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Cm du 22 decembre 2009 CONSEIL MUNICIPAL MARDI DÉCEMBRE AVERTISSEMENT Martine ETIENNE et Dominique MAUVAIS ayant fait le choix de créer leur propre Groupe politique La Gauche Solidaire ? ce que nous regrettons les comptes-rendus du Conseil vous seront dés

CONSEIL MUNICIPAL MARDI DÉCEMBRE AVERTISSEMENT Martine ETIENNE et Dominique MAUVAIS ayant fait le choix de créer leur propre Groupe politique La Gauche Solidaire ? ce que nous regrettons les comptes-rendus du Conseil vous seront désormais adressés par le Groupe des élus e s Socialistes et Républicains de l ?opposition municipale composé par Mesdames Edith COLIN et Mire ille CHARLET ainsi que Messieurs Jean Marc FOURNEL Christian ARIES et Jean HENRION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU NOVEMBRE Il vous est proposé d'adopter le procès-verbal de la séance du novembre dernier ? Notre ?Groupe ?a ?voté ?favorablement ?cette ?délibération ? ? - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA VILLE AU SEIN DE DI VERSES STRUCTURES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE AU LYCEE PROFESSIONNEL MEZIERES Il vous est proposé de désigner Mme FELKAR titulaire au lycée professionnel Mézières en remp lacement de Mme Martine ADAN T démissionnaire ?Notre ?Groupe ?s ? est ?abstenu ?sur ?cette ?délibération ? ? - DÉSIGNATION D'UN ÉLU CHARGÉ DES AFFAIRES DE DÉFENSE M Jean RUDONI étant démissionnaire de ses délégations il convient de désigner un élu chargé des affaires de Défense Les membres du Conseil municipal sont appelés à - DÉSIGNER M ANDREANSKY chargé des Affaires de Défense Notre ?Groupe ?s ? est ?abstenu ?sur ?cette ?délibération ? - DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE ? M Jean RUDONI étant démissionnaire de ses délégations il convient de désigner un élu référent Sécurité Routière Les membres du Conseil municipal sont appelés à -DÉSIGNER M ANDREANSKY référent Sécurité Routière ? Notre ?Groupe ?s ? est ?abstenu ?sur ?cette ?délibération ? - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA SÉCURITÉ M Jean RUDONI étant démissionnaire de ses délégations il convient de désigner un élu chargé de la Sécurité Les membres du Conseil municipal sont appelés à - DÉSIGNER M ANDREANSKY Conseiller municipal délégué à la Sécurité Notre ?Groupe ?s ? est ?abstenu ?sur ?cette ?délibération ? - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA SANTE Il vous est proposé de désigner Mme SORO conseillère municipale déléguée à la Santé Notre ?Groupe ?s ? est ?abstenu ?sur ?cette ?délibération ? - FIXATION DE L'INDEMNITÉ DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Les indemnités votées par le Conseil municipal pour l'exercice effectif de s fonctions du Maire et des Adjoints sont déterminées en pourcentage par rapport à l'indice brut annuel de la fonction publique Par délibération n en date du juillet les membres du Conseil municipal ont adopté le monta nt brut des indemnités du Maire des adjoints et des conseiller s délégués ainsi qu'il suit M ANDREANSKY est installé Conseiller délégué à la Sécurité Mme SORO est installée Conseillère déléguée à la Santé Appelé à délibérer le Conseil municipal ? FIXE le montant de leur indemnité à hauteur de de l'indice brut ? INDIQUE que cette indemnité de fonction sera automatiquemen t revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement ? PRÉCISE que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville ? ANNEXE à la