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Algerie mariage liste docs formulaire 2

SERVICE CENTRAL D ? ETAT CIVIL BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB NANTES CEDE X Adresse électronique bta scec diplomatie gouv fr LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D ? UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE la demande de transcription formulaire ci -joint dûment complétée datée et signée par le conjoint de nationalité français e la copie du certificat de capacité à mariage CCAM délivré avant le mariage par le consulat de France le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants - copie recto -verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité - copie du certificat d e nationalité française CNF - acte de naissance portant mention indication relative à la nationalité française CNF ? - copie de l ? ampliation du décret de naturalisation de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition la photocopie du passeport ou de la carte nationale d ? identité française du conjoint français la photocopie du passeport ou de la carte nationale d ? identité algérienne du conjoint étranger Acte de mariage la copie intégrale originale récente ni extrait ni photocopie de l ? acte de mariage algérien délivré e sur le formulaire EC Cette copie indiquera obligatoirement les dates et lieux de naissance de chacun des époux ainsi que leurs filiations complètes prénoms et noms de leurs parents l ? identité des témoins et l ? identité complète de l ? officier de l ? état civil la date et le nu méro d ? enregistrement Si l ? acte est rédigé en langue arabe il doit être accompagné d e l ? original de la traduction effectuée par un traducteur assermenté Important si le mariage n ? a pas été célébré à la mairie cette copie intégrale originale délivrée par l ? officier de l ? état civil devra comporter les indications suivantes - mariage devant le notaire cadi date et lieu de ce mariage date de l ? inscription à l ? état civil ainsi que le nom du notaire et celui de l ? officier de l ? état civil - mariage religieux coutumier date précise jour mois année et lieu de la célébration date et lieu du jugement validant le mariage et date de l ? inscription à l ? état civil Sans date précise du mariage l ? acte ne pourra pas être transcrit IMPORTANT Les prénoms et nom du conjoint étranger et de ses parents doivent être identiques sur l ? acte de mariage et sa traduction et sur l ? acte de naissance du conjoint étranger En cas d ? orthographe différente concernant les prénoms nom du conjoint ou de ses parents l ? orthographe retenue sera celle indiquée dans l ? acte de naissance Ce bureau se réserve la possibilité de demander des pièces complémentaires SERVICE CENTRAL D ? ETAT CIVIL BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB NANTES CEDE X Adresse électronique bta scec diplomatie gouv fr Actes de naissance de chacun des