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2 la reglementation des edii en tunisie

IRAM La réglementions des établissements classés La réglementions des établissements classés Tunis Le et Par IRAM Mai www iramtunisia com CIRAM La réglementions des établissements classés PLAN DE L ? EXPOSE I- Introduction système réglementaire intervenants pyramide de Hans Kelsen II- Etablissements classés Mai www iramtunisia com CIRAM La réglementions des établissements classés I- Introduction La réglementation tunisienne ? Ancienne ? Riche ? Diversi ?ée ? Démarche européenne Structurée - Plusieurs intervenants Mai www iramtunisia com CIRAM La réglementions des établissements classés Intervenants en matières d ? environnement de sécurité et de SST Ministère de l ? intérieur et du développement local O ?ce national de la protection civile Intervention et Exigences de prévention Ministère de l ? industrie et de la technologie Direction de la sécurité INNORPI Exigences sécurité industrielle Entreprise ? ? Ministère de l ? environnement et du développement durable Agence National de Protection de l ? Environnement Agence Nationale de Gestion des déchets Exigences Environnementales Ministère des a ?aires sociales de la solidarité et des tunisiens à l ? étranger Inspection du travail - Institut de santé et de sécurité au travail Exigences conditions du travail Mai www iramtunisia com Ministère de transport - Direction de transport terrestre - ? ? Exigences sécurité transport CIRAM La réglementions des établissements classés Intervenants en matières d ? environnement de sécurité et de SST MEDD ANPE ANGED Corps de contrôle MIT MIDL DS ONPC DIMST MASTE IT CNAM Médecin de travail Entreprise CSST Chargé de Sécurité Corps d ? assistance ISST INNORPI API Bureaux de contrôle ? Bureaux d ? études Associations Mai www iramtunisia com CIRAM La réglementions des établissements classés Evolue en fonction des Nouvelles conditions ? La mutation économique technologique et sociale l ? entreprise et la Société ? L ? ouverture de l ? entreprise et de la Société tunisienne sur le monde ? Le progrès de la connaissance en matière d ? environnement des risques de la prévention et des techniques de la gestion de ces risques ? La rati ?cation par la Tunisie des conventions internationales ? Prolifération des risques Mai www iramtunisia com CIRAM La réglementions des établissements classés II Établissements classés Mai www iramtunisia com CIRAM La réglementions des établissements classés Les établissements classés Sont LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES Mai www iramtunisia com CIRAM La réglementions des établissements classés Des établissements pouvant générer de mauvaises odeurs du bruit la pollution de l ? air de l ? eau Menuiseries ferronneries l ? industrie agroalimentaire unités de conditionnement des huiles ? Mai www iramtunisia com CIRAM La réglementions des établissements classés Des établissements pouvant entra? ner des risques pour la santé humaine par propagation des microbes et des virus les élevages des animaux les abattoirs les dépôts d ? ordures et des déchets les usines de fabrication de médicaments ? Mai www iramtunisia com CIRAM La réglementions des établissements classés Des établissements pouvant entra? ner des risques d ? incendie d ? explosion des nuages toxiques Usines chimiques chlore ammoniac