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Cir 08003400011 pdf DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DIRECTION DE L ? ACTION RÉGIONALE DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE SOUS-DIRECTION DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE ET DE LA MÉTROLOGIE Bureau de la métrologie place des vins de France PARIS CED

DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DIRECTION DE L ? ACTION RÉGIONALE DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE SOUS-DIRECTION DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE ET DE LA MÉTROLOGIE Bureau de la métrologie place des vins de France PARIS CEDEX CIRCULAIRE N RELATIVE AUX RECIPIENTS-MESURES S O M M A I R E Champ d'application - Objet Description de la situation et rappels préliminaires Mesurage statique des liquides et récipients-mesures Mesurage des liquides et opérations nécessitant l'utilisation de récipients- mesures Liquides cryogéniques et lait Réservoirs fixes et réservoirs mobiles Vérification et jaugeage Catégories nécessitant ou non une mention spécifique dans la décision d ? agrément du vérificateur Intervention des organismes et des DRIRE Modalités du contrôle Approbation de plans périodiques Vérifications primitives ou périodiques Contenu des vérifications Demande de vérification Lieu de la vérification Examen technico-administratif du récipient-mesure Essais de stabilité Opérations de mesurage Apposition de la plaque d ? identification de jaugeage Etablissement et attribution du certificat et du barème de jaugeage Agrément des organismes de vérification Aspects administratifs Aspects techniques Cas o? l'accréditation n'est pas obligatoire Méthodes géométriques Méthodes volumétriques Camions et wagons-citernes Réservoirs fixes Divers Application de l'article de l'arrêté du juillet Présentation du certificat d'approbation de plans à la vérification Réservoirs spécifiques Exigences non strictement applicables Dispositions abrogées ANNEXES Annexe Rappel des principaux textes applicables aux récipients-mesures Annexe Assouplissement des modalités de demande d'approbation de plans d'anciens récipients-mesures Annexe Méthodes de jaugeages normalisées Annexe Contenu minimal de la procédure de jaugeage par empotement ou dépotement Annexe Adaptation et interprétations d'exigences de l ? arrêté du septembre camions et wagons-citernes Annexe Adaptation et interprétations d'exigences de l'arrêté du juin Bacs de stockage cylindriques à axe vertical ou horizontal à la pression atmosphérique Annexe Adaptation et interprétations d'exigences de l'arrêté du septembre et de la circulaire n du septembre Réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux Annexe Principe de la répartition verticale des points de mesure lors d ? un jaugeage volumétrique par transfert de liquide CIRCULAIRE N RELATIVE AUX RECIPIENTS-MESURES - OBJET La présente circulaire explicite certaines règles du contrôle métrologique des récipients-mesures de façon à en faciliter la compréhension ou en établit certaines de façon à faciliter la réalisation du contrôle Elle présente quelques rappels notamment la liste des principaux textes applicables en annexe cette dernière établissant une appellation simplifiée des textes auxquels il est fait référence par la suite Elle fixe notamment - en application de l'article l'arrêté du juillet relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures les opérations pour lesquelles une accréditation n'est pas obligatoire voir paragraphe - en application de l'article dudit arrêté du juillet les conditions particulières dans lesquelles voir paragraphe - il n ? est pas obligatoire de présenter le certificat d ? approbation de plans et ses annexes lors de la vérification périodique voire de la vérification primitive - un réservoir répondant à des besoins spécifiques peut obtenir le statut de récipient- mesure - les cas o? les exigences de construction prévues par les arrêtés peuvent ne pas