Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Activite pratique 5 1 Séance N Activité pratique Mariam Melliti ème LSG COMP A Sujet La fiscalité Au cours de la séance on a parlé du concours de l ? IEDF et LIFID IEDF L ? Institut d ? Economie Douanière et Fiscale cette institut consiste à former les fu

Séance N Activité pratique Mariam Melliti ème LSG COMP A Sujet La fiscalité Au cours de la séance on a parlé du concours de l ? IEDF et LIFID IEDF L ? Institut d ? Economie Douanière et Fiscale cette institut consiste à former les futurs cadres des Ministères des Finances LIFID Institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe Il assure des cycles de formation professionnelle spécialisée en banque et assurance à l ? intention des sociétés privées et organismes étatiques Les directions principaux - DGI direction général d ? impôt -DGCP -DGEF -DGAF le législateur Tunisien La législation fiscale est à perpétuel changement d ? une année à un autres C ? est inadmissible d ? être il faut être à jour expert agent contrôleur ? ?? la complexité de la législation fiscale exp vente des médicaments exonérer de la TVA il devient soumise à la TVA en jusqu ? à Les sources de la législation fiscale La loi Des sources réglementaire décret Les sources administratif Notes communes de DGEF Direction général des impôts est composé de La direction des grandes entreprises Les centres régionaux de contrôle des impôts Bureau de contrôle des impôt Bureau de la garantie Deux directions ?? Holding financier contrôler vérifier la sincérité des déclarations ?? direction d ? impôt Compétence territoriale sauf DGE grande entreprise dont le chiffre d ? affaire Millions de dinars exp assurance banque ? La compétence territoriale de chacun des deux centres régionaux de contrôle des impôts du gouvernorat de Tunis est fixée par arrêté du ministre des finances Il faut distinguer la différence entre recette des finances bureau de contrôle des impôts et DGE direction général des entreprises Les opérations de contrôle - préliminaire information à disposition d ? administration et à la contribuable - -Approfondie ?? si emplois ressources Les taches des centres régionaux ?? fixée par arrêté des ministre des finances ?? Collecter des informations ?? Assurer la conservation des actes ?? Assurer un profit des contribuables ?? Prépares les arrêtés de taxation d ? office Les taches de la direction général ?? Approuver les résultats de la vérification fiscale ?? Approuver les acquiescements relatifs à l ? assiette de l ? impôt ?? Suivi des demandes des restitutions des sommes perçus en trop ?? Etablir les ordres de restitution des sommes perçus en trop ?? Représenter la DGI à l ? échelle régional