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REPUBLIQUE DU BURUNDI COUR DES COMPTES RAPPORT DEFINITIF DE CONTROLE DE L ? EXECUTION DU BUDGET GENERAL DE L ? ETAT EXERCICE Approuvé en audience plénière solennelle du Ci TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES i LISTE DES TABLEAUX vi LISTE DES GRAPHIQUES ix PREAMBULE x BELIBERE xi RESUME EXECUTIF xii CONCLUSIONS xiv Insu ?sance quant à la conformité des textes de loi xiv Insu ?sances quant à la conformité des comptes xiv Insu ?sances quant à la sincérité des opérations comptables xv Insu ?sances quant à la sincérité du solde budgétaire xv Insu ?sances quant à la transparence des opérations comptables et ?nancières xv Insu ?sances quant à la régularité des opérations de recettes xvi Insu ?sances quant à la régularité des dépenses xvii Insu ?sances quant à l ? exécution des indicateurs budgétaires xviii RECOMMANDATIONS xxi AVIS SUR LA CONFORMITE ET LA SINCERITE DES OPERATIONS BUDGETAIRES DE L ? ETAT PORTANT EXERCICE A CONFORMITE DES OPERATIONS BUDGETAIRES Conformité des opérations aux textes applicables Conformité entre les comptes individuels des comptables et la balance cumulée des comptes B SINCERITE DES OPERATIONS BUDGETAIRES RAPPORT SUR LE CONTROLE ET L ? ANALYSE DE L ? EXECUTION DU BUDGET Cadre légal Contexte de préparation du budget révisé et orientations budgétaires - Contexte de préparation Cii Orientations budgétaires Outils et méthodologie d ? élaboration du rapport Partie Equilibre du Budget de l ? Etat Chapitre Le solde d ? exécution du budget de l ? Etat A Les résultats de l ? exécution budgétaire Etablissement du solde d ? exécution budgétaire Evolution du solde de l ? exécution du budget Du ?nancement du dé ?cit B Insu ?sance quant à la sincérité des soldes d ? exécution du budget de l ? Etat Insu ?sance quant à la sincérité du bilan Insu ?sance quant à la sincérité du solde d ? exécution du budget de l ? Etat - Importance de l ? impact des opérations de ?n de gestion - Les arriérés extrabudgétaires C Règles de comptabilisation des résultats d ? exécution budgétaire La Constatation des opérations relatives au traitement des créances publiques La distinction des di ?érents résultats de gestion L ? amélioration de la qualité de l ? ? information budgétaire L ? amélioration de la qualité des informations du compte-rendu budgétaire L ? élaboration du Compte Général de l ? Etat La production d ? une situation de comptabilité matière valeurs inactives L ? élaboration d ? un inventaire du patrimoine PARTIE CONTROLE DE LA REGULARITE ET DE LA CONFORMITE DE L ? EXECUTION DES OPERATIONS BUDGETAIRES CHAPITRE REGULARITE ET CONFORMITE DES OPERATIONS DE RECETTES A La qualité des prévisions des recettes de l ? Etat Taux d ? exécution Qualité des previsions budgétaires La documentation des méthodes utilisées Ciii B Le recouvrement des recettes budgétaires Recouvrement des créances budgétaires Recouvrement des prêts rétrocédés C Transparence des données relatives aux recettes Classi ?cation des recettes non ?scales Classi ?cation des recettes non ?scales Budgétisation des ressources en dons et