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www.univ-angers.fr 2017/2018 Mémo exAmEnS Table des Matières 1 §Modalités de co

www.univ-angers.fr 2017/2018 Mémo exAmEnS Table des Matières 1 §Modalités de contrôle de connaissance .......................................................................................... 1 §Organisation des modalités de contrôle des connaissances (fiche technique de la DGSIP du 8 avril 2009) ................................. 3 § Règles communes de contrôle des connaissances ........................................................................................................... 5 Niveau L .............................................................................................................................................................................. 6 Niveau M ............................................................................................................................................................................10 Niveau LP ...........................................................................................................................................................................13 2 §Organisation des examens .................................................................................................................... 15 § Charte des examens ............................................................................................................................ 17 §Circulaire du 1er mars 2000 (Organisation des examens dans les établissements publics de l’ES) ...........................................23 §Code l’éducation relatif aux dispositions réglementaires sur l’organisation pour les candidats présentant un handicap ...........25 §Circulaire du 27 décembre 2011 (Examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, organisation pour les candidats présentant un handicap) .................................................................................................. 26 §Jurys d’examen et de concours dans les établissements publics d’ES (fiche du 3 mars 2006) ............................................... 33 § Fiche thématique : l’encadrement juridique des examens dans les établissements publics de l’enseignement supérieur ......39 § Note relative à la mise en œuvre d’une période de césure .............................................................................................. 45 3 §Délivrance des diplômes ............................................................................................................................... §Circulaire du 24 mars 2015 (Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes) ........... 51 4 §Procédure disciplinaire ........................................................................................................................... 59 §Code de l'éducation : Section disciplinaire. Procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur .................................................................................. 61 §Code de l’éducation : procédure disciplinaire ........................................................................................................................ 69 § Note d’information des services de la bibliothèque universitaire concernant le plagiat......................................................... 71 § Charte anti-plagiat ...................................................................................................................................................... 73 § Note de Service : Engagement de non plagiat ............................................................................................................... 75 Modalités de contrôle de connaissance 1 2 ORGANISATION DES MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Fiche technique sur l’organisation des modalités de contrôle des connaissances préparée par les services de la DGESIP (courrier du directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle du 8 avril 2009) Le troisième alinéa de l’article L 613-1 du code de l’éducation prévoit que les règles communes concernant la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux et les conditions d’obtention des diplômes sont définies par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. 1. Le contrôle des connaissances Les articles L.613-1 et L.711-1 du code de l’éducation confèrent à l’université une autonomie pédagogique pour déterminer, dans le respect de la réglementation, les modalités de contrôle des connaissances. « Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces modes combinés » (art.L.613-1). « Le mode du contrôle continu et régulier fait l’objet d’une application prioritaire. Il est notamment proposé aux étudiants au premier et au deuxième semestre de licence » (article 22 de l’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence). Adoptées par la commission de formation de la vie universitaire*, les modalités de contrôle des connaissances « doivent être arrêtées au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d’année. » Ainsi en est-il du remplacement, pour certaines matières, du contrôle terminal par un contrôle continu, de la modification du nombre d’épreuves donnant lieu à validation d’une unité d’enseignement. Le règlement des examens doit être porté à la connaissance des étudiants en début d’année universitaire et affiché sur les lieux d’enseignement. Il doit en effet faire l’objet d’une publicité suffisante pour être opposable (CE, 14 octobre 1988, Saint Pierre et Danten, Rec., tab, p.602). Il doit comporter l’indication du nombre d’épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient et la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal ainsi que la place respective des épreuves écrites et orales et les règles de compensation. Il ne peut être modifié par la suite. Il appartient à chaque université, dans ce cadre, de fixer ses propres règles de compensation. L’article 28 de l’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence prévoit que « la compensation est organisée sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement, pondérées par les coefficients. » Cet article prévoit par ailleurs qu’un dispositif spécial de compensation, proposé par le conseil des études et de la vie universitaire et adopté par le conseil d’administration, peut être mis en œuvre permettant à l’étudiant d’en bénéficier lorsque celui-ci fait notamment le choix de se réorienter, d’effectuer une mobilité dans un autre établissement d’enseignement supérieur français ou étranger ou d’interrompre ses études. Ce dispositif, placé sous la responsabilité du jury du diplôme, permet à l’étudiant d’obtenir les crédits européens correspondants aux épreuves qu’il a validées. Le principe est le même au niveau du master : l’article 6 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master précise simplement que « l’organisation de la formation ainsi que les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes figurent dans la demande d’habilitation ». Un règlement des examens universitaires conduisant au grade de licence peut enfin fixer des notes éliminatoires. Une note éliminatoire ne doit en revanche en aucun cas être instituée par le jury (CE, 11 décembre 1987, Decker, Rec., Tab, p.755). En revanche l’article 10 de l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle exclut le principe de la note éliminatoire. 2. La double session d’examen L’article 29 de l’arrêté du 23 avril 2002 précité prévoit que « deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées » par an. « Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières arrêtées par le conseil d’administration sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, l’intervalle entre deux sessions est au moins de deux mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place. » Aucune disposition réglementaire ne permet à un établissement de refuser à un étudiant de se présenter à la seconde session d’examens aux motifs de ne pas s’être présenté à la première session ou d’y avoir obtenu une moyenne générale insuffisante. L’organisation d’une seconde session ou session de rattrapage n’a cependant pas lieu d’être si l’établissement a fait le choix, en application de l’article L.613-1 d’un contrôle continu intégral. Le juge administratif a ainsi considéré que les établissements ayant opté, dans leur règlement des études, pour la mise en place d’un contrôle continu sont dispensés de l’obligation d’organiser une session de rattrapage (TA Nîmes, 16 septembre 2008, requête N°0703704, Assoc. UNEF c/Univ. Nîmes). La notion de rattrapage à l’université concernerait donc exclusivement les examens dits terminaux. Il est à noter que l’université de Nîmes avait anticipé les risques d’inégalité entre étudiants en proposant systématiquement l’organisation d’épreuves de substitution en cours de semestres en cas de défaillance pour les étudiants qui étaient dans l’impossibilité matérielle de présenter un ou plusieurs contrôles ; ces épreuves constituant donc de véritables rattrapages. * procédure modifiée depuis septembre 2013 3 3. Assiduité Le règlement des études doit définir précisément, pour chaque diplôme, l’assiduité aux cours, travaux dirigés (TD) et aux travaux pratiques (TP) et les sanctions éventuelles que les étudiants encourent en cas de non-respect de ces dispositions. Il appartient à chaque étudiant de justifier, par tous les moyens, auprès des services de la scolarité, son absence lors d’un TD ou d’un TP. L’absentéisme non justifié ne peut être sanctionné sur le fondement du décret n°2015-652 du 10 juin 2015, relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Le jury de diplôme ne saurait qu’entériner le défaut d’assiduité de l’étudiant. Permettre au jury de diplôme de sanctionner ou non ce défaut d’assiduité introduirait une rupture d’égalité entre les étudiants, même s’ils ne poursuivent pas le même diplôme. 4. Dates d’examen La fixation des dates d’examen relève de l’autonomie administrative et pédagogique de l’établissement. Les dates d’examens ne constituent pas un élément des « modalités de contrôle des connaissances » mais simplement une mesure d’organisation pratique de celles-ci. Elles peuvent être modifiées en cours d’année par une délibération du conseil d’administration. 4 Règles communes de contrôle des connaissances Les présentes règles communes de contrôle des connaissances s’inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants : Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ; Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence ; Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations. NB : * Pour le niveau L, les dispositions existantes dans l’arrêté du 23 avril 2002 sont abrogées. Pour les licences professionnelles, les modalités de contrôle des connaissances sont définies par référence prioritaire au texte réglementaire qui leur est spécifique (arrêté du 17 novembre 1999). Les règles communes proposées ci-dessous ne s’appliquent pas dans ce cas. En revanche, ces dispositions s’appliquent à la licence d’administration publique (l’arrêté du 11 avril 1985, modifié par l’arrêté du 5 juillet 1994, portant dénomination nationale de licence d’administration publique est abrogé). * Pour le niveau M, les dispositions existantes avant la publication de l’arrêté du 25 avril 2002 étant abrogées, les nouvelles modalités s’y substituent. Ces règles communes sont à compléter uploads/s1/ etudiants-guide-des-examens-2017-2018 1 .pdf