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Amf 20080502 guide psdt com 1

ELe guide du président de communauté Association des Maire rs de France Associations départem rentales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU LLe guide du président de communauté Rédigé par Dominique Brachet Mar cie-Cécile Georges et cFrançois Bonaimé Date de rédaction f cévrier Association des Maires c de France Associations départeme cntales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU N p - Chapitre Page AVANT PROPOS Depuis plus de quinze an cs l ? intercommunalité c à ?scalité propre s ? est c développée et modernis cée Plusieurs textes ont c successivement adapté les structures intercommun cales aux nécessités d ? u cne meilleure gestion des politiques locales Les clois du février c et juillet ont c ?xé le cadre actuel qui repo cse sur trois types de cgroupements la communauté de communes la commun cauté d ? agglomération c la communauté urbaine Les dispositions de l ca loi du février c et plus récemment ce clles de la loi du août accom cpagnent leur évolution c Chaque communauté regr coupe des communes autour c d ? un projet de développement économiq cue et d ? aménagement du cterritoire Son ?nancement est assuré p car le recours à la ?scal cité directe locale Établissement public adm cinistratif elle est c dotée de la personnal cité morale et de l ? autonomie ?nanc cière Elle s ? administre c librement dispose d ? une assemblée délibérante cet d ? un exécutif Elle a cson propre budget et ses propres moyens en biens c et personnels La communauté est régi ce par les principes de s cpécialité et d ? exclusivi cté Elle ne peut intervenir c qu ? à l ? intérieur de so cn périmètre et uniquem cent dans les domaines de ccompétences transférés c par ses membres Lorsque les communes o cnt transféré une com cpétence elles en sont c dessaisies et ne peuven ct plus intervenir sou cs quelque forme que ce csoit dans ce domaine La communauté de commun ces est la formule la cplus souple en termes de compétences Pour les co cmmunautés d ? agglomérat cion et urbaines la loi énumère de façon plus cprécise le contenu des ccompétences obligatoires et optionnelles Certaines attributions c du maire ne peuvent pas c être transférées à un c EPCI état civil police jud ciciaire La rédaction des statu cts et leurs modi ?catio cns éventuelles requièr cent une grande vigilance Il co cnvient de dé ?nir préc cisément les compétence cs transférées a ?n d ? évi cter toute ambigu? té et ctout risque juridique cultérieur p - Chapitre Page ? ? ? Ce guide du président de communauté qui vient com pléter le guide du maire s ?adresse à tous les présidents nouvellement élus Il s ?agit d ?une brochure concrète et pratique qui t raite de l ?ensemble des aspects juridiques et financiers spécifiques à l ?intercommunalité de même que des relations entre communautés et communes membres Elle sera régulièrement réactuali sée sur le site de l