Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

EMOUNA CONCEPT ASSOCIATION LOI 1901 14 ter rue Montgolfier-93500 PANTIN ARTICLE

EMOUNA CONCEPT ASSOCIATION LOI 1901 14 ter rue Montgolfier-93500 PANTIN ARTICLE 1 -Constitution - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : EMOUNA CONCEPT ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet : Organiser des activités culturelles et de loisir, destinées à la jeunesse ; organiser des rencontres culturelles attrayantes rendant accessible le savoir et la connaissance au plus grand nombre ; attribuer des bourses de recherche pour les auteurs, chercheurs et artistes valorisant le patrimoine culturel et historique ; aide à la publication de ces auteurs et artistes ; soutien de toute autre association poursuivant les mêmes objectifs ; organiser des campagnes de bienfaisance ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à 14 ter Rue Montgolfier -93500 PANTIN Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. Article 5 - Membres L'association est composée de membres actifs, usagers régulièrement inscrits, fondateurs et honoraires. Les cotisations correspondantes sont fixées par le conseil d'administration. Les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué. Toute personne désirant faire partie de l'association, doit être parrainée par deux membres au moins de cette même association, à jour de cotisation depuis deux années, et sous réserve de l'acceptation du bureau. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d 'administration aux personnes qui ont rendu des services importants à l'association. Ce titre confère le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer la cotisation annuelle. Les membres fondateurs, personnes morales et physiques ayant participé à la création de ce centre sont membres de droit de l'association. Article 6 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : - pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques ; - pour une personne morale. par mise en redressement judic iaire ou dissolution, pour queque cause que ce soit ; - par démission adressée au président de l'association: - par non-paiement de la cotisation. trois mois après sa date d'exigibilité: - par exclusion prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement pour faute graves , comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne reputation de l'association, infraction au statuts ou au règlement intérieur. Dans tous les cas. la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(ent) acquise(s) à l'association. Le deces, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou de plusieurs membre(s) ne met pas fin à l'association. Article 7- Assemblee générale L'assemblée générale est composée des membres à jour de leurs cotisations, à la date de convocation de l'assemblée. Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix, muni d'un pouvoir ecrit. L'assemblee generale se réunit une fois par an, dans un lieu défini par le conseil d'administration ou à chaque fois qu'elle est convoquee soit par le président de l'association soit sur la demnnde des deux tiers au moins des menbres d administration. L'assemblée peut délibérer des lors que le quorum est atteint. Le quorum est fixé au deux tiers des menbres du conseil d ' administration présents ou représentés. L'assemblée générale désigne les membres du conseil d'administration, valide les comptes de l'association, définit les orientations de l'association par vote à bulletin secret. Les décisions de l'assemblé sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées qu'aux deux tiers des membres présents. Article 8 - Règlement intérieur Le conseil d'administration pourra, s' il le juge nécessaire, arrêter et modifier le text e d'un règement interieur,qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. sans avoir à être approuvé par l'assemblée génerale. Article 9 - Administration L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres élus pour deux ans par l'assemblée générale. Le conseil d'administration, sur simple décision pourra décider d'élargir ses membres à 7 au maximum. Article 10 - Bureau du conseil d'administration Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association. représente: l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative. et en justice, s'il y a lieu. Il peut fair toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau et, pour une question déterminée et un temps limité, à un autre membre du conseil d'administration. En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, ou le secrétaire. qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le bureau du conseil d 'administration choisit parmi ses membres, un bureau élu pour sept ans composé de:  Un Président  Un trésorier Article 11 - Bureau et conseil d'administration Le bureau ou le conseil d'administration, se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige sur la demande du président ou des deux tiers au moins de ses membres . Le conseil peut délibérer dès lors que le quorum est atteint. Le quorum est fixé à la presence ou la représentation du président au minimum. Ses decisions sont prises à la majorite des presents ou representes . A chaque membre du conseil est attribuée une voix exceptee pour le president qui dispose d'une voix supplementaire. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre du conseil d'administration peut donner pouvoir à un membre de l'association, apte à siéger en assemblée générale (au sens de l'article 8) , pour le représenter. le conseil d'administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l'association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le bureau est l'organe exécutif du conseil d'administration. Toutes les dépenses engagées par l'association, doivent être obligatoirement avalisé par le président . Article 12 - Recettes les recettes peuvent se composer de : - cotisations, - sous criptions volontaires, offrandes et produits de quêtes et collectes, - tout legs autorisé ou donation en faveur de l ' association, - toutes autres recettes autorisées par la loi (dont produit de la location de l'association, revenue de biens meubles et immeubles de l'as sociation etc ... ) Article 13 -Dépenses Les dépenses peuvent se composer de : - celles afférentes aux immeubles occupés par l' association, - l'acquittement des dettes exigibles, des droits d'impôts et charges grevant les biens immobiliers de l'association, - les frais sociaux, y compris les dépenses ayant pour but d'aider toute personne ou famille nécessiteuse (nourriture, aide en numéraire, charges liées à l'habitation, dépenses de santé etc ... ), - les frais d'admmistration et de gestion courante, - les salaires et charges liée s des employés de l'association, - les subventions et dons que l'association peut verser à d'autres associations ou oeuvres, - les intérêts et remboursements des emprunts, -les dépenses de réception et de loisirs entrant dans l'objet de l'association, -ainsi que toutes autres charges engagées dans l'intérêt de l'association et autorisées par la loi . Article 14 - Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 15 - Dissolution L'association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité des membres prése nts ou représentés de l'assemblée générale. Article 16 - Liquidation - dévolution des biens En cas de dissolution, les biens de l'association sont confiés à un ou plusieurs liquidateur(s) nommé(s ) par l'as.semblée générale qui en étudieront et en effectueront la dé volution, conformément à la loi. Article 17 - Formalités administratives Le président, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du Ier juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 , tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure. Fait à Pantin le 9-12-2021 M Sebastien Znaty M Alain Seror Secrétaire Président uploads/s1/ exemple-de-statuts-d-association 2 .pdf