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Cc 3018 BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS SYNTEC Générée le L'info pratique en Droit du Travail Tout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués

BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS SYNTEC Générée le L'info pratique en Droit du Travail Tout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simple immédiatement opérationnels JuriTravail com vous apporte des réponses immédiates questions réponses pour faire le point immédiatement sur un sujet Modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi synthèses pratiques claires et vivantes pour aller plus loin Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi le code du travail l'actualité les chiffres clefs la jurisprudence l' évaluation des salaires Consulter nos offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du décembre Etendue par arrêté du avril JORF avril Texte de base CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du décembre CLAUSES COMMUNES Déclaration liminaire Préambule relatif aux bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France Préambule relatif aux bureaux d'études bureaux d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil relevant de la chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils Préambule relatif aux bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la C I C F et de Syntec Préambule relatif aux personnels enquêteurs TITRE Ier GENERALITES Champ professionnel d'application Définition des E T A M des C E et des I C Droit syndical et liberté d'opinion Délégués du personnel et comité d'entreprise TITRE II CONDITIONS D'ENGAGEMENT Engagement et contrat de travail Offres d'emploi Période d'essai Modification du contrat en cours Modification dans la situation juridique de l'employeur Contrats à durée déterminée Travail à temps partiel Ancienneté TITRE III RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Dénonciation du contrat de travail Préavis pendant la période d'essai Préavis en dehors de la période d'essai Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis Indemnité compensatrice de préavis Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution Montant de l'indemnité de licenciement Départ en retraite et mise à la retraite Régime de retraite Indemnité de départ en retraite TITRE IV CONGES Durée du congé Conditions d'attribution des congés Période de congés Modalités d'application Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés Indemnité de congés payés Absences exceptionnelles Congé sans solde Prime de vacances TITRE V REMUNERATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Généralités i Sommaire Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du décembre Etendue par arrêté du avril JORF avril Heures supplémentaires Modulation indicative annuelle de la durée du travail Travail exceptionnel de nuit du dimanche et des jours fériés Travail habituel de nuit du dimanche et des jours fériés E T A M Paiement habituel du travail de nuit du dimanche et des jours fériés E T A M et I C Equipes de suppléance Classifications Bulletin de paie TITRE VI MALADIE - ACCIDENTS Absences maladie Formalités Incapacité temporaire de travail Maternité Décès TITRE VII