Cas societe even sport Plusieurs personnes ont décidé de s ? associer en vue de la constitution d ? une société dont l ? activité est la prestation de services en mission de conseil et d ? action pour l ? accompagnement de projets dans le secteur événemen
Plusieurs personnes ont décidé de s ? associer en vue de la constitution d ? une société dont l ? activité est la prestation de services en mission de conseil et d ? action pour l ? accompagnement de projets dans le secteur événementiel Le capital prévu est de Vous disposez des informations suivantes Les futurs associés Apports des futurs associés La société EVEN ? SPORT spécialisée dans l ? événementiel sportif La société DISCOPOP spécialisée dans l ? organisation de soirées musicales M Starz André ans personnalité incontournable du monde de la mode M Starz Jérôme mineur émancipé n ? ayant pas demandé la capacité commerciale ?ls de M Starz André M Antonio ans chef d ? entreprise La somme de La somme de Ses connaissances techniques La somme de Un local dont la valeur est estimée à M Lansart ans expert-comptable La somme de M Peclere ? ans qui a fait l ? objet d ? une interdiction d ? exercer une activité commerciale deux ans auparavant La somme de Au regard des informations données et des connaissances juridiques que vous détenez vers quel type de société les associés peuvent-ils s ? orienter Pour créer une SARL les fondateurs doivent respecter certaines conditions Être majeur et ne pas avoir été interdis de gestion Un capital social de départ de minimum La composition du capital du capital social constituée d'apports en numéraire ou d'apports en nature Le nombre d'associés en SARL ils doivent être minimum et maximum PAS Possible car Jerome Mineur émancipé n ? ayant pas la capacité SA Libération des apports en numéraire mini immédiatement ??Évaluation obligatoire des apports en nature par un CAA sauf si - apport de titres cotés évalués au prix moyen du marché sur derniers mois - ou apport de biens évalués par un CAA au cours des derniers mois - et si tous les associés y renoncent à l ? unanimité ?? Rappel apport en industrie interdit ??Capital minimum CSARL et SAS Pas de limite d ? Age et PP dans la SARL Pas de capital minimum pas de particularité concernant les associés L ? apport en industrie la SAS ça fait plus de ans qu ? il est autorisé Peut ne pas être évalué donc libre Au niveau des associés Un mineur non émancipé ne peut pas devenir commerçant Un mineur émancipé à partir de ans on a lui conféré des droits que l ? on a qu ? à ans Est-ce qu ? un mineur peut être associé dans une société commerciale la forme juridique et les règles juridiques qui la règlementent c ? est celle du droit commerciale personnes morales peuvent être associés Un mineur dans la SAS SARL il peut être associé car il n ? est pas nécessaire d ? avoir la capacité commerciale pour être associé L ? expert- comptable associé pas de problème La fonction de dirigeant et profession libérale ne sont pas compatible SAS pas d ? associé max et la SARL Dans la
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 13, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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