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B52-13 Code sur la réfrigération mécanique Licensed to CSA Group. CSA Contract

B52-13 Code sur la réfrigération mécanique Licensed to CSA Group. CSA Contract #:0010009265/Expires 2016-12-15 . Copying or distribution is prohibited./Autorisé à CSA Group. No. du contrat CSA: 0010009265/Date d’expiration 2016-12-15. Distribution ou reproduction interdite. Avis juridique concernant les normes L’Association canadienne de normalisation (qui exerce ses activités sous le nom «Groupe CSA») élabore des normes selon un processus consensuel approuvé par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires représentant différents intérêts et points de vue dans le but d’atteindre un consensus et d’élaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure l’administration de ce processus et détermine les règles qui favorisent l’équité dans la recherche du consensus, il ne met pas à l’essai, ni n’évalue ou vérifie de façon indépendante le contenu de ces normes. Exclusion de responsabilité Ce document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de façon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier ainsi qu’à l’absence de violation des droits de propriété intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative à l’exactitude, à l’intégralité ou à la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant à la conformité de ce document aux lois et aux règlements pertinents. LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE MÊME QUE LEURS EMPLOYÉS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DÉPENSE OU DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUT PRÉJUDICE SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTÈLE, TOUTE PERTE D’EXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTÉRATION DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE OU COMMERCIAL, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DÉLIT DE NÉGLIGENCE) OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE RESPONSABILITÉ TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MÊME SI LE GROUPE CSA A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES. En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA n’entend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entité que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entités auraient pris auprès de tiers. Les renseignements présentés dans ce document sont destinés aux utilisateurs qui possèdent le niveau d’expérience nécessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilité découlant de quelque façon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance placée en ceux-ci. Le Groupe CSA est un organisme privé sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA n’entend pas imposer la conformité au contenu des normes et des autres documents qu’elle publie et ne possède pas l’autorité nécessaire pour ce faire. Propriété et droits de propriété intellectuelle Tel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (qu’il soit imprimé ou sur support électronique), le Groupe CSA est propriétaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce (à moins d’indication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers étant protégés par les lois visant les droits d’auteur. Le Groupe CSA est également propriétaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, qu’ils soient ou non protégés par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe, l’utilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorisée de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la propriété intellectuelle du Groupe CSA ou d’autres parties et donner ainsi droit à l’organisme ou autre partie d’exercer ses recours légaux relativement à une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prévue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce document. Droits de brevet Veuillez noter qu’il est possible que certaines parties de cette norme soient visées par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut être tenue responsable d’identifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont avisés que c’est à eux qu’il incombe de vérifier la validité de ces droits de brevet. Utilisations autorisées de ce document Ce document est fourni par le Groupe CSA à des fins informationnelles et non commerciales seulement. L’utilisateur de ce document n’est autorisé qu’à effectuer les actions décrites ci-dessous. Si le document est présenté sur support électronique, l’utilisateur est autorisé à : • télécharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ; • consulter et parcourir ce document ; • imprimer ce document si c’est une version PDF. Un nombre limité d’exemplaires imprimés ou électroniques de ce document peuvent être distribués aux seules personnes autorisées par le Groupe CSA à posséder de tels exemplaires et uniquement si le présent avis juridique figure sur chacun d’eux. De plus, les utilisateurs ne sont pas autorisés à effectuer, ou à permettre qu’on effectue, les actions suivantes : • modifier ce document de quelque façon que ce soit ou retirer le présent avis juridique joint à ce document ; • vendre ce document sans l’autorisation du Groupe CSA ; • faire une copie électronique de ce document. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions du présent avis juridique, vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à utiliser ce document, ni à en reproduire le contenu, auquel cas vous êtes tenu d’en détruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que vous acceptez les dispositions du présent avis juridique. Licensed to CSA Group. CSA Contract #:0010009265/Expires 2016-12-15 . Copying or distribution is prohibited./Autorisé à CSA Group. No. du contrat CSA: 0010009265/Date d’expiration 2016-12-15. Distribution ou reproduction interdite. Service de mise à jour des normes B52-13 Juillet 2014 Titre : Code sur la réfrigération mécanique Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises à jour apportées à ce document : • allez au shop.csa.ca • cliquez sur Service de mises à jour Le numéro d’identification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises à jour apportées à ce document est le 2422548. Si vous avez besoin d’aide, veuillez nous contacter par courriel au techsupport@csagroup.org ou par téléphone au 416-747-2233. Consultez la politique du Groupe CSA en matière de confidentialité au csagroup.org/legal pour savoir comment nous protégeons vos renseignements personnels. Licensed to CSA Group. CSA Contract #:0010009265/Expires 2016-12-15 . Copying or distribution is prohibited./Autorisé à CSA Group. No. du contrat CSA: 0010009265/Date d’expiration 2016-12-15. Distribution ou reproduction interdite. ISBN 978-1-77139-595-3 © 2014 Groupe CSA Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission préalable de l’éditeur. Édition française publiée en juillet 2014 par le Groupe CSA, un organisme sans but lucratif du secteur privé. 5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N6 Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.ca composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044. MCUne marque de commerce de l’ Association canadienne de normalisation, qui exerce ses activités sous le nom «Groupe CS A» Code sur la réfrigération mécanique B52-13 Licensed to CSA Group. CSA Contract #:0010009265/Expires 2016-12-15 . Copying or distribution is prohibited./Autorisé à CSA Group. No. du contrat CSA: 0010009265/Date d’expiration 2016-12-15. Distribution ou reproduction interdite. B52-13 Code sur la réfrigération mécanique Juillet 2014 © 2014 Groupe CSA 1 Table des matières Comité technique sur le Code sur la réfrigération mécanique 5 Préface 9 1 Domaine d'application 11 1.1 Objectif 11 1.2 Application 11 1.3 Terminologie obligatoire 11 1.4 Unités de mesure 12 2 Ouvrages de référence 12 3 Définitions et abréviations 13 3.1 Définitions 13 3.2 Abréviations 20 4 Exigences relatives à la sélection et à l'utilisation du système 20 4.1 Mode d'utilisation 20 4.2 Classification des bâtiments selon leur usage 21 4.2.1 Généralités 21 4.2.2 Établissements de soins ou de détention 21 4.2.3 Établissements de réunion 21 4.2.4 Habitations 21 4.2.5 Établissements d'affaires 22 4.2.6 Établissements industriels 22 4.2.7 Établissements d'usage mixte 22 4.2.8 Espaces adjacents 22 4.3 Classification des systèmes frigorifiques 22 4.3.1 Classification selon le type de système 22 4.3.2 Classification selon les risques de fuite 25 4.4 Classification selon les frigorigènes 26 4.5 Exigences relatives à l'utilisation du système 29 4.5.1 Généralités 29 4.5.2 Règles d'utilisation du système 29 4.5.3 Équipement dans les systèmes à risques élevés 31 4.6 Exigences supplémentaires concernant les établissements de soins ou de détention, les établissements de réunion, les habitations et les établissements d'affaires 31 4.6.1 Escalier public, palier d'escalier ou sortie 31 4.6.2 Corridor ou vestibule public 31 5 Conception et fabrication de l'équipement 31 5.1 Plans, devis et déclaration de conformité 31 5.2 Systèmes