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Réf: 56FormExa – Révision 01 mise en ligne le 22/ 04 / 2014 Direction de la séc

Réf: 56FormExa – Révision 01 mise en ligne le 22/ 04 / 2014 Direction de la sécurité de l’Aviation civile – Direction des Personnels Navigants – Pôle Examens FORMULAIRE DE REDEVANCES EXAMENS AERONAUTIQUES THEORIQUES - PILOTES PRIVES (Arrêté du 28 décembre 2005 modifié) L’inscription à un examen théorique est subordonnée au paiement de la redevance correspondante. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé à un candidat inscrit à un théorique et qui ne se présenterait pas. Par conséquent, toute nouvelle inscription (sauf forfait examens FCL) fait à nouveau l’objet du paiement de la redevance. JE SOUSSIGNE(E) Veuillez compléter en MAJUSCULES (sauf l’adresse informatique/courriel) Nom de famille Nom d’usage M Mme Prénom/s Date de naissance / / Lieu de naissance Nationalité N° Bat Rue Adresse Code postal Ville Pays Courriel Téléphone ATTESTE AVOIR SOLLICITE L’ACTE ADMINISTRATIF SUIVANT SOUMIS A REDEVANCE : INSCRIPTION A LA SESSION DU …… / …… / 20…. Cocher les cases appropriées Conditions de réussite et redevances Tarif Examens nationaux BB ULM IULM Chaque inscription ou réinscription est soumise à redevance. 30 € Examens JAR FCL PPL/A PPL/H - 5 épreuves Différentiel PPL/A - 2 épreuves Différentiel PPL/H - 2 épreuves Examens AIRCREW PART FCL** PPL/A PPL/H LAPL/A - 2 épreuves JAR FCL, délai fixe de réussite : 18 mois fin de mois à compter de la date de la 1ère présentation. ** PART FCL, conditions de réussite : 4 tentatives/épreuve et 6 présentations aux sessions dans un délai fixe de 18 mois fin de mois à compter de la date de la 1ère présentation. 60 € forfait pour l’ensemble des épreuves Epreuves spécifiques PART FCL (ex-différentiels) Spécifique PPL/A - 1 épreuve Spécifique PPL/H - 1 épreuve Spécifique LAPL/A - 1 épreuve Chaque inscription ou réinscription est soumise à redevance 60 € Paiement Par chèque libellé à l'ordre du Régisseur d’avances et de recettes du service de l’aviation civile dont vous dépendez (DSAC, DAC, SAC, SEAC, Délégations…) ou de M. l'agent comptable du BACEA pour la DSAC Océan Indien uniquement En espèces (pour certains centres d’examens seulement ; se renseigner localement). Exonération du paiement En application du l’article R. 611-4-VI du code de l’aviation civile, les demandeurs d’emploi sont exonérés de la redevance sous réserve de joindre au dossier d’inscription une attestation datant de moins d’un mois, délivrée, tamponnée, signée par le Pôle Emploi et précisant la catégorie de demandeur d’emploi. Prévoyez un délai suffisant pour son obtention car son absence entraînerait pour vous le paiement de la redevance. Date et signature du /de la candidat/e, et pour les mineurs/es, signature des parents ou du/de la tuteur/trice légal/e : ……../……../20…… Cadre réservé à l’administration reçu le / /20 chèque bancaire / postal n° la somme de……€ reçu le / /20 paiement en espèces oui non la somme de……€ Tampon du service uploads/s1/ formulaire-redevance-22-04-2014-exa-theo.pdf