Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Avant projet loi de finances 2023 1

République Algérienne Démocratique et Populaire AVANT-PROJET DE LOI DE FINANCES POUR Réunion du Gouvernement septembre CSOMMAIRE PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES A L ? AUTORISATION ANNUELLE DE PERCEPTION DES RESSOURCES PUBLIQUES ET LEUR AFFECTATION AINSI QUE LE MONTANT DES RESSOURCES PREVUES PAR L ? ETAT CHAPITRE I AUTORISATION ANNUELLE DE PERCEPTION DES RESSOURCES PUBLIQUES ET LEUR AFFECTATION CHAPITRE II MONTANT DES RESSOURCES PRÉVUES PAR L ? ETAT DEUXIEME PARTIE BUDGET GENERAL DE L ? ETAT CHAPITRE I BUDGET GÉNÉRAL PAR MINISTÈRE ET INSTITUTION PUBLIQUE LE MONTANT DES AUTORISATIONS D ? ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT CHAPITRE II MONTANT DES CRÉDITS DE PAIEMENT ET DES AUTORISATIONS D ? ENGAGEMENTS POUR CHACUN DES COMPTES D ? AFFECTATION SPÉCIALE CHAPITRE III PLAFOND DES DÉCOUVERTS APPLICABLES AUX COMPTES DE COMMERCE TROISIEME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES A L ? EXECUTION DES BUDGETS ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR CHAPITRE I AUTORISATION D ? OCTROI DES GARANTIES DE L ? ETAT ET FIXATION DE LEUR RÉGIME CHAPITRE II AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE DES DETTES DE TIERS ET LA FIXATION DE LEUR RÉGIME CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L ? ASSIETTE AU TAUX ET AUX MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS DE TOUTE NATURE CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET À L ? EXÉCUTION ET AU CONTRÔLE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES QUATRIEME PARTIE ETATS DE LA LOI DE FINANCES ETAT A ? RELATIF AUX RECETTES DÉCOMPOSÉ RECETTE PAR RECETTE ETAT B ? RELATIF AUX CRÉDITS OUVERTS POUR L ? ANNÉE RÉPARTIS PAR MINISTÈRE OU INSTITUTION PUBLIQUE ET PAR PROGRAMME ET PAR DOTATION RETRAÇANT LES AUTORISATIONS D ? ENGAGEMENT ET LES CRÉDITS DE PAIEMENT OUVERTS ETAT C ? RETRAÇANT LA LISTE ET LE CONTENU DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR PAR CATÉGORIE ETAT D ? RETRAÇANT L ? ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE FINANCIER ET ÉCONOMIQUE ETAT E ? RETRAÇANT LA LISTE DES IMPÔTS ET AUTRES IMPOSITIONS ET LEURS PRODUITS AFFECTÉS À L ? ETAT ET AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AINSI QUE CEUX AFFECTÉS INDIRECTEMENT À CES DERNIÈRES PAR LE BIAIS DES ORGANISMES VISÉS À L ? ARTICLE DE LA LOI ORGANIQUE - MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE ETAT F ? RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES ETAT G ? RELATIF AUX PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES AUTRES QUE FISCAUX DESTINÉS AU FINANCEMENT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ETAT H ? RETRAÇANT LES PRÉVISIONS DES DÉPENSES FISCALES DISPOSITIONS FINALES CLoi n ? ? - ? ? du ? ? ? ? ? correspondant au ? ? ? ? ? portant loi de ?nances pour Le Président de la République Vu la Constitution notamment ses articles alinéa et Vu la loi n - du juillet modi ?ée et complétée relative aux lois de ?nances Vu la loi organique n - du Dhou El Hidja correspondant au septembre modi ?é relative aux lois de ?nances Après avis du Conseil d ? Etat Après adoption par le parlement Promulgue la loi dont la teneur suit CPREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L ? AUTORISATION ANNUELLE DE PERCEPTION DES RESSOURCES PUBLIQUES ET LEUR AFFECTATION AINSI QUE LE MONTANT DES RESSOURCES PRÉVUES