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direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction Les rappo

direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction Les rapports Guide méthodologique pour le pilotage des études hydrauliques Document principal septembre 2007 PREFACE La Loi sur l’Eau de 1992 et plus récemment la nouvelle Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 ont bouleversé les rapports des Services de l’Etat à l’aménagement des cours d’eau, qu’il s’agisse de projets pour le compte de l’Etat, ou de contrôle de projets à l’initiative de collectivités territoriales ou de personnes privées. Les aspects hydrauliques des études d’impact, ou notices d’incidence nécessaires lors de la réalisation de projets d’aménagements de cours d’eau, la définition des zones de submersion en vue de l’établissement de documents réglementaires de prévention des risques d’inondations, ont, depuis ces dernières années, largement mobilisé les bureaux d’études spécialisés mettant en œuvre, entre autres outils, les techniques et méthodes innovantes de modélisation numérique des écoulements de cours d’eau. Les services déconcentrés se trouvent souvent dans la position de commander, d’aider à définir, de réceptionner ou de juger des études hydrauliques, notamment sur modèle numérique. Ils ne disposent pas toujours des connaissances et compétences nécessaires pour critiquer efficacement les nombreux aspects techniques de ces prestations intellectuelles spécialisées. Pour des raisons diverses, ils n’ont bien souvent peu ou pas d’expérience de pratique des études hydrauliques en particulier de modélisations, et ils manquent de recul vis à vis des argumentaires techniques, parfois peu clairs des prestataires responsables de l’étude. C’est ce constat qui a conduit la DGUHC, avec l’appui du CETMEF et du CEMAGREF, à lancer un projet visant à apporter une assistance technique aux Services Déconcentrés à partir de 2000. Aujourd’hui le travail réalisé par le CETMEF, avec l’appui de nombreux autres contributeurs, dont les CETE du Réseau Scientifique et Technique du Ministère de l’Equipement, a abouti à la réalisation du présent guide intitulé « Guide méthodologique pour le pilotage des études hydrauliques ». Plus récemment un avis délibéré du CGPC, du CGAAER et de l’IGE, constate aujourd’hui une importance croissante des enjeux relatifs à l’eau, en raison notamment de l’aggravation des problèmes posés, estime que les pouvoirs publics doivent mieux répondre aux attentes de la société, soulignant au passage de sérieuses lacunes de la part de nombreux acteurs dont les services de l’Etat face à des événements survenus au cours des dernières années, constate que l’Etat continue d’avoir une responsabilité majeure dans la protection et la gestion des eaux et des ouvrages hydrauliques et dans la prévention des risques d’inondation nonobstant la poursuite de la décentralisation, et estime que, pour assumer ses responsabilités et sans préjuger des besoins des collectivités et des établissements publics, l’Etat doit disposer de compétences techniques fortes et reconnues dans le domaine de l’hydraulique et de l’hydrologie. Le présent guide, réalisé et diffusé en parallèle du « guide méthodologique pour l’estimation de la crue centennale dans le cadre des plans de prévention des risques d’inondations » de la DPPR, ne prétend pas remplacer les compétences techniques nécessaires aux services de l’Etat, mais il peut apporter une contribution et une aide aux agents en charge de commander, piloter et évaluer une étude hydraulique, en complément des formations techniques spécialisées et de l’expérience acquise sur le terrain. Ce guide ne saurait d’ailleurs se suffire à lui-même et sera plutôt perçu comme un support accompagnant des formations au pilotage des études hydrauliques qui seront dispensées dans le réseau des organismes de formation du ministère. Ce guide a comme destinataires principaux les services déconcentrés de l’Etat, qu’il s’agisse des DDE, DDEA, DDAF, DIREN, SN, dans le cadre de leurs missions d’ingénierie publique, de services instructeurs de Plans de Prévention des Risques ou de Police de l’Eau, mais aussi les collectivités locales dont les services techniques ont à piloter des études hydrauliques souvent complexes. Le guide a été validé par un comité de relecture, présidé par le Conseil Général des Ponts et Chaussées, avec l’appui du Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux et de l’Inspection Générale de l’Environnement. Ce comité de relecture a assuré la validation conjointe de ce guide sur le pilotage des études hydrauliques et du guide méthodologique d’estimation de la crue centennale dans le cadre des plans de prévention des risques, guide rédigé par le CEMAGREF sous maîtrise d’ouvrage de la DPPR. Composés d’experts et d’utilisateurs potentiels de ces deux ouvrages, ce comité a analysé en détail le contenu de ceux-ci et a œuvré à une simplification, une amélioration de la compréhension et de la précision de leur contenu, et a permis d’assurer leur cohérence et leur complémentarité. REMERCIEMENTS Le guide méthodologique sur le pilotage des études hydrauliques a été réalisé à l’initiative du Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer (Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction), du Centre d’Etudes Techniques Maritime et Fluviale (CETMEF) et du CEMAGREF, et plus particulièrement des personnes suivantes : • Dominique CHADOURNE pour la DGUHC • David GOUTX pour le CETMEF • Jean-Baptiste FAURE pour le CEMAGREF Ce guide a nécessité le portage de ce projet afin de mobiliser les experts du réseau scientifique et technique du ministère, mais aussi du CEMAGREF et des bureaux d’études privés. Ce portage du projet a été essentiellement assuré par les personnes suivantes : • Jean ABELE pour le CETMEF • Jean-Michel CORNET pour le CETMEF • David GOUTX pour le CETMEF • Jean-Baptiste FAURE pour le CEMAGREF • Jean GABER pour la DPPR • Lionel MOULIN pour la DRAST Il a mobilisé dans un premier de nombreux contributeurs qui ont participé à des groupes de travail thématiques et qui ont apporté la matière utile à la rédaction du guide. Les personnes suivantes ont apporté leur contribution : • Philippe BELLEUDY SOGREAH • Daniel BOILET SNS • François BROUQUISSE CETE Sud-Ouest • Patrick CHASSE CETMEF • Gilles CHEVASSON DDE63 • Jean-Michel CORNET Entente Oise-Aisne • Elisabeth DAUTREY DDE973 • José-Luis DELGADO CETE Méditerranée • Isabelle DESCATOIRE CETMEF • Jean-Baptiste FAURE CEMAGREF • Patrick FOURMIGUE CETE Méditerranée • Maxime GHIO • David GOUTX DIREN Ile-de-France • Jean-Claude GUILLIN CETE Lyon • Jean-Claude JOUANNEAU CETE Normandie-Centre • Vanessya LABORIE CETMEF • Alain POURPLANCHE CETMEF • Pierre SALOMON CETE Normandie-Centre • Annick TEKATLIAN DIREN Langedoc-Roussillon • Pierre-Yves VALANTIN DRE Languedoc-Roussillon La rédaction de la version initiale du guide a été assurée par les personnes suivantes • François BROUQUISSE CETE Sud-Ouest • Jean-Michel CORNET Entente Oise-Aisne • Isabelle DESCATOIRE CETMEF • Jean-Baptiste FAURE CEMAGREF • David GOUTX DIREN Ile-de-France • Annick TEKATLIAN DIREN Languedoc-Roussillon Ce guide a enfin été analysé, amendé et validé par un comité de validation placé sous la présidence de Daniel Burette et composé d’experts en hydraulique ou en hydrologie, ainsi que d’utilisateurs potentiels de celui-ci • Daniel BURETTE CGPC, président du comité de validation • Jacky ASTIER BRL Ingénierie Nîmes • Philippe BOIS INPG/LTHE Grenoble • Yannick CADET DIREN Franche-Comté • Patrick CHASSE CETMEF • Dominique CHATILLON DDAF du Haut-Rhin • Philippe DAYET DDE de la Drôme • Isabelle DESCATOIRE CETMEF • Patrick FOURMIGUE CETE Méditerranée • Rémy GARCON EDF/DTG Grenoble • Michel LANG CEMAGREF • Alain LIMANDAT INGEROP • René MARCAUD SILENE • Xavier MARTIN IGE • François NAU CGPC • Xavier PIN CGAAER • Stéphane PINEY CETE Normandie-Centre • Michel RAVIER MTETM/DGUHC • Marie RENNE MEDD/DPPR • Patrick SIMON MEDD/DPPR • Hichem TACHRIFT CETE Lyon Que toutes les personnes ci-dessus qui ont contribué à un moment ou un autre à la production de ce guide en soient ici remerciées. Document principal Les fondamentaux d’une étude hydraulique Table des matières 0. Préambule .................................................................................................................................. 9 1. Préparation de l’étude.............................................................................................................10 1.1. Les objectifs........................................................................................................................10 1.1.1.Décrire la problématique et ses aspects connexes................................................. 10 1.1.2. Analyse fonctionnelle et configurations de projet................................................10 1.1.3. Objectifs de la maîtrise d’ouvrage...........................................................................10 1.1.4. Fixer des indicateurs d’évaluation de l’étude en vue de choisir et valider un objectif....................................................................................................................................11 1.2. Inventaire critique des données disponibles................................................................ 13 1.2.1. Collecte des données : bibliographie, archives..................................................... 13 1.2.2. Évaluation des données hydrologiques et hydrauliques ................................... 14 1.2.2.1. Données hydrologiques.....................................................................................14 1.2.2.2. Données hydrauliques....................................................................................... 15 1.2.3. Évaluation des données topographiques...............................................................16 1.2.3.1. Données utiles aux calculs hydrauliques........................................................16 1.2.3.2. Données cartographiques..................................................................................17 1.3. Expertise préalable à la rédaction du cahier des charges........................................... 17 1.3.1. Analyse qualitative....................................................................................................17 1.3.1.1. Topologie hydraulique : hydrographie, orographie et géomorphologie...18 1.3.1.2. Analyse quantitative des paramètres hydrauliques......................................18 1.3.1.3. Complexité de l’étude........................................................................................ 19 1.3.2. Adéquation données / outils / complexité...........................................................19 1.3.2.1. Variables à étudier..............................................................................................20 1.3.2.2. Phénomènes à représenter.................................................................................20 2. Rédaction du cahier des charges et jugement des offres................................................... 22 2.1 Rédaction du cahier des charges..................................................................................... 22 2.1.1 Le préambule...............................................................................................................22 2.1.2 Contexte et hypothèses de travail............................................................................ 23 2.1.3 Objectifs........................................................................................................................23 2.1.3.1 Cas d’une étude de risque.................................................................................. 24 2.1.3.2 Cas d’une étude d’aménagement......................................................................24 2.1.4 Les Moyens, la démarche.......................................................................................... 25 2.1.4.1 La collecte de données........................................................................................ 25 2.1.4.2 Enquête de terrain............................................................................................... 26 2.1.4.3 L’étude hydrologique..........................................................................................28 2.1.4.4 Données topographiques....................................................................................29 2.1.4.5 Modélisation numérique.................................................................................... 30 2.1.4.6 Hydrogéomorphologie....................................................................................... 32 2.1.5 Rapports et communication...................................................................................... 33 2.1.5.1 Les rendus écrits.................................................................................................. 33 2.1.5.2 Les rendus oraux..................................................................................................34 2.1.5.3 Les rendus informatiques...................................................................................34 2.2 Jugement des offres........................................................................................................... 35 2.2.1 La démarche................................................................................................................ 35 2.2.1.1 La note technique.................................................................................................35 2.2.1.2 Les compétences techniques et les références du bureau d’étude............... uploads/s1/ guide-methodologique-pour-le-pilotage-des-etudes-hydroliques-2007.pdf