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NA NATIONS UNIES TIONS UNIES ATP Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports COMMISSION ÉCONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L’EUROPE Comité des transports intérieurs tel que modifié au 6 Juillet 2020 Copyright © Nations Unies, 2020. Tous droits réservés ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENRÉES PÉRISSABLES ET AUX ENGINS SPÉCIAUX À UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP) Copyright © Nations Unies, 2020. Tous droits réservés © 2020, Nations Unies La publication est disponible en libre accès, en se conformant à la licence Creative Commons créée pour les organisations intergouvernementales, à http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/igo/. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les informations figurant dans la présente étude peuvent être citées librement, sous réserve que la source soit dûment mentionnée. Publication des Nations Unies établie par la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe. ECE/TRANS/290 eISBN: 978-92-1-004915-3 ISSN: 2414-7087 eISSN: 2414-7184 Copyright © Nations Unies, 2020. Tous droits réservés - iii - Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) La Commission économique pour l’Europe (CEE) est l’une des cinq commissions régionales de l’ONU administrées par le Conseil économique et social. Créée en 1947, elle a été chargée de contribuer à la reconstruction de l’Europe d’après guerre, au développement de l’économie et au renforcement des relations économiques parmi les pays européens et entre l’Europe et le reste du monde. Pendant la guerre froide, elle a constitué un cadre exceptionnel pour le dialogue et la coopération économiques entre l’Est et l’Ouest. En dépit de la complexité de cette période, des avancées majeures ont été enregistrées, ainsi qu’en témoignent les nombreux accords de normalisation et d’harmonisation sur lesquels un consensus a pu être dégagé. Depuis la fin de la guerre froide, la CEE a vu s’accroître non seulement le nombre de ses États membres, mais aussi l’étendue de ses fonctions. Depuis le début des années 1990, l’organisation s’est attachée à aider les pays d’Europe centrale et orientale, du Caucase et d’Asie centrale dans leur processus de transition et leur intégration dans l’économie mondiale. Aujourd’hui, la CEE soutient ses 56 États membres en Europe, en Asie centrale et en Amérique du Nord dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable. La CEE est une instance multilatérale de dialogue politique permettant d’élaborer des normes, règles et instruments juridiques internationaux, d’échanger des bonnes pratiques et des compétences économiques et techniques, et de proposer une coopération technique aux pays en transition. Parce qu’elles offrent des outils pratiques pour améliorer la vie quotidienne des gens dans les domaines de l’environnement, des transports, du commerce, des statistiques, de l’énergie, de la foresterie, du logement et de l’aménagement du territoire, un grand nombre des normes, règles et conventions élaborées dans le cadre de la CEE sont utilisées dans le monde entier, et plusieurs pays extérieurs à la région participent à ses travaux. L’approche multisectorielle de la CEE aide les pays à relever de manière intégrée les défis interdépendants du développement durable en mettant l’accent sur les aspects transfrontières, ce qui permet de trouver des solutions à des problèmes communs. Grâce à son pouvoir rassembleur unique, la CEE encourage la coopération entre toutes les parties prenantes aux niveaux national et régional. Copyright © Nations Unies, 2020. Tous droits réservés - iv - Transports à la CEE-ONU La Division des transports durables de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe assure le secrétariat du Comité des transports intérieurs (CTI) de la CEE-ONU et du Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques du Conseil économique et social de l’ONU. Le CTI et ses dix-sept groupes de travail, tout comme le Comité d’experts du Conseil économique et social et ses sous-comités, sont des organes intergouvernementaux dont les travaux visent à améliorer, de façon mesurable, l’économie mondiale et la vie quotidienne de la population par le biais de décisions concrètes qui permettent d’augmenter la sécurité du transport, les performances environnementales, l’efficacité énergétique et la compétitivité du secteur. Le Comité d’experts du Conseil économique et social a été créé en 1953 par le Secrétaire général des Nations Unies, à la demande du Conseil, afin d’élaborer des recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses. En 1999 son mandat a été étendu à l’harmonisation globale (multisectorielle) des systèmes de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Il est composé d’experts de pays qui possèdent les compétences et expérience pertinentes dans les domaines du commerce et du transport international des marchandises dangereuses et des produits chimiques. Sa composition est limitée afin d’assurer un équilibre géographique équitable entre les différentes régions du monde et de permettre une représentation adéquate des pays en voie développement. Bien que le Comité soit un organe subsidiaire du Comité d’experts du Conseil économique et social, le Secrétaire général a décidé, en 1963, d’en confier les services de secrétariat à la Division des transports de la CEE-ONU. Le Comité des transports intérieurs est un forum intergouvernemental unique, créé en 1947 pour aider à la reconstruction des réseaux de transport de l’Europe d’après-guerre. Au fil des ans il s’est attaché à faciliter le développement durable et harmonisé des transports intérieurs, quel qu’en soit le mode. Ses travaux se sont traduits, jusqu’à présent, par: i) la mise en place d’un cadre juridique de 58 conventions des Nations Unies et d’une multitude de règlements techniques, mis à jour régulièrement, favorisant le développement durable du secteur des transports, tant au niveau national qu’au niveau international: transport par route, par chemin de fer, et par voies navigables ; transport intermodal ; transport de marchandises dangereuses ; construction et inspection des véhicules routiers; ii) les projets d’autoroute transeuropéenne (TEM) et de chemin de fer transeuropéen (TER), et le projet de liaisons de transport Europe-Asie qui facilitent la coordination entre pays des programmes d’investissement pour les infrastructures de transport ; iii) le système TIR qui facilite le transit douanier au niveau mondial; iv) l’outil dit «ForFITS», acronyme signifiant en anglais «pour des futurs systèmes de transport intérieur » qui peut aider les gouvernements à contrôler, localement où à l’échelle nationale, les émissions de CO2 imputables aux divers modes de transport intérieur ainsi qu’à sélectionner et mettre en œuvre des politiques d’atténuation des changements climatiques compte tenu de l’impact attendu et des conditions locales; v) des statistiques de transport – données et méthodologies – acceptées au niveau international; vi) des études et rapports d’analyse et de recherche de pointe sur des questions nouvelles qui permettent, de manière opportune, de définir des politiques de transport pertinentes. Le CTI porte une attention toute particulière aux services de transport intelligents, à la mobilité urbaine durable et la logistique dans les villes, ainsi qu’à la façon d’augmenter la résilience des réseaux des services de transports pour répondre à l’adaptation au changement climatique et aux défis en matière de sûreté. La Division des transports durables et la Division de l'environnement de la CEE-ONU gèrent également conjointement le Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (dont l'acronyme anglais est THE PEP), en collaboration avec l'Organisation mondiale de la Santé. Enfin, depuis 2015, la Division des transports durables de la CEE-ONU fourni les services du secrétariat à l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la sécurité routière, M. Jean Todt. Copyright © Nations Unies, 2020. Tous droits réservés - v - INTRODUCTION Généralités L’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève le 1 septembre 1970 est entré en vigueur le 21 novembre 1976. Les annexes de l’ATP ont été régulièrement modifiées et mises à jour depuis l’entrée en vigueur de l’Accord par le Groupe de travail du transport des denrées périssables (WP.11) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe. Applicabilité territoriale L’ATP est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la pratique, les contrôles sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées, les autorités nationales peuvent poursuivre les contrevenants en application de leur législation interne. L’ATP même ne prescrit aucune sanction. Au moment de l’impression de la présente publication, les Parties contractantes à l’Accord étaient les suivantes: Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Macédoine du Nord, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldavie, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Tunisie, Turquie et Ukraine. Informations pratiques supplémentaires Toute demande d’information relative à l’application de l’ATP doit être adressée à l’autorité compétente pertinente. Des informations supplémentaires se trouvent uploads/s1/ ece-trans-290-fr-web-protected.pdf