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DEUXIEME CONSEIL DE DISCIPLINE 1er AVRIL 2010 Sous la rectrice Anne SANCIER-CHA

DEUXIEME CONSEIL DE DISCIPLINE 1er AVRIL 2010 Sous la rectrice Anne SANCIER-CHATEAU Puis le recteur Jean-Louis MUCCHIELLI MISE A LA RETRAITE D’OFFICE LANDEL Guy Chauny, le 2 février 2010 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Professeur Certifié de Physique Site Internet : www.guylandel.com Madame le Recteur Académie d’Amiens 20, Boulevard d’Alsace-Lorraine 80063 Amiens Cedex 9 Lettre recommandée avec avis de réception 1A 031 201 8693 7 Objet : Demande du document intitulé « Rapport disciplinaire » Suite au conseil de discipline bidon et truqué du 21 septembre 2001 manigancé par le rectorat d’Amiens, j’ai été déplacé d’office du lycée Gay-Lussac de Chauny au collège Gérard Philipe de Soissons à compter d’octobre 2001. Par lettre recommandée en date du 29 janvier 2010, vous m’apprenez qu’un deuxième conseil de discipline va se réunir le jeudi 1er avril 2010 ! En conséquence, sauf s’il s’agit d’un poisson d’avril, je vous demanderais de bien vouloir m’envoyer, à mon adresse personnelle, une copie du rapport disciplinaire que vous devez transmettre aux membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés, siégeant en formation disciplinaire le 1er avril prochain. LANDEL Guy. 1 LANDEL Guy Chauny, le 18 février 2010 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Professeur Certifié de Physique Site Internet : www.guylandel.com Madame le Recteur Académie d’Amiens 20, Boulevard d’Alsace-Lorraine 80063 Amiens Cedex 9 Lettre recommandée avec avis de réception 1A 030 774 4835 5 Objet : Convocation devant le conseil de discipline le 1er avril 2010 Demande de 100.000 euros au titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral Réf : Votre LR+AR en date du 29 janvier 2010. I – Historique des faits Suite au conseil de discipline bidon et truqué du 21 septembre 2001 manigancé par le rectorat d’Amiens, j’ai été déplacé d’office du lycée Gay-Lussac de Chauny au collège Gérard Philipe de Soissons à compter d’octobre 2001. Par lettre recommandée en date du 29 janvier 2010, postée le 1er février et reçue le 2 février 2010, vous m’apprenez qu’un deuxième conseil de discipline va se réunir le jeudi 1er avril 2010 ! II – Analyse des faits Comme vos prédécesseurs, suite à votre nomination à la tête du rectorat d’Amiens en novembre 2008, vous avez pris la décision de saisir le comité médical de l’Aisne pour, je vous cite : « vérifier mon aptitude physique à l’exercice des fonctions enseignantes ». Face à mon refus de me soumettre à une nième expertise médicale chez le docteur Luc MARGAT au centre médico-psychologique de Tergnier, antenne de l’hôpital psychiatrique de Prémontré dans l’Aisne, vous avez décidé d’engager à mon encontre une nouvelle procédure disciplinaire au motif, je vous cite, de : « refus d’obéissance caractérisé ». Dois-je vous rappeler que cette décision annoncée sous forme de menace dans vos courriers en date des 12 et 25 juin 2009 n’est qu’une poursuite du harcèlement moral orchestré par les cinq (5) recteurs vous ayant précédé à la tête du rectorat d’Amiens depuis l’an 2000 comme en témoigne l’inventaire suivant : 2 Année scolaire 2000/2001 1. 13 octobre 2000 : Point de départ du harcèlement moral : La lettre torche-cul répugnante du proviseur JAILIN au recteur MORVAN (Lettre obtenue seulement le 23 mars 2001 suite à un recours devant la CADA). En effet, le recteur a été obligé de m’envoyer cette lettre suite à l’intervention de la CADA (Voir lettre du recteur en date du 23 mars 2001, Référence DPE/003261, adressée au Président de la Commission d’Accès aux documents administratifs dans laquelle il joint la copie de la fameuse lettre torche-cul répugnante du proviseur JAILIN !) 2. 13 novembre 2000 : Lettre du recteur m’informant de la saisine du comité médical départemental afin de statuer sur mon aptitude à l’enseignement ! 3. 13 novembre 2000 : Lettre du recteur à l’Inspecteur d’académie lui demandant de saisir immédiatement le comité médical départemental afin qu’il se prononce sur mon aptitude à l’enseignement ! 4. 13 novembre 2000 : Lettre du recteur au médecin conseil REIMERINGER l’informant de l’obligation d’avoir un rapport écrit du médecin chargé de la prévention 5. 27 novembre 2000 : Lettre de l’Inspecteur d’académie m’informant que le comité médical départemental est saisi pour émettre un avis sur mon aptitude à exercer mes fonctions ! 6. 29 novembre 2000 : Lettre du docteur Monique VILLETTE, médecin de prévention, me fixant un rendez- vous le vendredi 8 décembre 2000 à Laon ! 7. 4 décembre 2000 : Lettre de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.) me demandant de me mettre en rapport avec le centre médico-psychologique de Tergnier (02700) pour une contre-visite chez le psychiatre Luc MARGAT ! 8. 22 décembre 2000 : Lettre du centre médico-psychologique de Tergnier me fixant un rendez-vous chez le docteur MARGAT le jeudi 11 janvier 2001! 9. 12 janvier 2001 : Lettre de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.) me demandant de prendre un autre rendez-vous chez le docteur MARGAT, n’ayant pas été à celui du 11 janvier 2001 (lettre assortie de menaces financières !) 10. 30 janvier 2001 : Lettre de l’Inspecteur d’académie au recteur l’informant qu’en absence d’expertise, le comité médical départemental ne pourra pas statuer ! 11. 15 mars 2001 : Lettre du recteur me demandant de justifier mes absences aux expertises et m’informant du maintien de la saisine du comité médical départemental concernant la vérification de mon aptitude à enseigner ! 12. 15 mars 2001 : Lettre du recteur à l’Inspecteur d’académie lui demandant de maintenir la procédure de vérification d’aptitude à l’enseignement ! 13. 22 mars 2001 : LR+AR de l’Inspecteur d’académie me demandant de me rendre chez le docteur Luc MARGAT au centre médico-psychologique de Tergnier le jeudi 5 avril 2001 ! 14. 23 mars 2001 : 3 Lettre du recteur MORVAN m’envoyant la lettre torche-cul répugnante que lui avait adressé le proviseur JAILIN le 13 octobre 2000 (Lettre obtenue suite au recours devant la CADA) 15. 30 mars 2001 : Lettre du docteur Monique VILLETTE, médecin de prévention, me fixant un rendez- vous le vendredi 13 avril 2001 à Laon ! 16. 10 avril 2001 : LR+AR de l’Inspecteur d’académie me demandant de me rendre chez le docteur Luc MARGAT au centre médico-psychologique de Tergnier le jeudi 10 mai 2001 ! 17. 15 mai 2001 : Lettre de l’Inspecteur d’académie au recteur l’informant que le comité médical départemental est dans l’impossibilité de statuer, ne m’étant pas présenté chez le docteur MARGAT le 10 mai 2001 ! 18. 30 mai 2001 : LR+AR du recteur MORVAN m’informant qu’une procédure disciplinaire était engagée en raison de mon comportement et de mes actes contraires aux obligations de fonctionnaire de l’Etat ! Année scolaire 2001/2002 19. 29 août 2001 LR+AR du recteur MORVAN me convoquant devant le Conseil de discipline le 21 septembre 2001 au rectorat d’Amiens ! Conseil de discipline au rectorat d’Amiens le 21 septembre 2001 ! Ayant été déplacé d’office au collège Gérard-Philipe de Soissons suite au conseil de discipline manigancé par le rectorat d’Amiens, l’année scolaire 2001/2002 a été le cadre d’un harcèlement financier incessant de la part des services du rectorat avec de nombreuses mises en demeure de menaces de retrait de salaire ! Année scolaire 2002/2003 20. 13 septembre 2002 : Lettre du recteur m’informant de la saisine du comité médical départemental afin de statuer sur mon aptitude à l’enseignement ! 21. 13 septembre 2002 : Lettre du recteur à l’Inspecteur d’académie lui demandant de saisir immédiatement le comité médical départemental afin qu’il se prononce sur mon aptitude à l’enseignement ! 22. 13 septembre 2002 : Lettre du recteur au médecin conseil REIMERINGER l’informant de l’obligation d’avoir un rapport écrit du médecin chargé de la prévention 23. 20 septembre 2002 : Lettre de l’Inspecteur d’académie m’informant que le comité médical départemental est saisi pour émettre un avis sur mon aptitude à exercer mes fonctions ! 24. 8 octobre 2002 : Lettre du Médecin Inspecteur de la Santé publique (D.D.A.S.S.) me demandant de me mettre en rapport avec le centre médico-psychologique de Tergnier (02700) pour une contre-visite chez le psychiatre Luc MARGAT ! 25. 15 novembre 2002 : 4 Lettre de l’Inspecteur d’académie au recteur l’informant que je me suis présenté à aucune expertise médicale que ce soit chez le docteur VILLETTE ou le docteur MARGAT ! 26. 18 novembre 2002 : Lettre du centre médico-psychologique de Tergnier me fixant un rendez-vous chez le docteur MARGAT le vendredi 22 novembre 2002 ! 27. 22 janvier 2003 : LR+AR du recteur m’informant qu’une nouvelle procédure disciplinaire était engagée 28. 9 avril 2003 : Lettre du docteur Monique VILLETTE, médecin de prévention, me fixant un rendez- vous le mercredi 7 mai 2003 à Laon ! 29. 7 avril 2003 : LR+AR de l’Inspecteur d’académie me demandant de me rendre chez le docteur Luc MARGAT au centre médico-psychologique de Tergnier le jeudi 15 mai 2003 ! 30. 9 avril 2003 : LR+AR du recteur LEROY m’informant qu’il avait décidé de m’infliger la sanction disciplinaire du blâme avec inscription au dossier assortie d’une suspension de salaire ! 31. 15