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Attachment LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ? ONG DENOMMEE YOUNG AMBASSADORS OF DEVELOPMENT AFRICA YAD AFRICA CHAPITRE I er PREAMBULE ARTICLE OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement intérieur a pour objet de présenter les modalités d ? application de certaines

LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ? ONG DENOMMEE YOUNG AMBASSADORS OF DEVELOPMENT AFRICA YAD AFRICA CHAPITRE I er PREAMBULE ARTICLE OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement intérieur a pour objet de présenter les modalités d ? application de certaines dispositions des statuts de l ? ONG YAD AFRICA adoptés en Assemblée Générale Constitutive tenue à Cotonou le avril CHAPITRE II MEMBRES ARTICLE ADHESION DES MEMBRES Po ur être admis comme membre de l ? ONG il faut fournir un dossier comportant les pièces ci -après ? un formulaire de demande d ? adhésion disponible au siège de l ? organisation rempli signé et adressé au Président du Conseil d ? Administration ? deux photos d ? identité ? une copie légalisée de l ? acte de naissance ? une quittance de versement des droit s d ? adhésion Le montant des droits d ? adhésion est fixé à cinq mille FCFA pour les personnes physi ques et les personnes morales Le montant des droit s d ? adhésion peut être modifié par décision de l ? Assemblée Générale Il est payé en un seul versement au moment de l ? adhésion du membre et est destiné aux dépenses inhérentes à l ? adhésion des membres Il n ? est pas remboursable en cas de démission de décès ou d ? exclusion de ce dernier La qualité de membre est acquise par l ? inscriptio n au registre des membres de l ? ONG Il est établit au membre dont l ? adhésion est prononcée une carte de membre indiquant nom et prénoms ou raison sociale adresses qualité et catégorie etc Article DEMISSION D ? UN MEMBRE Tout membre peut démissionner à tout moment La décision est notifiée par correspondance adressée au Président du Conseil d ? Administration de l ? ONG avec mention du ou des motifs de la démission Le Conseil d ? Administration statue sur la correspondance et rencontre le membre sur convocation de ce dernier La décision finale portant démission du membre prend effet à partir de la date de réponse adressé e au membre démissionnaire par le Conseil d ? Administration après approbation de l ? Assemblée Générale dans un document qu ? il contre signe Article DELIVRANCE DE DOCUMENTS AUX MEMBRES Sous réserve de l ? article du présent règlement intérieur le Pré sident le vice - président le Secrétaire Général du Conseil d ? Administration et le Directeur Exécutif sont habilités à délivrer des extraits ou copies certifiées des règlements et des procès - verbaux de l ? Assemblée Générale ainsi que des réunions du Conseil d ? Administration Le président et le secrétaire des autres organes décisionnels comités ou structures peuvent fournir des extraits ou copies certifiées de leurs procès -verbaux Ces personnes doivent toutefois veiller à la préserv ation du caractère con fidentiel des informations CHAPITRE II I PROCEDURES D ? ELECTION Article DESIGNATION DES MEMBRES DU PRESIDIUM Les élections se déroulent sous le contrôle d ? un présidium composé de trois