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Bu liste abreviations juridiques 1

LISTE DES ABREVIATIONS JURIDIQUES LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE Auteurs en media Auteurs et media A M arrêté A Dans les publications Dalloz arrêté ? s ? abrège arr ? arrêté d'agrément A agrément Dans les publications Dalloz arrêté ? s ? abrège arr ? arrêté d'élargissement A élargissement Dans les publications Dalloz arrêté ? s ? abrège arr ? arrêté d'extension A extension Dans les publications Dalloz arrêté ? s ? abrège arr ? arrêté d'extension et d'élargissement A extension et élargissement Dans les publications Dalloz arrêté ? s ? abrège arr ? Administration publique A P Agence d ? approvisionnement d ? Euratom AAE Autorité bancaire européenne ABE accord de branche du secteur accord branche secteur Agence de coopération des régulateurs de l ? énergie ACER Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ACNUSA Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR Actualité des procédures collectives Lettre d ? Act proc coll Actes pratiques et ingénierie immobilière Actes prat ing immobilière Actes pratiques et ingénierie sociétaire Actes prat ing sociétaire Actes pratiques et stratégie patrimoniale à partir de Actes prat strat patrimoniale Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles AEAPP Agence européenne de contrôle des pêches AECP LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE Agence européenne de défense AED Agence européenne pour l ? environnement AEE Autorité européenne des marchés financiers AEMF Agence européenne pour la reconstruction AER Agence européenne de la sécurité aérienne AESA Agence européenne pour la sécurité maritime AESM Agence ferroviaire européenne AFE Agence française de lutte contre le dopage AFLD Agence de la biomédecine Agence de biomédecine Association générale des institutions de retraite des cadres AGIRC Actualité juridique famille AJ fam Actualité juridique pénal AJ pénal Actualité juridique contrats d'affaires Concurrence - distribution AJCA Actualité juridique collectivités territoriales AJCT Actualité juridique droit administratif AJDA Actualité juridique droit immobilier AJDI Actualité juridique fonctions publiques AJFP Actualité juridique de la propriété immobilière AJPI Actualité législative Dalloz - ALD Autorité des marchés financiers AMF accord national interrégional AN interrégional Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Anah LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE Autorité des normes comptables ANC accord national interprofessionnel ANI Annales de Droit Louvain Ann Dr Louvain Annales du droit luxembougeois Ann dr lux Annales de la propriété industrielle Ann propr Ind Annales de la propriété industrielle année page Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail Anses Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM Agence nationale des services à la personne ANSP Agence pour l'emploi des cadres Apec Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ARAFER Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARCEP Autorité de régulation de la distribution de la presse ARDP Autorité de régulation des jeux en ligne ARJEL Arresten van het Hof van cassatie Arr Cass Association des régimes de retraites complémentaires ARRCO L'Autorité de régulation des activités ferroviaires ARAF a été remplacée par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières article art Actualités sociales hebdomadaires ASH Autorité de