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Aeroport mtl 2005 AÉROPORTS V' D E MONTRÉAL Convention collective entre Aéroports de Montréal Ci -après appelé l'Employeur ? et Syndicat des employé-e-s des Aéroports de Montréal C S D Ci -après appelé le Syndicat ler avril au mars - - Table des matières

AÉROPORTS V' D E MONTRÉAL Convention collective entre Aéroports de Montréal Ci -après appelé l'Employeur ? et Syndicat des employé-e-s des Aéroports de Montréal C S D Ci -après appelé le Syndicat ler avril au mars - - Table des matières Chapitre - - O - - - Chapitre - - O - - Chapitre - - O - - - - But interprétation validité et définition Harcèlement But de la convention Interprétation Validité Défi ni ti ons Harcèlement Élimination de la discrimination Champ d'application et reconnaissance Champ d'application Reconnaissance Droits de la direction Prérogatives syndicales Représentation syndicale Absences pour activités syndicales Affichage Local syndical Sécurité syndicale - - Chapitre - Comités conjoints - O - - - - - - - Chapitre - - O - - - - - - - - Chapitre - - O - - - - Préambule Comité de santé -sécurité Comité de relations de travail Comité des griefs Comité des assurances collectives Comité d ? évaluation des emplois Comité de formation Comité de vêtements Sécurité sociale et avantages Congés sociaux Jours chômés payés Régimes d ? açsurance vie maladie et de rentes Droits parentaux Vacances Formation perfectionnement cotisations professionnelles Santé sécurité et bien -être Participation aux affaires publiques Congé sans traitement Rémunération Règle de classement Administration des salaires Primes et indemnités Frais de déplacement Versement de la rémunération - - Chapitre - - O - - - - Chapitre - - O - - - - - Chapitre - - O - O Mouvements de personnel Mouvements de personnel Abolition de poste mise à pied I nva lidi té Changement technologique Assignation à un autre site Conditions de travail Ancienneté Semaine et heures de travail Temps supplémentaire Mesures disciplinaires Vêtements uniformes et outils Divers II Règlement des griefs et arbitrage Procédures de règlement des griefs Arbitrage Chapitre - Employés saisonniers des fonctions opérateur d ? équipements lourds saisonniers opérateur d ? équipements légers et journalier - O - - - - - Généralités Définitions Rappel annuel en saison hivernale Rappel pour des besoins ponctuels en dehors de la saison hivernale Rémunération Conditions de travail - - Chapitre II - Dispositions générales - - - Signature Annexe I Annexe II Annexe Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe a l'Annexe VI Annexe VI Annexe Vlll Annexe IX Annexe X Durée de la convention collective Grève ou lock -out Annexes et lettres d'ententes Classification des fonctions Échelles salariales Droits acquis Lettre d'entente relative aux promotions temporaires Lettre d'entente relative à une rencontre annuelle avec Lettre d'entente relative à la l'administration de l'Employeur sécurité d'emploi Liste des employés réguliers et saisonniers Lettre d'entente relative aux régulateurs de l'aire de trafic Prime de bilinguisme Régime de salaire différé Formulaire de contrôle de libération syndicale - - Annexe XI Annexe XII Annexe Xlll Annexe XIV Annexe XV Annexe XVI Annexe XVll Annexe XVlll Annexe XIX Lettre d ? entente relative aux coordonnateurs Entretien des terrains Lettre d ? entente relative aux t? ches des opérateurs d ? équipements