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Chap 3 the CHAP Dns ordres juridiques différents A La nature juridique de l ? UE dns les Etats membres ?? conféré par le traité art TUE ?? Capacité juridique complète dns les Etats membres contacter embaucher du perso acheteur et vendeur En raison de sa n

CHAP Dns ordres juridiques différents A La nature juridique de l ? UE dns les Etats membres ?? conféré par le traité art TUE ?? Capacité juridique complète dns les Etats membres contacter embaucher du perso acheteur et vendeur En raison de sa nature l ? UE bénéficie parfois de certains avantages -En matière contractuelles elles peuvent inclurent des clauses dns les contrats attribuant compétence à la CJUE -Leurs locaux b? timents et archives sont inviolables Different perquisition requisition confiscation ni eportation tous ce que l ? UE possede comme bien sont inviolables juridiquement parlant perquise possible pr que la police entre dns un b? timent de UE il faut accord ces b? timents sont protégés par des immunites diplomatiques qui protege ts ce qui travaillent bien personnel ? B La personnalités juridique dns lordre juridique communautaire -identité à celle vis-à-vis des Etats membres ?? L ? UE peut éditer des normes embaucher des agents elles disposent de moyens materiels et financiers C La personnalité juridique dns l ? ordre juridique international Art l ? UE pose les principes et objectifs commun dns ce domaine Democratie état de droit université et indivisibilité des DDHLF droit de l ? h et des libertés fond dignites humaine respect des principes de la chartes des NU et des DI droit inter -Elle peut conclure des accords ext avoir des relations ponctuelles ou permanentes avec dautres sujets DI CHAP LE CADRE INSTITU UNIQUE DE L ? UE ART alinea du TUE L ? union dispose d ? un cadre inst visant à promouvoir ses valeurs poursuivre ses objectifs servir ces interets ceux de ses citoyens et ceux des etats membres ainsi qu ? à assurer la cohérence l ? efficacité et la continuité de ses pô et de ses actions ART Les Institutions de l ? Union sont Le parlement euro le conseileuro le conseil la commission euro la cour de justice de l ? union euro la Banque centrale euro la Cour des comptes ? Chaque insti agit dns les limites des attributions qui lui sont conferes dns les traités les institutuions pratiques entre elles une cooperations loyale ici c le principes de l ? attribution des competences ici cette organisations intern composer d ? etats souverain ont besoins qu ? il y ait un traité qui disent on fait ca ou ca ? A Le parlement euro Une specificité par rapport aux organisations inter classique Composition elections statut Fonctionnement Le mars Assemblés parlementaire s ? est donnée le nom de parlement euro que l ? AUE OFFICIALISE Composition du parlemnt -l ? art paragraphe TUE Le parlement est composé des representants des citoyens de l ? union ? -L ? art par TUE leur nbre ne dépasse ps Parlement PE -une repartiton des sieges entre etats de facons degressive et prportionnelles LUX petit dc pays ps bcp de sieges fr grd dc beaucoup de deputé au PE - seuils min MPE Etat -Ps plus de MPE Etat membtre ALL FR sont parmis