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Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE Appliqué aux données Groupe

Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE Appliqué aux données Groupe de travail « Métadonnées » Version 2.0 – xxx 2019 Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Appliqué aux données v2.0 CNIG Page 2/89 Remerciements Historique du document Edition Date Description Projet 1 14.01.2019 Création du document à partir de la version 1.1 Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Appliqué aux données v2.0 CNIG Page 3/89 Table des Matières I. INTRODUCTION 5 I.1. OBJECTIF DE CE DOCUMENT 5 I.2. GLOSSAIRE 5 II. IDENTIFICATION DES DONNEES 8 II.1. INTITULE DE LA RESSOURCE 8 II.2. RESUME DE LA RESSOURCE 9 II.3. TYPE DE LA RESSOURCE 10 II.4. LOCALISATEUR DE LA RESSOURCE 11 II.5. IDENTIFICATEUR DE RESSOURCE UNIQUE 13 II.6. LANGUE DE LA RESSOURCE 15 II.7. ENCODAGE 16 II.8. ENCODAGE DES CARACTERES 18 II.9. TYPE DE REPRESENTATION GEOGRAPHIQUE 20 III. CLASSIFICATION DES DONNEES ET SERVICES GEOGRAPHIQUES 21 III.1. CATEGORIE THEMATIQUE 21 IV. MOTS CLES 24 IV.1. MOTS CLE OBLIGATOIRE 26 IV.1.1. Thème INSPIRE 26 IV.1.2. Données prioritaires 27 IV.1.3. Données de couverture nationale/régionale 29 IV.2. MOTS CLES COMPLEMENTAIRES 30 V. SITUATION GEOGRAPHIQUE 33 V.1. RECTANGLE DE DELIMITATION GEOGRAPHIQUE 33 V.2. REFERENTIEL DE COORDONNEES 35 V.2.1. Cas général : système de référence spatial 35 V.2.2. Cas particulier : système de référence par identifiants géographiques 36 VI. REFERENCE TEMPORELLE 38 VI.1. ETENDUE TEMPORELLE 39 VI.2. DATES DE REFERENCE 40 VI.2.1. Date de publication 40 VI.2.2. Date de création 41 VI.2.3. Date de dernière révision 41 VI.3. SYSTEME DE REFERENCE TEMPOREL 42 VII. QUALITE ET VALIDITE 44 VII.1. GENEALOGIE 44 VII.2. RESOLUTION SPATIALE 46 VII.3. COHERENCE TOPOLOGIQUE 48 VIII. CONFORMITE 50 VIII.1. SPECIFICATION 50 VIII.2. DEGRE 53 IX. CONTRAINTES EN MATIERE D’ACCES ET D’UTILISATION 54 IX.1. CONTRAINTES INSPIRE 54 IX.1.1. Restrictions d’accès public 55 IX.1.2. Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation 59 IX.2. AUTRES CONTRAINTES 61 IX.3. EXEMPLES ET MISE EN ŒUVRE 63 IX.3.1. Cas le plus simple 63 Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Appliqué aux données v2.0 CNIG Page 4/89 IX.3.2. Cas des données sans licence ou sous licence ouverte 65 IX.3.3. Cas des données tarifées 66 IX.3.4. Cas des données présentant une autre restriction d’accès public 68 IX.3.5. Ajout de restrictions d’usage 69 X. ORGANISATIONS RESPONSABLES DE L’ETABLISSEMENT, DE LA GESTION, DE LA MAINTENANCE ET DE LA DIFFUSION DES SERIES ET SERVICES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES 71 X.1. PARTIE RESPONSABLE 71 X.2. ROLE DE LA PARTIE RESPONSABLE 72 XI. METADONNEES CONCERNANT LES METADONNEES 75 XI.1. POINT DE CONTACT DES METADONNEES 75 XI.2. DATE DES METADONNEES 76 XI.3. LANGUE DES METADONNEES 76 XI.4. IDENTIFIANT DE LA METADONNEE 77 Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Appliqué aux données v2.0 CNIG Page 5/89 I. Introduction I.1. Objectif de ce document Ce document établit les recommandations nationales en ce qui concerne les Métadonnées INSPIRE pour les séries et ensemble de séries. Les recommandations nationales en ce qui concerne les métadonnées de service sont fournies dans le « Guide de saisie des métadonnées de service INSPIRE » du CNIG. Par la mise en œuvre à grande échelle de la saisie des métadonnées, la directive INSPIRE fait sortir l’activité de catalogage d’un cercle restreint d’administrateurs de données localisées et fait ainsi apparaître un besoin d’explications et d’accompagnement. Ce guide a l’ambition de répondre à ce besoin. Il a été établi par un groupe d’experts d’origines variées, sous l’égide du CNIG. Son périmètre est strictement celui d’INSPIRE, c’est-à-dire que ce guide doit permettre de répondre aux obligations posées par la règlementation relative aux Métadonnées1. Pour cela, il passe en revue chacun des champs, en présentant les exigences réglementaires, un commentaire pédagogique, et les recommandations nationales. Enfin, ce document est d’abord destiné à ceux qui doivent saisir des métadonnées, qu’ils soient administrateurs de données ou thématiciens. Son vocabulaire souhaite être le plus clair possible, et des exemples l’illustrent autant qu’il se peut. Des parties plus techniques permettent de fournir un exemple XML et le Xpath ISO 19115 pour chacun des éléments INSPIRE. Ces parties seront ôtées pour constituer une "version allégée" d'un abord plus simple. Ce document est accompagné du « Guide de gestion des catalogues de métadonnées INSPIRE » à destination des administrateurs de catalogue, précisant et détaillant certaines notions utiles pour la définition de la « politique métadonnées » d’une organisation. Une annexe définit les correspondances entre les éléments de Métadonnées INSPIRE et les normes ISO 19115/19139 (métadonnées). I.2. Glossaire SERIE DE DONNEES (OU JEU DE DONNEES) [INSPIRE] Compilation identifiable de données géographiques. [Recommandation nationale] Un ensemble de données géographiques diffusées selon un thème dominant. Exemple : la BD Ortho sur un département est une série de données. Le PLU d’une commune valide sur une période bien définie est une série de données. ENSEMBLE DE SERIES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES [INSPIRE] Une compilation de séries de données géographiques partageant la même spécification de produit. 1 Règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (PDF), et Règlement (UE) n°1253/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n°1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF). Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Appliqué aux données v2.0 CNIG Page 6/89 Exemple : la BD Ortho est un ensemble de séries de données, tout comme les PLU successifs d’une commune. Contre-exemple : l’ensemble des zonages des PLUs au niveau national n’est pas un ensemble de série de données puisqu’ils ne partagent pas la même spécification de données. Note : Le « Guide de gestion des catalogues de métadonnées INSPIRE » du CNIG précise les notions de séries et d’ensemble de séries. GABARIT DE SERIES DE DONNEES, ou modèle Traduction d’un modèle de données associé à des règles (topologie, qualité). L’intérêt est, par exemple, de permettre à une autorité organisatrice de transport de fournir un modèle à ses transporteurs. Exemple : Gabarits du géostandard CNIG PLU. DONNEES Dans ce document, le terme « données » est un terme générique désignant à la fois les séries et les ensembles de séries. RESSOURCE Dans ce document, le terme « ressource » inclut les séries, ensembles de séries et services de données géographiques. CONFORMITE État de deux ou plusieurs choses semblables entre elles ; ressemblance, similitude : La conformité de deux objets (Larousse). La conformité d'une série de données à une spécification signifie la pleine mise en œuvre de cette spécification. Cette conformité peut connaître des degrés dans le cas de mise en œuvre partielle. THESAURUS, ou dictionnaire de mots-clés Ensemble de mots clés organisés de façon synonymique et hiérarchique permettant de classer ou relier des ressources. METADONNEES [INSPIRE] Informations descriptives des données ou des services sur les données, et rendant possibles leur recherche, leur inventaire et leur utilisation. GABARIT DE FICHE DE METADONNEES Fiche type associée à un gabarit de séries de données. Elle permet de définir les éléments de métadonnées à remplir. Dans le monde des normes, on appelle cela « vue utilisateur », terme qui paraît être moins évident à comprendre. Exemple : Les gabarits de la COVADIS contiennent des fiches de métadonnées. ELEMENT DE METADONNEES REPETABLE Il s’agit d’un élément de métadonnées qui peut apparaître plusieurs fois dans une fiche de métadonnées. Exemple : Le point de contact pour la ressource est un élément répétable : ce peut être le gestionnaire du site internet institutionnel et le service administrateur de la donnée. De même, il peut y avoir plusieurs mots-clés. En revanche, l’élément de métadonnées « intitulé de la ressource » ne peut pas être répété. Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Appliqué aux données v2.0 CNIG Page 7/89 MILLESIME Nombre désignant une année, concerne des données mise à jour régulièrement (ex : AdminExpress(R)) VERSION Donnée mise à jour irrégulièrement (par exemple, relativement à une version de spécification) Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Appliqué aux données v2.0 CNIG Page 8/89 II. Identification des données Les outils informatiques disponibles sont basés sur la norme ISO 19115, dont les exigences ne suffisent pas à répondre complètement aux exigences de la directive INSPIRE. Les recommandations visent ainsi à être à la fois conformes à la directive et à la norme. II.1. Intitulé de la ressource EXIGENCE INSPIRE : ● L’intitulé (ou le titre) de la ressource doit être un nom caractéristique et souvent unique sous lequel la ressource est connue. ● Cet élément est une chaîne de caractères obligatoire (texte libre) et ne peut pas être répété. Commentaire Le titre doit viser à être caractéristique et unique. Ceci signifie qu’il doit être suffisamment précis pour décrire le contenu des données. Il ne faut pas oublier que des milliers de métadonnées provenant d’organisations différentes apparaissent sur le Géocatalogue national (et plus globalement à l’échelle européenne). Par exemple, il est recommandé de préciser le territoire concerné par la ressource. En effet, le titre Plan Local d’Urbanisme tout uploads/s1/ guide-de-saisie-des-elements-de-metadonnees-inspire-v2-0 3 .pdf