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Canalisation Assistance technique dans la transposition de la directive sur le contrôle des accidents majeurs mettant en cause les canalisations DRA- Rapport Partiel d ? Opérations b et e Approche générale de la sécurité des canalisations de transport en

Assistance technique dans la transposition de la directive sur le contrôle des accidents majeurs mettant en cause les canalisations DRA- Rapport Partiel d ? Opérations b et e Approche générale de la sécurité des canalisations de transport en France Ministère de l ? Economie des Finances et de l ? Industrie Direction des Risques Accidentels Février INERIS ?? P DRA- Le présent document forme un ensemble indissociable Il ne peut être utilisé que de manière intégrale Assistance technique dans la transposition de la directive sur le contrôle des accidents majeurs mettant en cause les canalisations Rapport Partiel d ? Opérations b et e Approche générale de la sécurité des canalisations de transport en France Ministère de l ? Economie des Finances et de l ? Industrie Février Ce document comporte pages hors couverture et annexes Rédaction Vérification Approbation NOM Sandrine DESCOURRIERE Didier GASTON Bruno FAUCHER Qualité Ingénieur à la Direction des Risques Accidentels Directeur Adjoint des Risques Accidentels Directeur des Risques Accidentels Visa Signé Signé Signé INERIS ?? P DRA- Le présent document forme un ensemble indissociable Il ne peut être utilisé que de manière intégrale PREAMBULE Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS des données scientifiques ou techniques disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées Les avis recommandations préconisations ou équivalent qui seraient portés par l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont confiées peuvent aider à la prise de décision Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de création l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire Il en est de même pour toute modification qui y serait apportée L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation INERIS ?? P DRA- Le présent document forme un ensemble indissociable Il ne peut être utilisé que de manière intégrale TABLE DES MATIERES INTRODUCTION C ONTEXTE P RÉSENTATION DU PROJET Objectifs du projet Démarche du projet Collaborations dans le cadre du projet O BJET DU PRÉSENT DOCUMENT CONNAISSANCE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT L E RÉSEAU L E CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE FRANÇAIS L E CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN I NFORMATIONS TECHNIQUES RELATIVES À L ? EXPLOITATION DES CANALISATIONS DE TRANSPORT COLLECTÉES EN Les épreuves Surveillance et contrôle Présence d ? arbres à proximité de la canalisation Les travaux à proximité d ? une canalisation Le repérage des canalisations La détection des canalisations LES ACCIDENTS MAJEURS METTANT EN CAUSE LES CANALISATIONS DE TRANSPORT E TUDE DES ACCIDENTS MAJEURS METTANT EN CAUSE LES CANALISATIONS DE TRANSPORT Les accidents majeurs sur les