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Conseil municipal 13 décembre 2016 «Salle du Conseil» Ordre du jour 1 Secrétair

Conseil municipal 13 décembre 2016 «Salle du Conseil» Ordre du jour 1 Secrétaire de séance - Désignation Rapporteur : Monsieur le Maire 1 2 Conseil municipal - Séance du 4 octobre 2016 - Procès-verbal - Adoption Rapporteur : Monsieur le Maire 2 3 Décisions et conventions signées par le Maire du 1er août 2016 au 24 octobre 2016 Rapporteur : Monsieur le Maire 3 4 Communauté d'Agglomération du Grand Chalon - Rapport annuel d'activité 2015 Rapporteur : Monsieur le Maire 18 5 Désignations du Conseil municipal - Modifications Rapporteur : Monsieur le Maire 215 6 Mise en oeuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Extension du Grand Chalon - Composition du Conseil communautaire et modification des statuts du Grand Chalon 217 Rapporteur : Monsieur le Maire 7 Règlement de dommages Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE 232 8 Responsabilité civile - Indemnisation des préjudices Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE 234 9 Accident de travail d'un agent de la collectivité - Protocole transactionnel Rapporteur : Monsieur le Maire 236 10 Ressources humaines - Plan prévisionnel d'accès à l'emploi titulaire Rapporteur : Monsieur le Maire 239 11 Ressources humaines - Tableau des effectifs - Actualisation Rapporteur : Monsieur le Maire 245 12 Ressources humaines - Mises à disposition de fonctionnaires auprès d'associations Rapporteur : Monsieur Maxime RAVENET 262 13 Ressources humaines - Création d'une astreinte sociale dans le cadre du réseau ViF (Violences intrafamiliales) Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE 269 14 Cession d’une maison située 8-10 Chemin de la Coudre - Complément d’acquisition foncière avec la parcelle AM 303 Rapporteur : Madame Françoise CHAINARD 274 15 Cession d'une maison située 25 impasse des Cannetières à Chalon-sur- Saône Rapporteur : Madame Françoise CHAINARD 277 16 Projet Chemin de la Coudre - Vente des terrains et garantie d'emprunt à la SEM Val de Bourgogne Rapporteur : Madame Françoise CHAINARD 284 17 Acquisition d'un ensemble immobilier situé 18 place de l'Hôtel de Ville à Chalon-sur-Saône Rapporteur : Madame Françoise CHAINARD 323 18 Acquisition de parcelles de terrains situées avenue de Verdun et rue Thomas Dumorey - Modification de l’assiette foncière - Parcelle BP 410 Rapporteur : Monsieur Joël LEFEVRE 328 19 Fusion des Syndicats Intercommunaux d'Aménagement de la Corne, de l'Orbize et de la Thalie Rapporteur : Monsieur Joël LEFEVRE 332 20 Conventions de servitudes de passage sur des parcelles situées à Chalon- sur-Saône au profit d'ENEDIS (ERDF) Rapporteur : Monsieur Joël LEFEVRE 335 21 Domaine Public - Classement d'une emprise foncière cadastrée DK 362, rue de la Liberté Rapporteur : Monsieur Joël LEFEVRE 347 22 Renouvellement du contrat d'entretien des espaces verts - Parc de la Sous- Préfecture de Chalon-sur-Saône - Avenant n°1 Rapporteur : Madame Evelyne LEFEBVRE 351 23 Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2015 Rapporteur : Madame Amelle CHOUIT 355 24 Contrat de ville - Approbation des projets proposés par la Ville de Chalon- sur-Saône au titre de la programmation 2016 et des demandes de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales Rapporteur : Monsieur John GUIGUE 370 25 Accueil de loisirs sans hébergement - Tarification jeunesse Rapporteur : Madame Elisabeth VITTON 376 26 Détérioration de la sculpture de Jacques HAPP - Protocole transactionnel avec ses ayant-droits Rapporteur : Monsieur Benoit DESSAUT 380 27 Musées Municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Convention de mécénat avec la société CANSON Rapporteur : Monsieur Benoit DESSAUT 386 28 Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Convention de mécénat avec la Maison Veuve Ambal Rapporteur : Monsieur Benoit DESSAUT 391 29 Conventions « Packs Partenaires » dans le cadre d’animations événementielles organisées par la Ville de Chalon-sur-Saône en 2017 Rapporteur : Madame Sophie LANDROT 397 30 Convention « Partenariat Radiophonique » dans le cadre d’animations événementielles organisées par la Ville de Chalon-sur-Saône pour 2017 Rapporteur : Madame Sophie LANDROT 415 31 Convention « Partenariat avec des clubs ou des associations » dans le cadre d’animations événementielles pour 2017 Rapporteur : Madame Sophie LANDROT 423 32 Quatre parcs de stationnement - Délégation de Service Public - Compte rendu des exercices 2014 et 2015 du délégataire «Q PARK» Rapporteur : Monsieur Paul THEBAULT 429 33 Parc stationnement de l’Hôtel de Ville - Délégation de Service Public - Compte rendu des exercices 2014 et 2015 du délégataire « Q PARK » Rapporteur : Monsieur Paul THEBAULT 434 34 Restauration collective - Délégation de Service Public - Compte rendu des exercices 2014 et 2015 du délégataire « SOGERES » Rapporteur : Monsieur Paul THEBAULT 438 35 Chauffage Urbain - Délégation de Service Public - Compte rendu des exercices 2014 et 2015 du délégataire « CHALON’ENERGIE » Rapporteur : Monsieur Paul THEBAULT 442 36 Distribution publique de gaz naturel - Délégation de Service Public - Compte rendu annuel 2015 du délégataire « GrDF » Rapporteur : Monsieur Paul THEBAULT 449 37 Régie Autonome Personnalisée (R.A.P.) - Pôle Arts de la Rue - Rapport de gestion annuel 2015 Rapporteur : Monsieur Benoit DESSAUT 455 38 Création d’un groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS pour le contrat de gestion de la restauration collective Rapporteur : Monsieur Paul THEBAULT 462 39 Salon du livre Jeunesse - Subvention au Comité des Foires Rapporteur : Madame Dominique ROUGERON 469 40 Finances - Tarifs 2017 Rapporteur : Monsieur Maxime RAVENET 471 41 Emprunt investissements 2016 CCAS Rapporteur : Madame Amelle CHOUIT 519 42 Finances - Autorisation Budgétaire Spéciale pour 2017 Rapporteur : Monsieur Maxime RAVENET 521 43 Finances - Décision Modificative N° 2 Budget Principal et Décision Modificative N°3 du Budget Annexe Location d'immeubles Rapporteur : Monsieur Maxime RAVENET 530 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2016 1 Secrétaire de séance - Désignation Rapporteur : Monsieur Gilles PLATRET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL N° de l'ordre du jour : 1 Rapporteur : Monsieur le Maire Secrétaire de séance - Désignation EXPOSE Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient lors de la tenue du Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance. Il est proposé aux Conseillers Municipaux, en application de l’article L2121-21 Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas avoir recours au vote à scrutin secret pour désigner le secrétaire de séance. Cette décision de ne pas avoir recours au vote à scrutin secret doit être prise à l’unanimité. DECISION Cadre juridique : Vu les articles L2121-15 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est demandé au Conseil municipal :  De ne pas avoir recours au vote à scrutin secret ;  De désigner comme secrétaire de séance. 1 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2016 2 Conseil municipal - Séance du 4 octobre 2016 - Procès-verbal - Adoption Rapporteur : Monsieur Gilles PLATRET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL N° de l'ordre du jour : 2 Rapporteur : Monsieur le Maire Conseil municipal - Séance du 4 octobre 2016 - Procès-verbal - Adoption EXPOSE Il est demandé au Conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2016. DECISION Cadre juridique : Vu l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est demandé au Conseil municipal :  D’adopter le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2016. 2 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2016 3 Décisions et conventions signées par le Maire du 1er août 2016 au 24 octobre 2016 Rapporteur : Monsieur Gilles PLATRET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL N° de l'ordre du jour : 3 Rapporteur : Monsieur le Maire Décisions et conventions signées par le Maire du 1er août 2016 au 24 octobre 2016 EXPOSE Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises en vertu de sa délégation. Décisions : Décision n° DV2016/154 du 01 septembre 2016 Marché passé selon la procédure adaptée relatif à la représentation musicale intitulée "ARCADANSE", programmée le vendredi 14 octobre 2016 de 18 h 00 à 20 h 45, en plein air, rue de Strasbourg, et dimanche 16 octobre 2016 de 10 h 30 à 12 h 30 dans le cadre de "La Paulée 2016", avec l'association ARCADANSE, 16 rue Denis Papin 71380 Saint-Marcel, pour un montant de 900 € TTC. Décision n° DV2016/155 du 07 septembre 2016 Mise en vente des ouvrages : - "William Henry Fox Talbot Daw of the photograph" au nombre de 2, prix total 96 € - "Photobox, the essential collection (Paperback)" au nombre de 2, prix total 50 € - "Collect contempory photography" au nombre de 2, prix total 44 €. Décision n° DV2016/156 du 07 septembre 2016 Mise en vente d'objets dérivés de la photographie : - "Photonotes (New dispenser) " au nombre de 6, prix total 55,80 € - "Clipit-Cameras" au nombre de 12, prix total 99,60 € - "Super Hub camera" au nombre de 6, pour un montant total de 87 € - "Selfieme" au nombre de 6, pour un montant total de 99,60 € - "Photo Mug" au nombre de 6 pour un montant de 87 € - "Retrobox" au nombre de 6, pour un montant total de 69 € - "Instant Coaster" au nombre de 6, pour un