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cd 83 reglement de voirie oct 2005

R È G L E M E N T D É P A R T E M E N T A L D E V O I R I E D É L É G A T I O N D E S R O U T E S T R A N S P O R T S P O R T S F O R Ê T S D I R E C T I O N D E S R O U T E S - S O U S - D I R E C T I O N G E S T I O N E N T R E T I E N E X P L O I T A T I O N D E L A R O U T E U n règ lem en t p o u r assu rer la coh ére n c e e n t r e d évelop p em en t et p réservatio n ? C oncilier les appr oches techniques les impératifs de développement et de préser vation est l ? objectif premier du nouveau règlement de voirie départemental voté par le Conseil général le octobre En effet si la vocation principale de ce document est de préciser pour la gestion des routes dépar tementales l ? application d ? articles législatifs ou réglementaires extraits pour la plupart du code de la voirie routière du code de l ? urbanisme du code civil et du code de la route il doit per mettre de lprotéger et valoriser le patrimoine de voirie lclarifier les droits et obligations des dif férents gestionnaires et occupants du domaine public afin de concilier les dif fér ents enjeux des ser vices publics lafficher une politique départementale de gestion qui s ? applique à tous mais qui respecte les particularités locales du Var et de ses territoires La coordination des travaux entre les gestionnaires et les occupants du domaine routier et l ? emploi de techniques adaptées aux contraintes des itinéraires devront également permettre d ? assurer un meilleur niveau de service pour les usagers dans leurs déplacements Je tiens à remer cier l ? ensemble des acteurs ayant participé à l ? élaboration de ce règlement et plus particulièr ement le président de l ? Association des maires du Var avec qui la démarche conjointe se poursuivra dans l ? évaluation de cette politique dépar tementale Horace Lanfranchi Président du Conseil général du Var CONSEIL GENERAL DU VAR Direction des Routes Délégation des Routes Transports Ports et Forêts Sous Direction Gestion Entretien et Exploitation de la Route SOMMAIRE TITRE LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL Nature du domaine public routier ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? page Affectation du domaine ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?