Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Bedet 2016 archivage NNT SACLS T HESE DE DOCTORAT DE L ?U NIVERSITE P ARIS -S ACLAY PRÉPARÉE À ECOLE D OCTORALE N Sciences de l ?Homme et de la Société Spécialité de doctorat Sciences juridiques Par Florian BEDET Essai sur la définition d ?un statut jurid

NNT SACLS T HESE DE DOCTORAT DE L ?U NIVERSITE P ARIS -S ACLAY PRÉPARÉE À ECOLE D OCTORALE N Sciences de l ?Homme et de la Société Spécialité de doctorat Sciences juridiques Par Florian BEDET Essai sur la définition d ?un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux Thèse présentée et soutenue à Sceaux le décembre Composition du Jury M S LAVIGNE Ma? tre de Confé rence-HDR Université Paris-sud Président du Jury Mme C BOUTAYEB Ma? tre de Conférence-HDR Université Paris Panthéon-Sorbonne Rapporteur M A MANGIAVILLANO Professeur Agrégé -HDR Université de La Réunion Rapporteur M J-M COMMUNIER Ma? tre de Conférence-HD R Université Paris-sud Directeur de thèse REMERCIEMENTS Je tiens tout d ?abord à exprimer toute ma reconnais sance et mon profond respect à mon direc- teur de thèse Monsieur Jean-Michel COMMUNIER pour son soutien sa disponibilité son intérêt et ses précieux conseils durant la rédactio n de ma thèse Je remercie sincèrement Madame Chahira BOUTAYEB et Monsieur Alexandre MANGIA- VILLANO d ?avoir accepté d ?être les rapporteurs et Monsieur Stéphane LAVIGNE d ?honorer la présidence du Jury Une pensée particulière pour Monsieur Christian LOPEZ décédé peu de temps avant la soutenance Je remercie également ma famille mes parents mon frère et mes s ?urs ainsi que ma belle- famille pour leur soutien et leurs encouragements Enfin Je remercie mon épouse Josiane et ma fille J ade la première pour son soutien indéfec- tible et la seconde pour sa joie de vivre TABLE DES ABREVIATIONS PRINCIPALES AAI Autorité administrative indépendante AJDA Actualité juridique droit administratif ATD Alcool totalement dénaturé Aff Affaire ARCEP Autorité de régulation des communications éle ctroniques et des postes Art Article Ass Assemblée BOD Bulletin officiel des douanes Bull civ Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation CNUCED Système de codification de la conférence de s Nations-Unies sur le commerce et le développement CPU Convention postale universelle CCED Commission de conciliation et d ?expertise do uanière CDC Codes des douanes communautaires CDU Code des douanes de l ?Union CEDH Cour européenne des droits de l'homme CGI Code général des impôts CJCE Cour de justice des communautés européennes CJUE Cour de justice de l'Union européenne CKR Convention de Kyoto révisée CPC Code de procédure civile CPCE Code des postes et des communications électro niques CPP Code de procédure pénale Crim Chambre criminelle de la Cour de cassation DAS Document d ?accompagnement simplifié DNRED Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNLF Délégation Nationale de Lutte contre la Frau de DGFIP Direction générale des finances publiques DCLF Dossier contrôle et lutte contre la fraude DED Direction des enquêtes douanières DGFiP Direction générale des finances publiques DGD Direction générale des douanes DGDDI Direction générale des douanes et droits indi rects DOD Direction aux opérations douanières DRD Direction du renseignement douanier DRESG Direction des résidents à l'étranger et des s ervices généraux DNEF Direction nationale des enquêtes fiscales DSE Déclaration sommaire d ?entrée ECS Export control system EDI Electronic Data Interchange EMS