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PRESENTATION SUCCINTE DU BATIMENT 1. Immeuble de grande hauteur de classe W2 AC

PRESENTATION SUCCINTE DU BATIMENT 1. Immeuble de grande hauteur de classe W2 ACTIVITE DE BUREAU 2. De forme rectangulaire ……. ? 3. D’une hauteur de ………. m 4. Construit en RDC + … étages et … sous sol 5. D’une superficie de m² (ou l’extension, la transformation, l’aménagement) 6. Regroupant des activités de bureau aux Étages et locaux techniques en sous sol ? 7. L’effectif est de ……. au titre du public ? : …. personnes au titre du personnel; totalisant 2600 OCCUPANTS 8. L’établissement est situé rue ………… 9. L’entrée principale se situe rue …… 10. D’autres sortie rue ………………….. 11. Dénommer, positionner, qualifier les mitoyens, en vis-à-vis, éloignement, les voisins: il est bordé au nord par un bâtiment R + 12. Au sud par la rue …… large de 13. À l’est par un tiers contigu en R + ……… 14. Il est desservie par ……….voies dont la voie la plus importante est …………… THÈME 1 CCH R 122-9 Compartiments CF 2h PRINCIPES DE SÉCURITÉ. R 122-9 § 1 R 122-9 § 2 R 122-9 § 3 R 122-9 § 4 R 122-9 § 5 R 122-9 § 6 R 122-9 § 7 Évacuation / 2 escaliers / compartiment NSA Une ou plusieurs sources autonomes d'électricité Alarme incendie + moyens de lutte incendie / secours publics et occupants Continuité des asc et MC / sinistre Dispositifs de désenfumage / compartiment SAS étanches aux fumée et désenfumés Volume de protection SSI A IGH avec mise en sécurité automatique GRANDS PRINCIPES IGH 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Vise la sécurité des personnes en IGH Définition de l’IGH > 1 pers /100 m² de surface hors œuvre nette à chacun des niveaux. Textes d’application 10 Classes d’IGH 3 Km / CSP Pas d’ICPE incendie explosion Occupation moyenne de 1 pers / 10 m² 7 principes de sécurité 2500m² × 75 m / 2 ou 3 niveaux , CF 2h Installations et équipements conformes … Autorisation, accessibilité, préfet, dossier, Délai 5 mois, … CCS donne un avis et accès à toute heure Le propriétaire désigne mandataire et suppléant Mandataire et suppléant seul correspondant / autorité administrative Le propriétaire maintient et entretien installations Organiser un service de sécurité unique / IGH + exercices d’évacuation Modifications et potentiel calorifique / limites CCDPC (protection civile) Vérification / maire / inflammabilité et résistance au feu Visites inopinées / construction Occupation Le CCDPC visite à la demande du maire; registre de sécurité Occupation au cours des travaux Répertoire des immeubles à plan d’intervention Ampliation Fichier départemental de contrôle des IGH Visite périodique ou inopinée / occupation Registre de sécurité (consignes état, plan, dates d’exercices, vérifications, contrôles; visé par maire 1 × / an Contrôle GRANDS PRINCIPES IGH (CCH R 122-1 à 29) Occupation des locaux Définition Classement Articles CCH R 122 On entend par réglementation: les lois, décrets et arrêtés (pas les circulaires) 1. Code de l’urbanisme (articles L 421 et suivants …., 460 et suivants …., R 111 et …., L 421 et suivants, …) 2. Code des collectivités territoriales 3. Le code de l’environnement (ICPE articles du livre 5 titre 1, …..) 4. Code du travail partie 4 (articles R, Let D) 5. Code de la construction et de l’habitation (chapitres R 111, 122, 123, …) 6. Code rural article L 211-30 7. Code de l’action sociale (article L 114 (définition du handicap)) 8. Code de sécurité intérieure (CSI article L 617- …, carte professionnelle et CQP demandé ) 9. Réglementation IGH (arrêté du 30 12 2011, dispositions générales et particulières, + circulaire du 07 06 1974 (désenfumage en IGH)) 10. Réglementation habitation (arrêté du 31 01 1986 modifié) 11. Pour l’hypermarché (ERP type M): arrêté du 25 06 1980 (dispositions générales) et arrêté du 22 12 1981 (dispositions particulières) 12. Salles de cinéma (ERP type L): arrêté du 25 06 1980 (dispositions générales) et arrêté du 12 12 1984 (dispositions particulières) 13. Restaurants (ERP type N): arrêté du 25 06 1980 (dispositions générales) et arrêté du 21 06 1982 (dispositions particulières) 14. Réglementation ERP (arrêté du 25 06 1980 modifié, dispositions générales et particulières + IT (instructions techniques 246, 247, 247, 248, 249, 263, …..)) 15. Réglementation pour les parc de stationnement couverts (arrêté du 9 mai 2006, circulaire du 3 mars 1975, rubrique ICPE n° 2935, …….) 16. Réglementation ICPE (code de l’environnement, nomenclature ICPE, loi du 19 07 1976, ……….) 17. Arrêté du 23 juin 1978 (chaufferies) 18. Accessibilité handicapés (Arrêté du 11.02.2005 ( / loi n° 2005-102 / directives européennes: la résolution du 20 12 1993; Arrêté du 31.05.1994..arrêté du .01 08 2006, ….) 19. Arrêté du 02 05 2005 modifié 20. IOP (installations ouvertes au public) 21. Monuments historiques (Loi du 31 12 1913, loi du 2 Mai 1930; articles L.621-1 et suivant du code du patrimoine, code de l'environnement aux articles L.341-6 et suivants,) 22. Pour les autres activités voir liste ci-après, ………… THÈME 2 LES TEXTES Pour déterminer la réglementation applicable:. Identifier la date du permis de construire. Identifier la date d’autorisation des travaux ,d’aménagements. Exigences de la commission de sécurité Les codes applicables à la construction: Codes 1. Code de l’urbanisme (L 462-2, R 462, R 111, R 443, R 444, R 480). Code des collectivités territoriales: L 2212 2. Code de l’environnement (partie ICPE, articles L 515) 3. Code du travail C.T. décret n° 92 332 du 31 mars 1992: livre 2, titre 3 (Articles R 230, L 231, R 232 (existants au 1er avril 1992), R 235 (Permis de Construire postérieur au 1er janvier 1993). Arrêté du 04 novembre 1993. Arrêté du 05.08.1992. partie 4 du CT 4. Code de la construction et de l’environnement (CCH) 5. Règlement Sanitaire Départemental (RSDT et RSD) issu du ministre de la santé; circulaire du 09.08.1978 modifié. DDSV. 6. Code de la santé publique (tabagisme, R 1321-1 à R 1321-66, R 1333-1, R 1334-6, 1334-14 à 1336-2) 7. Code de la sécurité Sociale Les réglementations: ERP 1. CCH livre 1 R 123 (décret): 2. + Arrêté du 25.juin 1980 modifié (Arrêté du 23 mars 1965); Décret n° 73 -1007 du 31.10.1973 : dispositions générales (JO n°1685) et dispositions particulières pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie. 3. Arrêté du 22 juin 1990 modifié: ERP de 5ème catégorie 4. Arrêté du 02 mai 2005 modifié (formation des SSIAP) IGH CCH livre 1 R 122 (décret). + arrêté du 30 12 2011 (ex Arrêté du 18 octobre 1977 modifié (Arrêté du 15.11. 1967)) Habitation CCH livre 1 R 111(décret): + Arrêté du 31 janvier 1986 modifié PS couverts 1. Arrêté du 03.03. 1975 modifié 2. Arrêté du 31.01.1986 modifié (PS liés aux habitations) 3. Arrêté du 09.05.2006 (ERP de type PS). Handicapés Arrêté du 31.05.1994. Arrêté du 11.02.2005 loi n° 2005-102. Notice d’accessibilité aux handicapés; .01 08 2006 ICPE 1. Loi du 19 juillet 1976; décret d’application n° 77 1133 du 21.09.1977: remplacé par le code de l’environnement livre 5 titre 1 2. Circulaire SEVESO du 26 juin 1992 3. SEVESO I 4. SEVESO II 5. Arrêté du 31.12.1999 pour la prévention des risques INB 6. Décret du 20.05.1953: la nomenclature des ICPE fixes (classement selon les substances utilisées et stockées, la nature de l’activité). 7. Décret d’application n°77-1133 du 21.09.1977 : il fixe les procédures de déclaration et autorisation par arrêté, arrêté type, circulaires et instructions techniques (I.T.) Chaufferies Arrêté du 23 juin 1978 IT IT 246: désenfumage en ERP: équipements, principes de désenfumage et obligation dans les escaliers, circulations et locaux, IT 247: désenfumage en ERP: mécanismes de déclenchement du désenfumage, commande. IT 263: désenfumage en ERP: des volumes libres intérieurs, atriums IT du 07 juin 1974 (pour désenfumage IGH) Portails Arrêté du 21.12.1993. Portes et portails automatiques, semi automatique Consuel Consuel et qualigaz: habitation arrêté du 02.08.77 modifié DPE DPE: Diagnostique de Performance Energétique dès le 1er .07.2007 Visiteurs en CT Visiteurs occasionnels au bureau: circulaire du 15.11.1990 CNIL Comité National Informatique et Liberté. Loi informatique et liberté du 06.01.1978. Les normes en vigueur: NF, EN, ISO Bonnes pratiques assurances Règles APSAD: demander à l’assureur du client / lettre recommandée AR son exigence de règle APSAD: exigence R, qualification Q et certification N. APSAD remplacée par l’CPABR (ex APSAD le18 janvier 2000): Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité (FFSA 26 bld Haussmann Paris). Règle R 1 à R 3: extinction automatique (eau, gaz) Règle R 4: extincteurs. Règle R 5: R.I.A Règle R 6: service de sécurité incendie SSIAP Règle R 7: SDI du SSI (DA de partout sauf WC et placards, faux plafond.) Règle R 8: surveillance des risques (rondes, Permis de Feu) Règle R 9: rideaux d’eau, etc.…. ACTIVITÉS TEXTES réglementation 1. CDT (code du travail) 2. ERP (établissement Recevant du Public) 3. IGH (Immeuble de Grande Hauteur) 4. ITGH (Immeuble de Très Grande Hauteur) 5. Habitation 6. Parc de stationnement couvert 7. Parc de stationnement ouvert 8. ICPE uploads/s1/ fiche-pedagogique-powerpoint.pdf