Augmentation du capital Le capital d ? une société tel qu ? il est déterminé par la société au moment de sa constitution n ? est pas destiné être toujours le même En e ?et la société peut procéder à la modi ?cation du capital qui se traduit par son augmen

Le capital d ? une société tel qu ? il est déterminé par la société au moment de sa constitution n ? est pas destiné être toujours le même En e ?et la société peut procéder à la modi ?cation du capital qui se traduit par son augmentation sa réduction ou son amortissement L ? augmentation du capital est une opération par laquelle une société accroit le montant du capital social à ?n de réaliser des nouveaux investissements développer son activité et équilibrer la trésorerie Ainsi l ? article de la loi relative aux sociétés anonyme Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois soit par émission de nouvelles actions ou par majoration des actions existantes ? On peut donc augmenter le capital par deux moyens Par la majoration de la valeur nominale des actions ou parts sociales existantes -ou par l ? émission de nouvelles actions ou parts sociales ?? Les formes d ? augmentation du capital A ?? Majoration de la valeur nominale des actions ou parts sociales existantes En e ?et la société opte pour ce choix pour éviter de faire entrer à la société des fonds externe à savoir les investisseurs etc La société peut donc augmenter le capital par l ? incorporation des réserves en capital social Ainsi l ? incorporation des réserves en capital est une opération qui consiste à ce qu ? une société augmente son capital à partir de ses propres réserves Il s ? agit donc de la transmission des réserves réserves légales réserves statuaires ? ? en capital social B L ? émission de nouvelles actions ou parts sociales Dans ce cadre les fonds sont apportés par les associés ou les actionnaires présents dans la société ou encore par les futurs associés lorsque l ? entreprise décide de s ? ouvrir à de nouveaux investisseurs Ces fonds prennent la forme d ? apport en nature ou en numéraire -Apport en numéraire L ? augmentation du capital par apport en numéraire consiste à accroitre le capital gr? ce à de nouvelles liquidités espèces argent ? apportés soit par les associés ou actionnaires présents dans la société ou par des tiers des futurs associés investisseurs ? ? CToutefois pour e ?ectuer une augmentation du capital en numéraire il faut que le capital initial soit intégralement libéré -Apport en nature C ? est un apport de tout type de bien autre que l ? argent Cela peut être une machine un brevet une licence d ? exploitation un logiciel ? apportés soit par les associés ou actionnaires existants dans la société ou par des tiers des futurs associés investisseurs ? ? Dans le cadre d ? une augmentation du capital en nature le capital initial n ? a pas besoin d ? être libéré intégralement Il existe également d ? autres moyens permettant à la société d ? augmenter le capital social parmi lesquelles on a -la conversion des obligations L ? obligation correspond à la créance que possède le

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  • Détails
  • Publié le Aoû 24, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 23.4kB