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[1] LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS - IPJ: inspecteur de police judiciaire -

[1] LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS - IPJ: inspecteur de police judiciaire - MP : ministère public - OMP : Officier du ministère public - OPJ : Officier de police judiciaire - PV : Procès-verbal - PJR : Procureur général de la république - PGI : Parquet de grande instance - RAC : Registre des avis civils - RAT : Registre d’amende transactionnelle - RD : Registre de détention - RECL : Registre d’enfant en conflit avec la loi - RFFA : Registre à la fin de fixation de la date d’audience - RFNI : Registre de fait non infractionnel - RI : Registre d’information - RMP : Registre de ministère public - RT : Registre de la transmission - RT : Registre de tutelle - TGI : Tribunal de grande instance - TRIPAIX : Tribunal de paix [2] AVANT PROPOS La nécessité de présenter un rapport de stage sanctionnant la fin de notre deuxième cycle de droit nous oblige à réaliser ce travail lequel permet à nos autorités académiques le contrôle et l’appréciation de nos travaux pratiques durant notre période de stage. Laquelle période nous a permis de concilier la théorie à la pratique .Non seulement ceci, mais également pour nous rapprocher à la vie professionnelle qui, dit-on, réalité que la vie estudiantine. Notre propos sera atteint si professeur, encadreur, et lecteurs trouvent ici réel reflet de nos connaissances en droit et dans la procédure de dossier contentieux en matière des infractions pénales. Qu’il nous soit permis de remercier en premier le procureur de la république monsieur TEDDY KATUMBO LUMBU de nous avoir accepté dans son office .A ce même titre je remercie particulièrement mon encadreur le premier substitut du procureur de la république KASANKA BODIKA marie – Josée, qui malgré ses multiples occupations , nous a permis de palper du doigt la réalité du terrain à travers ces encadrement ;je ne saurais oublier d’autre magistrats ainsi que les personnelles du parquet .En fin je profite de l’occasion également pour rendre hommage aux autorités académiques de la faculté de droit de l’université de Lubumbashi pour leur apport remarquable dans notre éducation du savoir juridique . [3] INTRODUCTION Le présent rapport est un recueil de quelques travaux que nous avions réalisés pendant notre stage .Nous ne prendrons pas ici l’ensemble de tout ce que nous avons fait. Comme il est de coutume à la fin de deuxième cycle d’étude l’étudiant doit outre sa formation théorique à la faculté effectuer un stage d’ordre pratique pour assoir les notions apprises à la faculté .C’est à ce titre ,pour ne pas y déroger que nous avions souscris a cette logique et avions effectuer notre stage pendant la période allant du 15 février au 22 mars 2021 au parquet de grandes instances de Lubumbashi ,nous avions beaucoup appris et nous proposons de faire un rapport qui fait la synthèse de ce que nous avions appris en stage . [4] PLAN SOMMAIRE Outre l’avant-propos et l’introduction notre présent rapport aura a son sein trois chapitres le premier traitera la présentation du parquet de grande instance, le deuxième traitera sur les activités du ministère public dans son cabinet et le troisième traitera sur les activités du ministère public en dehors de son cabinet. [5] CHAPITRE 1: PRESENTATION DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE DE LUBUMBASHI SECTION 1 : GENERALITE §1. Situation géographique. Fonde en 1930 LE PARQUET DE GRANDE INSTANCE Est géographiquement situé au cœur de la ville de Lubumbashi au croisement des avenue Lomami et Tabora, dans la commune de Lubumbashi. A. MISSION OU COMPETENCE DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE La compétence du parquet de grande instance s’étant sur toute la ville de Lubumbashi et la mission du parquet est celle de rechercher les infractions ainsi que leurs auteurs. SECTION 2 : LES STRUCTURES DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE §1. LE SECRETARIAT A. NOTION Le secrétariat du parquet de grande instance est dirigé par un secrétaire divisionnaire secondé par plusieurs chefs des bureaux ainsi que par les agents selon les différentes sections. B. DIFFERENTS SERVICES DU SECRETARIAT DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE Le secrétariat du parquet de grande instance dispose trois services important à savoir : - Les services généraux - Le de l’action publique - Le service de l’exécution de jugement. [6] Chaque service est placé sous la direction d’un chef de bureau assisté par d’un ou plusieurs agents 1. SECTION 1 : LE SERVICE GENERAUX Dans cette section il sera question de savoir comment le parquet reçoit les dossiers, rédige les correspondances, recherche les antécédents et reçoit les dossiers de magistrat déjà finalises ayant trouvés solution. Cette section est en quelque sorte le passage obligé des dossiers à travers cette section le parquet a reconnaissance des dossiers judiciaires ,des dossiers envoyer en fixation et des dossiers proposés au classement sans suite aussi des dossiers à transmettre dans d’autre parquet. Vous remarquerez que cette section gère les dossiers qui ont déjà été au prêt des magistrats et que ces derniers ont été déjà finalisés .C’est dans cette section qu’on examine aussi le casier judiciaire de la personne présumée auteur de l’infraction .Pour conclure comme nous l’avions dit ci haut elle rédige aussi des correspondances c'est-à- dire les convocations, les invitations et les mandats d’amener. Les services généraux assurent la gestion du personnel, du budget économique et intendance, ils comprennent aussi en leur sein un service de relation publique et du protocole. 2. SECTION 2 : LE SERVICE DE L’ACTION PUBLIQUE Comme nous l’avions appris à l’université l’action publique a pour but la répression. A ce titre l’officier du ministère public, le juge ou magistrat assis, les secrétaires de parquet, les greffiers du tribunal, les OPJ et IPJ en forment l’ossature. Il sied de signaler que cette section s’occupe de la réception et de l’enregistrement de tout ce qui est destiné au procureur de la république notamment les courriers. Elle s’occupe du fonctionnement du parquet par l’élaboration de rapport ainsi que la tenue des registres y afférant. Le secrétaire de l’action publique enregistre tous les procès-verbaux ainsi que courriers [7] entrant au parquet dans le registre général ; aux indicateurs d’entrées laquelle comporte six colonnes. 1. La première colonne est réservée à la date 2. La deuxième colonne est réservée au numéro d’ordre 3. La troisième colonne est sert à inséré le numéro de PV ou de la lettre plainte 4. La quatrième colonne est réservée au nom de l’OPJ instructeur 5. La cinquième colonne est réservée au nom de la personne poursuivie 6. Sixième colonne est inscrit le numéro du dossier judiciaire ouvert. Les PV ou lettres réceptionner par le secrétaire de l’action publique sont transmis au bureau du procureur de la république qui déterminera la nature du dossier à ouvrir et l’initial du magistrat qui va instruire le dit dossier. Quand le PV sort au bureau du procureur de la république, il passe à la section chargée de l’ouverture du dossier judiciaire .Tout document avant d’atteindre le magistrat doit préalablement avoir les annotations du procureur de la république. Ce service a pour mission de contrôler les tâches administratives de l’action publique et de prévention aussi de tenir les registres règlementaires y en afférant de l’action publique. 3. SECTION 3 : SECTION JUDICIAIRE Cette section est le poumon du parquet. Elle a pour rôle principal d’ouvrir les dossiers judiciaires du parquet sur base de PV, lettre plainte et autre documents portant le numéro d’indicateur d’entrée, la date de réception, les annotations du procureur de la république indiquant la forme du dossier à ouvrir, les initiales du magistrat instructeur, la date ainsi que la signature. Ce qu’il faut savoir est ce que les dossiers judiciaires sont ouvert sur base de : - PV provenant des OPJ et de diffèrent commissariat et brigade [8] - Plainte qui émane de la victime elle-même - Rapport d’un magistrat. Apres instruction le magistrat transmet le dossier au secrétariat qui accuse réception et ce dernier à son tour transmet le dossier au procureur de la république pour approbation. Les dossiers judiciaires qui contiennent tous les pièces originaux au tribunal accompagné de l’original de la requête aux fins de fixation de la date d’audience .Le secrétaire scinde le dossier en deux parties il va envoyer le dossier au tribunal et la copie il le mettra en réserve .Le secrétariat a cette section porte mention des différents registres règlementaires pour le dossier dont les magistrats ont donnés la suite. 4. SECTION 4 : LE SERVICE DE L’EXECUTION DE JUGEMENT Elle est chargée de veiller à l’exécution effective des décisions rendues par le tribunaux du ressort .Elle est aussi chargée d’établir les pièces des procédure relatives à l’exécution des jugements (réquisition en fin d’emprisonner ,mandat de prise de corps et mandat d’élargissement )de la tenue des archives judiciaires et dossiers administratifs et en fin elle s’occupe de récupération des dommages et intérêts alloués d’office par le tribunal. C’est service est chargé pour l’établissement des pièces de procédure tout comme des réquisitions et mandat de prise de corps aussi des relations avec les greffes pour le uploads/s1/ fin-rapport-de-statage.pdf