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Autres textes de la decentralisation

PréfectureSecteur Privé Commune Citoyen Société Civile Service Technique Déconcentré Ministère en charge de la Décentralisation Ministère en charge de l ? Eau Ministère des Finances TOME I LOI N - PORTANT ORGANISATION DE L ? ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN G uide juridique de la r éforme de l ? a dministration t erritoriale RÉPUBLIQUE DU BÉNINfRATERNITÉ - jUSTIcE - TRAvAIL MINISTèRE DE LA DÉcENTRALISATION DE LA GOUvERNANcE LOcALE DE L ? ADMINISTRATION ET DE L ? AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MDGLAAT Cotonou novembre maquette finale indd Impressum Le présent ouvrage a été édité dans le cadre de la coopération Technique entre la République du Bénin et la République fédérale d ? Allemagne par le Programme d ? Appui à la Décentralisation et au Développement communal PDDc La production de la publication a été financée par le Ministère fédéral de la Coopération Economique et du Développement BMZ Le Rédacteur principal Monsieur Afize ADAMON a été assisté par le documentaliste Monsieur Eusébio SANTOS et le Consultant Dr Martin Schneiderfritz Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit GTZ GmbH Bureau de la GTZ à cotonou BP Tri Postal cotonou Bénin gtz-benin gtz de pddc gtz-benin gtz de Site internet http www gtz de coopération bénino-allemande COOPERA TION REPUBLIQUE FEDERALE D ? ALLEMAGNE REPUBLIQUE DU BENIN maquette finale indd TOME I LOI N - PORTANT ORGANISATION DE L ? ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN G uide juridique de la r éforme de l ? a dministration t erritoriale RÉPUBLIQUE DU BÉNINfRATERNITÉ - jUSTIcE - TRAvAIL MINISTèRE DE LA DÉcENTRALISATION DE LA GOUvERNANcE LOcALE DE L ? ADMINISTRATION ET DE L ? AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MDGLAAT maquette finale indd page maquette finale indd page SOMMAIRE Sommaire Avant-propos Historique de la Réforme de l ? Administration Territoriale Les structures de pilotage de la Réforme de l ? Administration Territoriale Méthodologie de présentation des articles du Guide juridique de la Réforme de l ? Administration Territoriale Loi n - du janvier portant organisation de l ? administration territoriale de la République du Bénin Bibliographie Index analytique Sigles et abréviations somm maquette finale indd page Avant-propos Depuis janvier le Bénin effectue une Réforme de l ? Administration Territoriale RAT Cette réforme est codifiée pour le moment en six lois qui retracent les grands axes de la d ce ntralisation et de la d concentrationK Ces différentes lois portent en substance sur l ? organisation générale de l ? administration territoriale l ? organisation commu- nale les finances locales les élections communales municipales et locales et l ? intercommunalité Ce corpus juridique est mis en ?uvre depuis année d ? organisation des premières élections locales de l ? ère du renouveau démocratique Les premières expériences d ? application des textes ont été faites et ont montré certaines de leurs limites à travers des problèmes de divers ordres Ces problèmes ont noms le degré relativement faible d ? inapplicabilité de certaines dispositions et la mauvaise interpré- tation ou l ? interprétation divergente de certains textes par les différents