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1 EU-MIDIS II Être noir dans l’UE Deuxième enquête de l’Union européenne sur le

1 EU-MIDIS II Être noir dans l’UE Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination Résumé L’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reconnaît le droit de ne pas subir de discrimination fondée notamment sur la race, les origines ethniques ou sociales, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion. Les personnes d’ascendance africaine sont inté grées dans le tissu social des pays de l’Union euro péenne (UE) depuis des générations. Depuis l’an 2000, l’Union adopte des actes législatifs en vue de lutter contre la discrimination raciale et les crimes racistes, et divers efforts stratégiques ont visé à combattre le racisme au niveau de l’UE. Néanmoins, partout dans l’UE, les personnes d’as cendance africaine doivent faire face à des pré jugés largement répandus et fermement ancrés ainsi qu’à l’exclusion. La discrimination et le har cèlement à caractère racial sont monnaie courante. Le taux d’expériences de violence raciste varie, mais atteint jusqu’à 14 %. Le profilage discriminatoire par la police est une réalité commune. Les obstacles à l’inclusion prennent de multiples formes, parti culièrement lorsqu’il s’agit de chercher un emploi et un logement. Ce ne sont que quelques-uns des résultats de la deuxième enquête de grande ampleur de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS II) menée par l’Agence des droits fonda mentaux de l’Union européenne (FRA) sur l’ensemble du territoire de l’UE, qui a entre autres analysé les expériences vécues par près de 6 000 personnes d’ascendance africaine dans 12 États membres de l’UE. Le présent résumé expose les principaux résul tats de ce travail. L’enquête EU-MIDIS II et la première édition de l’en quête EU-MIDIS I de la FRA ont toutes deux attiré l’attention des décideurs politiques de l’UE et de ses États membres sur les failles dans la mise en œuvre de la législation pertinente de l’UE. Les données et les avis présentés peuvent les aider à formuler des réponses juridiques et stratégiques ciblées. Les États membres peuvent également exploiter les don nées afin d’évaluer les progrès par rapport à leurs engagements au titre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. En outre, ils peuvent les utiliser pour rendre compte des pro grès effectués dans l’accomplissement des objec tifs de développement durable (ODD), en particu lier de l’ODD 10 relatif à la réduction des inégalités dans les pays et entre eux et de l’ODD 16 relatif à la promotion de la paix, de la justice et d’institu tions efficaces. HELPING TO MAKE FUNDAMENTAL RIGHTS A REALITY FOR EVERYONE IN THE EUROPEAN UNION Être noir dans l’UE 2 Principaux résultats et avis de la FRA Les avis de la FRA suivants reposent sur les résul tats de l’enquête EU-MIDIS II concernant les répon dants d’ascendance africaine. Ils sont adressés aux décideurs politiques nationaux et de l’UE afin de les soutenir dans l’élaboration de mesures efficaces et ciblées visant à lutter contre la discrimination raciale, le racisme et la xénophobie. Ils se fondent sur les données provenant de l’en quête et sur le cadre juridique de l’UE en vigueur, notamment : • la directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE) ; • la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie (2008/913/JAI) ; et • la directive relative aux droits des victimes (2012/29/UE) Le harcèlement et la violence à caractère raciste sont monnaie courante Le harcèlement motivé par le racisme ■ ■ Près d’un répondant d’ascendance africaine sur trois (30 %) a déjà été victime de ce qu’il a perçu comme du harcèlement raciste au cours des cinq années précédant l’enquête ; un sur cinq (21 %), au cours des douze mois précédant l’enquête (20 % de femmes et 23 % d’hommes). ■ ■ Les taux de harcèlement raciste au cours des cinq années précédant l’enquête varient considéra blement en fonction des États membres, allant de 20 % des répondants concernés à Malte et de 21 % au Royaume-Uni jusqu’à 63 % en Finlande. ■ ■ Les cas de harcèlement raciste se caractérisent le plus couramment par des signes non verbaux offensants (22 %) ou par des propos offensants ou menaçants (21 %), suivis par des menaces de violence (8 %). ■ ■ Les jeunes répondants sont plus susceptibles de faire l’objet de harcèlement raciste. Le risque de vivre de telles expériences diminue avec l’âge. ■ ■ Seulement 14 % des derniers incidents de harcèlement raciste ont été signalés à la police ou à d’autres services (16 % chez les femmes et 12 % chez les hommes), ce qui signifie que la vaste majorité des incidents n’ont jamais été déclarés. La violence motivée par le racisme ■ ■ Au cours des cinq années précédant l’enquête, quelque 5 % des répondants ont subi ce qu’ils ont perçu comme de la violence raciste (y compris les agressions par un agent de police). Les taux les plus élevés ont été enregistrés en Finlande (14 %) ainsi qu’en Autriche et en Irlande (13 % chacun), suivies du Luxembourg (11 %). Les taux les moins élevés ont été observés au Portugal (2 %) et au Royaume-Uni (3 %) (1). Durant la même période, 127 répondants (2 %) — majoritairement de jeunes hommes — ont été victimes d’une agression raciste commise par un agent de police ; le taux le plus élevé a été enregistré en Autriche (5 %). ■ ■ Au cours de l’année précédant l’enquête, 3 % ont subi une agression physique raciste (y compris des agressions par un agent de police). Le taux le plus élevé a été enregistré chez les répondants d’Autriche (11 %). ■ ■ Il n’existe aucune différence notable entre les taux de violence raciste envers les hommes et envers les femmes (7 % contre 5 %). Les hommes portant des tenues traditionnelles ou religieuses en public sont, cependant, deux fois plus susceptibles de subir une violence raciste que ceux n’en por tant pas (12 % contre 5 %). Ces différences ne sont pas observées chez les femmes. (1) Les résultats sont fondés sur un faible nombre de cas et, donc, moins fiables. PRINCIPALES CONCLUSIONS Résumé 3 ■ ■ La majorité (61%) des victimes ignorent l’identité des auteurs, mais les décrivent généralement comme n’étant pas issus d’une minorité (65 %). Environ 38 % d’entre elles ont décrit les auteurs comme issus d’une minorité ethnique différente de la leur. Une personne sur dix ayant subi un acte de violence raciste affirme que l’auteur était un représentant des forces de l’ordre (11 %). ■ ■ La majorité (64 %) des victimes de violence raciste n’ont pas signalé le dernier incident à la police ou à une organisation ou un service. Il existe des différences notables entre les hommes et les femmes : la moitié des femmes victimes de violence raciste (50 %) ont signalé le dernier incident à la police ou à une autre organisation, contre seulement un quart des hommes (23 %). ■ ■ La majorité (63 %) des victimes d’agression raciste physique commise par un agent de police n’ont signalé l’incident à personne, soit parce qu’elles pensaient qu’une déclaration serait vaine (34 %), soit parce qu’elles se méfiaient de la police ou en avaient peur (28 %). Dans les 12 pays couverts par l’enquête, la propor tion de personnes d’ascendance africaine victimes de harcèlement et de violence à caractère raciste, notamment perpétrés par la police, est considé rable. Ces incidents sont très rarement signalés à une autorité ou à un organisme. Figure 1 — Taux de perception de harcèlement raciste au cours des cinq années précédant l’enquête, par pays (%) (a) (b) 63 52 51 48 48 41 41 37 32 23 21 20 30 0 20 40 60 80 100 10 30 50 70 90 FI LU IE DE IT DK SE AT FR PT UK MT Moyenne du groupe Remarques : (a) Parmi tous les répondants d’ascendance africaine (n = 5 803) ; résultats pondérés. (b) Question : « Combien de fois une personne a-t-elle agi de la sorte au cours des cinq dernières années en/au [PAYS] (ou depuis que vous y vivez) [l’acte visé correspondant à chacune des cinq formes de harcèlement citées dans l’enquête] en raison de votre origine ethnique ou immigrée ? » Source : FRA, EU-MIDIS II 2016. Être noir dans l’UE 4 Un tiers des répondants (30 %) affirment avoir fait l’objet de harcèlement raciste au cours des cinq années précédant l’enquête ; un cinquième (21 %), au cours des douze mois précédant l’enquête. Pour tant, seulement 14 % des répondants ont signalé le dernier incident à une quelconque autorité. Les cas de harcèlement raciste se caractérisent le plus couramment par des signes non verbaux offensants (22 %) ou par des propos offensants ou menaçants (21 %), suivis par des menaces de violence (8 %). En ce qui concerne la violence raciste, 5 % des répondants affirment avoir subi une agression raciste au cours des cinq années précédant l’en quête ; 3 %, au cours des douze mois précédant l’enquête. Cependant, deux tiers (64 %) des victimes de violence raciste, uploads/s1/being-black-in-the-eu.pdf