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Charte de l x27 accompagnateur publication jo 1

C h a r t e d e l ? a c c o m p a g n a t e u r d ?un candidat libre au permis de conduire Les c an d id ats l ibr es à l ?épr e uv e pr at iq ue du p er mis d e c on du ir e do iv e nt obl i gat o ir e me nt êtr e ac c omp ag n és d ?u n e per s on ne c i- a pr è s dén om mé e l ?ac c o m p ag nat eu r ? ti tu la ir e de l a c até gor i e du per mis d e c on du ire s ol lic it ée e n c our s de v a li d ité Le candidat présente à l ?expert tous les documents nécessaires au déroulement de son épreuve pratique - attestation d ?assurance couvrant les dommages pou vant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes se trouvant à l'intérieur du véhicule à l'occasion des épreuves pratiques - attestation d ?aptitude médicale à la conduite du candidat le cas échéant - la présente charte signée par l ?accompagnateur L ?absence d ?un des documents ci-dessus emporte l ?an nulation de l ?examen Le candidat devra fournir le jour de l ?épreuve une enveloppe affranchie libellée à son adresse S'agissant de l'épreuve pratique des catégories B A et A le candidat doit également fournir à l'expert le jour de l'épreuve une attestation d'assurance pour le véhi cule suiveur telle que définie par l ?arrêté du avril fixant les conditions d'établissement de délivrance et de val idité du permis de conduire R ô l e d e l ' a c c o m p a g n a t e u r Il accompagne gratuitement le candidat et contribue au bon déroulement de l ?épreuve Il se présente à l ?expert aux date heure et lieu d e rendez-vous fixés par l ?administration Il est recommandé d ?être présent minutes avant l ?heure de convocation Il présente l ?original de son permis de conduire à l ?expert l ?absence de celui-ci entra? ne le repo rt de l ?examen Il présente à l ?expert le véhicule d ?examen propre et en parfait état de fonctionnement dont les caractéristiques sont définies aux articles et de l ?arrêté du février Il doit faire preuve d'une totale neutralité à l'égard de la prestation du candidat et des déci sions de l'expert tant à l ?intérieur du véhicule d ?examen qu ?aux abords du centre d ?examen Il est présent pendant le déroulement des épreuves et lors de l'annonce du résultat de l ?examen hors circulation des catégories A A BE C C C E CE D D D E DE Lors des épreuves en circulation des catégories B BE C C C E CE D D D E