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FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL DOCUMENT DE REFERENCE RELATIF A L’EXERCICE 2020 Enr

FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL DOCUMENT DE REFERENCE RELATIF A L’EXERCICE 2020 Enregistrement de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l’AMMC, le présent document de référence a été enregistré par l’AMMC en date du 09 juin 2021 sous la référence EN/EM/008/2021. Le présent document de référence ne peut servir de base pour effectuer du démarchage ou pour la collecte des ordres dans le cadre d’une opération financière que s’il fait partie d’un prospectus dument visé par l’AMMC. Mise à jour annuelle du dossier d’information relatif au programme d’émission de CD A la date d’enregistrement du présent document de référence, la mise à jour annuelle du dossier d’information relatif au programme d’émission de certificats de dépôts est composée :  du présent document de référence ;  de la note relative au programme de CD enregistrée par l’AMMC en date du 24 Décembre 2019, sous la référence EN/EM/021/2019 et disponible sur le lien suivant : https://www.fec.ma/Com_Financieres/Exercice2019/DOC_INVEST/NOTE_CD_DEC19.pdf Document de référence relatif à l’exercice 2020 2 AVERTISSEMENT Le présent document de référence a été enregistré par l’AMMC. L’enregistrement du document de référence n’implique pas authentification des informations présentées. Il a été effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée. L’attention du public est attirée sur le fait que le présent document de référence ne peut servir de base pour le démarchage financier ou la collecte d’ordres de participation à une opération financière s’il ne fait pas partie d’un prospectus visé par l’AMMC. Le présent document de référence peut faire l’objet d’actualisations ou de rectifications. Les utilisateurs de ce document de référence sont appelés à s’assurer de disposer, le cas échéant, desdites actualisations de rectifications. Document de référence relatif à l’exercice 2020 3 SOMMAIRE ABREVIATIONS .................................................................................................................................................. 4 DEFINITIONS ...................................................................................................................................................... 5 Partie I. ATTESTATIONS ET COORDONNÉES ................................................................................... 6 I. Le Gouverneur Directeur Général .................................................................................................. 7 II. Les commissaires aux comptes du FEC ......................................................................................... 8 III. Le Conseillers financier ................................................................................................................. 9 IV. Les responsables de l’information et de la communication financière..........................................10 Partie II. PRESENTATION GENERALE DU FEC .................................................................................11 I. Présentation générale du FEC .......................................................................................................12 II. GOUVERNANCE DU FEC ................................................................................................................25 III. Activité de l’émetteur ....................................................................................................................42 IV. Informations environnementales et sociales..................................................................................72 V. Stratégie d’investissement et moyens techniques .........................................................................82 Partie III. SITUATION FINANCIERE .......................................................................................................85 Partie IV. PERSPECTIVES ........................................................................................................................121 Partie V. FAITS EXCEPTIONNELS .......................................................................................................124 Partie VI. LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES .......................................................................126 Partie VII. FACTEURS DE RISQUES .......................................................................................................128 Partie VIII. ANNEXES ...................................................................................................................................139 Document de référence relatif à l’exercice 2020 4 ABREVIATIONS AMMC Autorité Marocaine du Marché des Capitaux BAD Banque Africaine de Développement BAM Bank Al-Maghrib BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement CA Conseil d’Administration CAF Capacité d’autofinancement CE Comité Exécutif CES Créances en Souffrance CRI Comité des Risques Interne COBIT Common Objectives for Business Information Technology CT Collectivité Territoriale DGCT Direction Générale des Collectivités Territoriales Dh Dirhams EHB Engagements hors bilan FACT Fonds d’Accompagnement des Collectivités Territoriales FCP Fonds Commun de Placement FEC Fonds d’Equipement Communal FVC Fonds Vert pour le Climat HT Hors Taxes ICNE Intérêts Courus et Non Echus KDH Milliers de Dirhams KfW Kreditanstaltfür Wiederaufbau (Banque allemande de développement) LDC Ligne de Crédit Mdh Millions de Dirhams MDM Millions de Deutsch Mark MDP Mécanisme de Développement Propre MEN Ministère de l’Education Nationale MOR Morocco Mrds Milliards MUS$ Millions de Dollars américains OPCVM Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières PCA Plan de Continuité d’Activité PCD Plan Communal de Développement PDU Plan de Déplacements Urbain PNB Produit Net Bancaire PNDM Programme National de Gestion des Déchets Ménagers PRDTS Programme de Réduction des Disparités Territoriales et Sociales Pts Points RA Régies Autonomes RAD Régie Autonome Intercommunale de Distribution d'Eau et d'Electricité de Casablanca ROE Return On Equity – Retour/Rendement sur Fonds Propres ROA Return On Assets – Retour/Rendement sur Actifs SICAV Société d’Investissement à Capital Variable TCAM Taux de Croissance Annuel Moyen TCN Titres de Créances Négociables TMB Taille Minimum de Bloc USAID United States Agency for International Development Var. Variation Document de référence relatif à l’exercice 2020 5 DEFINITIONS Attribution de prêts Prêts agréés par le Comité de Crédit du FEC Emetteur / Institution/ Banque Fait référence au FEC Engagements de prêts Prêts agréés par le Comité de Crédit du FEC et formalisés par des contrats signés par les parties. Décaissement de prêts Fonds mis à la disposition des emprunteurs en application des engagements qui leurs sont donnés. Fonds d’Accompagnement des Collectivités Territoriales Fonds ayant pour objectif d’accompagner les Collectivités Territoriales dans la formulation de leur vision de développement et dans l’identification de projets porteurs de développement. Lignes de Crédits Accord de financement de programmes d’investissements sur les moyen et long termes. Mécanisme de Développement Propre Mécanisme prévu dans le cadre du Protocole de Kyoto, permettant aux pays industrialisés d’atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en finançant des installations propres dans les pays en développement. Programme MEN Programme de réhabilitation et de mise à niveau des établissements scolaires implantés en milieu rural et péri urbain, qui entre dans le cadre d’une convention-cadre signée entre le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère des Finances et le FEC en octobre 1999. Dans le cadre de cette convention, les Communes prennent en charge le lancement et la réalisation des travaux à financer par des prêts FEC, et le MEN alloue annuellement aux Communes concernées une dotation financière couvrant les remboursements du prêt FEC. Document de référence relatif à l’exercice 2020 6 PARTIE I. ATTESTATIONS ET COORDONNÉES Document de référence relatif à l’exercice 2020 7 I. LE GOUVERNEUR DIRECTEUR GENERAL Dénomination ou raison sociale FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL Représentant légal M. Omar LAHLOU Fonction Gouverneur, Directeur Général Adresse Espace Oudayas, angle avenue Annakhil et avenue Ben Barka. BP: 2175 – Hay Ryad – 10100 Rabat - Maroc Adresse électronique fec_EO@fec.ma Numéro de téléphone 05.37.56.60.90 / 91 / 92 / 93 Numéro de fax 05.37.56 60.94 Objet : Document de référence relatif à l’exercice 2020 Le Gouverneur, Directeur Général du FEC atteste que les données du présent document de référence dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires au public pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du FEC. Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée. M. Omar LAHLOU Gouverneur, Directeur Général Document de référence relatif à l’exercice 2020 8 II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU FEC Dénomination ou raison sociale Deloitte Audit Mazars Audit et Conseil Fidaroc Grant Thornton Prénom et nom Hicham BELEMQADEM Taha FERDAOUS Faïçal MEKOUAR Fonction Associé Associé Associé Adresse Boulevard Sidi Mohammed Ben Abdellah Bâtiment C / Ivoire III, étage 3 La Marina, Casablanca, Maroc 104 bis, Boulevard Abdelmoumen – Casablanca 47, Rue Allal Ben Abdellah 5ème Etage - Casablanca Numéro de téléphone et fax Tél. : 05.22.22.40.25 Fax : 05.22.22.40.78 Tél. : 05.22. 42.34.23 Fax : 05.22. 42.34.02 Tél. : 05.22. 54.48.00 Fax : 05.22.29.66.70 E-mail hbelemqadem@deloitte.com taha.ferdaous@mazars.ma f.mekouar@fidarocgt.ma Date du 1er exercice soumis au contrôle 2004 2019 2013 Date d’expiration du mandat Conseil d’administration statuant sur les comptes 2021 Conseil d’administration statuant sur les comptes 2021 Conseil d’administration statuant sur les comptes 2018 Objet : Attestation de concordance des commissaires aux comptes relative aux états de synthèse sociaux annuels pour les exercices clos au 31 décembre 2018, 2019 et 2020. Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans le présent document de référence en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse annuels sociaux tels qu’audités par les co-commissaires aux comptes Fidaroc Grant Thornton et Deloitte Audit au titre de l’exercice 2018 et par nos soins au titre des exercices 2019 et 2020. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières fournies dans le présent document de référence, avec les états de synthèse précités. M. Taha FERDAOUS M. Hicham BELEMQADEM Mazars Audit et Conseil Deloitte Audit Associé Associé Document de référence relatif à l’exercice 2020 9 III. LE CONSEILLER FINANCIER Responsable M. Kacem SAHNOUN Fonction Directeur Financier Adresse Espace Oudayas, angle avenue Annakhil et avenue Ben Barka - B.P. 2175 Hay Ryad - Rabat Numéro de téléphone 05.37.56.90.15 Numéro de fax 05.37.56 90.71 E-mail sahnoun@fec.ma Objet : Document de référence relatif à l’exercice 2020 Le présent document de référence a été préparé par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu'il contient. Ces diligences ont notamment concerné l’analyse de l’environnement économique et financier du FEC à travers : - Les requêtes d’informations et d’éléments de compréhension auprès des différentes structures du FEC ; - Les rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour les exercices 2018, 2019 et 2020 ; - Les rapports annuels et rapports de gestion du FEC relatifs aux exercices uploads/s1/dr-fec-008-2021-1.pdf