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Banqueroute 1 Banqueroute par Denis PASCAL Docteur en droit Avocat au barreau de Marseille Rép Pén et Proc Pén Dalloz mars DIVISION Généralités - CHAPITRE er - Éléments de la banqueroute - SECTION re - Conditions préalables - Art er - QUALITÉ DE BANQUEROU

Banqueroute par Denis PASCAL Docteur en droit Avocat au barreau de Marseille Rép Pén et Proc Pén Dalloz mars DIVISION Généralités - CHAPITRE er - Éléments de la banqueroute - SECTION re - Conditions préalables - Art er - QUALITÉ DE BANQUEROUTIER - ? - Commerçants artisans ou agriculteurs - ? - Dirigeants sociaux - ? - Représentants permanents des personnes morales - ? - Personnes morales - ? - Complices - Art - DE LA NÉCESSITÉ DE L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT OU D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE - SECTION - Caractérisation de la banqueroute - Art er - IRRÉGULARITÉS PAR AGGRAVATION DU DÉFICIT - ? - Avoir dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement soit fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours soit employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds L art - - ? - Augmentation frauduleuse du passif - Art - IRRÉGULARITÉS SANS AGGRAVATION DU DÉFICIT - ? - Détournement ou dissimulation de l'actif - ? - Infractions résultant de la comptabilité - Art - CUMUL DES SANCTIONS - CHAPITRE - Procédure de la banqueroute - SECTION re - Saisine - Art er - ACTION - ? Rép Pén et Proc Pén Dalloz mars - Banqueroute CArt - PRESCRIPTION - ? - Conséquences sur les faits antérieurs au jugement d'ouverture - ? - Conséquences sur les faits postérieurs au jugement d'ouverture - SECTION - Sanctions - Art er - PEINES PRINCIPALES - Art - PEINES COMPLÉMENTAIRES - Art - PEINES ACCESSOIRES - SECTION - Relèvement - Rubrique prochainement refondue Bibliographie J ARGENSON et G TOUJAS par B Soinne Traité théorique et pratique des procédures collectives Litec - F BONAN Le guide pénal du chef d'entreprise et du commerçant Montchrestien - Y CHAPUT Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises PUF - Y CHARTIER Droit des a ?aires t Entreprises en di ?culté PUF - M DELMAS -MARTY Droit pénal des a ?aires t Partie spéciale infractions e éd refondue PUF - F DERRIDA P GODE J -P SORTAIS avec la collaboration de A HONORAT Redressement et liquidation judiciaires des entreprises années d'application de la loi du janvier e éd Dalloz - C DUCOULOUX-FAVARD Droit pénal des a ?aires t re éd - Économica - Y GUYON Droit des a ?aires t e éd Économica - W JEANDIDIER Droit pénal des a ?aires Dalloz - M JEANTIN Droit commercial Instruments de paiement et de crédit Entreprises en di ?culté e éd Dalloz - J LARGUIER Droit pénal des a ?aires e éd Colin - B MERCADAL Droit des a ?aires e éd Mémento pratique Francis Lefebvre - G RIPERT R ROBLOT Traité de Droit commercial t e éd LGDJ - J-L VALLENS Dictionnaire permanent Di ?cultés des entreprises Bull Généralités La banqueroute est l'infraction la plus grave qui peut être relevée à l'égard d'un débiteur dans le cadre des procédures collectives Toute cessation des paiements n'est pas en soi une infraction Mais le débiteur en di ?culté peut