outil Cette définition comprend les types suivants de situation s de conflit d ? intérêt Conflit d ? intérêt a ctu el par ex emple une situation o? un représentant élu c -à-d un membre du c onseil comité exécutif et ou un cadre supérieur p ex le directeur exécutif chef de direction est ou sera influencé par ses intérêts personnels ou profession nels Conflit d ? intérêt perçu par exemple une situation o? un représentant élu c -à-d un membre du c onseil comité exécutif et ou un cadre supérieur p ex le directeur exécutif chef de direction s emble être influencé par ses intérêts personnels ou professionnels Conflit d ? intérêt p otenti el par exemple une situation o? un représentant élu c -à-d un membre du conseil comité exécutif et ou un cadre supérieur