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Celex 32008l0068 fr DIRECTIVES DIRECTIVE CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du septembre relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L ? UNION EURO ? PÉEN

DIRECTIVES DIRECTIVE CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du septembre relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L ? UNION EURO ? PÉENNE vu le traité instituant la Communauté européenne et notam ? ment son article vu la proposition de la Commission vu l ? avis du Comité économique et social européen après consultation du Comité des régions statuant conformément à la procédure visée à l ? article du traité considérant ce qui suit Le transport de marchandises dangereuses par route par chemin de fer ou par voie navigable présente un risque d ? accident considérable Des mesures devraient donc être prises pour assurer que ce transport se fasse dans les meilleures conditions de sécurité possible Des règles uniformes pour le transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer ont été établies respectivement par la directive CE du Conseil du novembre relative au rapproche ?ment des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route et par la directive CE du Conseil du juillet relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dange ? reuses par chemin de fer Afin d ? établir un régime commun pour tous les aspects du transport intérieur des marchandises dangereuses les directives CE et CE devraient être rempla ? cées par une directive unique établissant par ailleurs des dispositions relatives au transport par voie navigable La majorité des États membres est partie contractante à l ? accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR soumis au règlement concernant le transport international ferro ? viaire des marchandises dangereuses RID et dans la mesure o? cela est pertinent partie contractante à l ? accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté ? rieures ADN L ? ADR le RID et l ? ADN établissent des règles uniformes de sécurité pour les transports internationaux de marchandises dangereuses Ces règles devraient être égale ? ment étendues aux transports nationaux afin d ? harmo ? niser dans toute la Communauté les conditions de trans ? port des marchandises dangereuses et d ? assurer le bon fonctionnement du marché commun des transports La présente directive ne devrait pas s ? appliquer au trans ? port de marchandises dangereuses dans certaines circons ? tances exceptionnelles liées à la nature des véhicules ou des bateaux utilisés ou au caractère limité du transport effectué Les dispositions de la présente directive ne devraient pas non plus s ? appliquer au transport de marchandises dange ? reuses sous la responsabilité ou la supervision directe et physique des forces armées En revanche le transport de marchandises dangereuses effectué par des contractants commerciaux travaillant pour les forces armées devrait être couvert par la présente directive sauf si les obliga ? tions contractuelles sont remplies sous la responsabilité ou la supervision directe et physique des forces armées FR Journal officiel de l ?