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Comité Technique Paritaire LIVRET D’INSTANCE Séance du 13 décembre 2011 à 15h S

Comité Technique Paritaire LIVRET D’INSTANCE Séance du 13 décembre 2011 à 15h Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Direction des Ressources Humaines Pôle Organisation et Pilotage Service Relations Sociales 18 Rue de Pas 59028 LILLE CEDEX 03.28.82.28.18 03.28.82.26.50 bleroy@sdis59.fr clejeune@sdis59.fr Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011 - 1 - • Recensement des membres présents Représentants de l’Etablissement : Titulaires Suppléants Président : Monsieur Jean-Jacques ANCEAU Colonel Philippe VANBERSELAERT Monsieur Bertrand RINGOT Colonel Eric PENNINCK Monsieur Eric RENAUD Madame Carole GORISSE Monsieur Luc MONNET Colonel Yvan FORZANO Madame Marie-Christine STANIEC WAVRANT Médecin Chef Adjoint Patrick HERTGEN Monsieur Jacques REMORY Monsieur Frédéric THIERY Monsieur Erick CHARTON Monsieur Gérard MORICE Madame Jeanne BECQUET Madame Frédérique MINAUX Madame Françoise POLNECQ Lieutenant Colonel Jean-François LOUVEGNEZ Représentants du Personnel Titulaires Suppléants CGT Adjudant Chef Marc DEFAUWE Sergent Chef Franck GILLIOT CGT Monsieur Philippe LEFEBVRE Madame Muriel BRICHE CGT Adjudant Chef Laurent CAUTERMAN Adjudant Chef Christophe SUFFYS CGT Madame Annie VERVEY Adjudant Chef Patrice PUCHOIS SNSPP Adjudant Chef Jean-Pierre FIN Lieutenant Christian VERWAERDE SNSPP Adjudant Chef Dominique LEMOING Monsieur Philippe HOUDART SNSPP Sergent Vincent LEMAITRE Sergent Chef Xavier MARSON FO Adjudant Bruno CAPPOEN Commandant Hugues LIAGRE FO Monsieur Marc VASSEUR Mademoiselle Aurélie ABERBACHE Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011 - 2 - • Constatation du Quorum 2/3 des membres doivent être présents lors de l’ouverture de la séance, soit 12 membres. (Représentants du personnel et de l’Administration confondus). • Recensement des votants • Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint Le secrétariat adjoint doit être désigné par le syndicat : S.N.S.P.P Pour rappel, l’ordre de désignation est le suivant : F.O, C.G.T., S.N.S.P.P. Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011 - 3 - ORDRE DU JOUR (Hors rapports ou compléments remis sur table lors de l’instance paritaire) 1. Nouvelle composition du Comité Technique Paritaire............................................................................ 4 2. Approbation du procès verbal du dernier CTP ........................................................................................ 5 3. Suivi des avis rendus................................................................................................................................ 6 4. Révision du Schéma Départemental d'analyse et de couverture des risques........................................... 7 5. Réorganisation de la Direction Formation............................................................................................... 8 6. Réorganisation au sein de la Direction Générale Technique Logistique............................................... 12 7. Gestion Previsionnelle des Emplois et des Compétences...................................................................... 17 8. Prévention des accidents de travail liés au Sport ................................................................................... 19 9. Plan de Formation des PATS ................................................................................................................ 25 10. Mise à jour du Réglement de Formation des PATS............................................................................... 26 11. Suppression de postes ............................................................................................................................ 27 12. Information relative au projet de refonte du Réglement Intérieur ......................................................... 30 13. Questions des syndicats ......................................................................................................................... 32 Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011 - 4 - 1 1. . N NO OU UV VE EL LL LE E C CO OM MP PO OS SI IT TI IO ON N D DU U C CO OM MI IT TE E T TE EC CH HN NI IQ QU UE E P PA AR RI IT TA AI IR RE E Rapporteur : Madame Barbara LEROY En raison : - de la réintégration de Madame Annie VERVEY en tant que membre titulaire de la CGT, - de la démission de Monsieur Dominique TIBONNIER en tant que membre Suppléant de la CGT, - du retrait de Mademoiselle Zbida LATRECHE et de Monsieur Armand CABAREZ en tant que candidats inscrits sur la liste de la CGT, Les représentants de la CGT sont les suivants : Titulaires Suppléants CGT Adjudant Chef Marc DEFAUWE Sergent Chef Franck GILLIOT CGT Monsieur Philippe LEFEBVRE Madame Muriel BRICHE CGT Adjudant Chef Laurent CAUTERMAN Adjudant Chef Christophe SUFFYS CGT Madame Annie VERVEY Adjudant Chef Patrice PUCHOIS Il s’agit d’une information - Pas de vote Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011 - 5 - 2 2. . A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L D DU U D DE ER RN NI IE ER R C CT TP P Rapporteur : Monsieur le Président Jean Jacques ANCEAU Le Procès Verbal de la séance du 27 septembre 2011 a été transmis à l’ensemble des membres du CTP. Vote Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011 - 6 - 3 3. . S SU UI IV VI I D DE ES S A AV VI IS S R RE EN ND DU US S Rapporteur : Monsieur Benoît THUMEREL DATE DU CTP OBJET AVIS RENDU SUITES DONNEES 27/09/2011 Réorganisation de la Direction de la Commande Publique 27/09/2011 Cette réorganisation est effective depuis le 28 septembre 2011 27/09/2011 Réorganisation de la Direction des Services Généraux et Affaires Juridiques 27/09/2011 Cette réorganisation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012 27/09/2011 Réorganisation de la Direction des Finances 27/09/2011 Cette réorganisation est effective depuis le 24 octobre 2011 27/09/2011 Transfert de poste au sein de la Direction Soutien Logistique 27/09/2011 Le poste a été transféré le 1er octobre 2011 27/09/2011 Suppression d’un poste à temps non complet d’attaché principal 27/09/2011 Une délibération a été présentée au Conseil d’Administration du 18 octobre 2011 Pour information Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011 7 4 4. . R RE EV VI IS SI IO ON N D DU U S SC CH HE EM MA A D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL L D D’ ’A AN NA AL LY YS SE E E ET T D DE E C CO OU UV VE ER RT TU UR RE E D DE ES S R RI IS SQ QU UE ES S Rapporteur : Lieutenant Colonel Pascal MARI Conformément à l’article L 1424-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci. Le SDACR actuellement en vigueur, pour le département du Nord, date de septembre 1999. Un premier projet de révision a été présenté aux membres du Comité Technique Paritaire lors de la séance du 8 mars 2011. Depuis cette date, au fil des présentations, le document a été discuté et modifié tant sur des éléments de forme que sur des éléments de fond. Ainsi, des modifications ont été apportées dans la partie « rénovation des Centres d'Incendie et de Secours » (page 83 à 97). Annexe : CDROM : Version du SDACR en date du 17/11/2011, Vote Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Comité Technique Paritaire – 13 décembre 2011 8 5 5. . R RE EO OR RG GA AN NI IS SA AT TI IO ON N D DE E L LA A D DI IR RE EC CT TI IO ON N F FO OR RM MA AT TI IO ON N Rapporteur : Lieutenant Colonel Jean Jacques MOLIERE La Direction de la Formation a pour vocation principale la conception et l’organisation des stages de formation en faveur des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Jusqu’au 1er janvier 2011, la Direction était organisée en fonction des catégories de stages. Elle était composée d’un service des formations initiales, continues et permanentes, d’un service des formations supérieures, fonctionnelles et des spécialités et d’un service transversal affaires générales, finances et concours. Deux chargés de missions, intervenant respectivement dans le domaine de la préparation à l’activité opérationnelle et dans celui des activités physiques et sportives étaient rattachés au Directeur de la Formation. Il apparaît qu’une organisation découplée, distinguant l’activité de mise en oeuvre des formations, de l’activité de prospective et d’ingénierie, assure une meilleure rationalisation de la conception et de la gestion des stages. En effet, la mise en oeuvre des formations départementales requiert une importante gestion administrative et une grande réactivité alors que le domaine de la prospective et de l’ingénierie suppose davantage de recul et de réflexion et par conséquent un mode de fonctionnement différent. Ainsi, les organigrammes de la Direction Formation, qui vous sont présentés (Cf. p 9-11), s’organisent autour de deux Directions Adjointes dirigées par des Commandants de Sapeurs-Pompiers, mettant en œuvre le cœur de métier de la Formation, comprenant l’organisation de stages et le développement des contenus pédagogiques. Pour assurer les missions transversales indispensables à ces deux Directions Adjointes et les soutenir dans leurs rôles, sont déployés deux pôles : Un pôle Activités Physiques et Sportives, encadré par un Capitaine de Sapeurs-Pompiers, chargé de l’expertise et de l’évaluation dans le domaine du Sport. Un pôle Affaires Générales Finances et Déplacements encadré par un Attaché, assurant notamment les missions liées à l’analyse juridique, la gestion financière et la prise uploads/s1/ ctp-13122011.pdf