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Travail hebdomadaire Droit Quelles di ?érences y a-t-il entre un actionnaire un obligataire et un détenteur de certi ?cat d'investissement HAMRI DJAMEL CQuelles di ?érences y a-t-il entre un actionnaire un obligataire et un détenteur de certi ?cat d'investissement L ? actionnaire Un actionnaire est une personne ou une institution ayant investi dans une société par action en échange d ? une part ? de propriété Cette propriété est représentée par des actions ordinaires ou privilégiées émises par la société Un actionnaire est une personne physique ou morale qui en investissant du capital dans une entreprise en détient une part acquiert un droit de regard et parfois de décision et peut recevoir des dividendes On acquiert des actions à moments de la vie d'une société A la création de l'entreprise Lors d'une augmentation de capital Lorsqu'un actionnaire cède ses parts Il existe environ six catégories d ? actionnaires connues au jour d ? aujourd ? hui Familial o La majorité des actions est détenue par les membres d'une même famille Salarié o Il s'agit des actions qui sont achetées par le salarié Particulier o Ce type représente environ millions d'actionnaires appelés petits porteurs investissant de façon individuelle dans des sociétés Institutionnel o Cela correspond aux investissements réalisés par des fonds de pensions caisses de retraites privées qui privilégient avant toute chose une rentabilité forte et rapide Industriel ou d'entreprise o Il s'agit de l'entrée au capital d'une entreprise par une autre entreprise qui partage généralement le même secteur d'activité C Public o Lorsque l'Etat ou les collectivités territoriales possèdent des parts dans des entreprises qui ont généralement trait au service public II L ? obligataire Personne détenant une créance ferme contre une société pour le paiement de l ? intérêt promis et le remboursement du capital prêté L ? obligataire de la société est un créancier de l ? entreprise alors que l ? actionnaire est un associé Un emprunt obligataire est donc un titre de créance c'est-à-dire qu'il représente une dette remboursable à une date et pour un montant ?xé à l'avance et qui rapporte un intérêt Une obligation fonctionne sur le même principe qu'une reconnaissance de dette alors qu'une action représente une part du capital de la société Le cours d'une action dépend des uctuations du marché et n'est pas connu à l'avance La valeur de l'action peut augmenter mais elle peut aussi baisser Pour une obligation à taux ?xe le rendement est connu à l'avance L'émetteur s'engage à rembourser intégralement la valeur d'achat au terme ?xé ainsi que chaque année un intérêt régulier dé ?ni à l'avance III Le détenteur de certi ?cat d'investissement Le certi ?cat d'investissement et le certi ?cat de droit de vote sont issus de l'action existante ou à créer Au certi ?cat d'investissement est conféré le droit pécuniaire au certi ?cat de droit de vote est conféré le droit de vote Les certi ?cats d'investissement sont généralement créés lors des augmentations de capital de sociétés à la recherche de fonds propres Le