Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Caracte ristiques du droit administratif 3

Conférences données aux étudiants de Droit français Document n Prof Ben Ahmed Hougua Semestre - Caractéristiques du droit administratif La centralisation Régime d ? organisation administrative dans lequel la capitale exerce la totalité du pouvoir administratif sur l ? ensemble du territoire national Ce qui veut dire qu ? une volonté unique provenant du centre de l ? Etat se transmet jusqu ? aux confins souverains du pays Caractéristiques du droit administratif Dans ce régime administratif aucune existence juridique n ? est reconnue aux collectivités territoriales Ce qui signifie l ? impossibilité d ? une autre personne morale autre que l ? Etat chargé logiquement de satisfaire les besoins d ? intérêt général pour l ? ensemble du territoire Caractéristiques du droit administratif Le territoire est découpé en termes de circonscriptions dans lesquelles s ? implantent les représentants territoriaux de l ? Etat Pachaliks Districts Ca? dats ? Caractéristiques du droit administratif La centralisation se présente sous deux aspects La concentration du pouvoir administratif La déconcentration administrative Caractéristiques du droit administratif La concentration du pouvoir administratif Toutes les décisions sont prises par les organes centraux de l ? administration d ? Etat le chef d ? Etat le chef du gouvernement et les ministres Les échelons subordonnés qui forment le découpage administratif n ? ont aucune vie juridique Ils sont réduits à l ? exécution Caractéristiques du droit administratif La centralisation procure des avantages et subit des limites considérables Les avantages ? Les décisions et les solutions des problèmes sont presque uniformes Elles émanent de la même autorité ? Elle traduit l ? unité des points de vue et satisfait les besoins de tous de la même manière ? Elle économise les dépenses publiques gr? ce à l ? unité de leurs sources ? Elle concentre les moyens financiers et peut réaliser des progrès mieux que les services locaux Caractéristiques du droit administratif Les limites ? Les décideurs centraux ne peuvent tout connaitre ? Limite de la rationalité décisionnelle dans ce modèle ? Etouffement de l ? administration centrale par les problèmes centraux et périphériques ? Bureaucratie et complexité décisionnelle ? Elle peut renforcer les inégalités économiques entre les régions Caractéristiques du droit administratif Pour alléger les désavantages de la concentration l ? on a inventé la technique de la déconcentration administrative Caractéristiques du droit administratif La déconcentration administrative Technique d ? organisation administrative qui consiste à transférer à des agents locaux de l ? Etat une partie du pouvoir décisionnel C ? est toujours l ? Etat qui décide mais sur place et non depuis le centre Rabat Caractéristiques du droit administratif Caractéristiques du droit administratif Le même marteau qui frappe sauf que l ? on en a raccourci le manche Caractéristiques du droit administratif Caractéristiques du droit administratif Odilon Barrot Un homme d'État français président du Conseil en - sous la présidence de Louis Napoléon Bonaparte On lui attribue la célèbre phrase pour définir la déconcentration suite au décret du mars sur la décentralisation administrative Caractéristiques du droit