Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cerfa 11676 10 p0 sauf micro avec notice

La loi n - du janvier modi ?ée relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés s ? applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire P CM commerce métiers cerfa DECLARATION DE CREATION D ? UNE ENTREPRISE Sauf micro-entrepreneur Imprimer Réinitialiser PERSONNE PHYSIQUE Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui rappelez votre numéro unique d ? identi ?cation RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT Déclaration n Reçue le Transmise le POUR FACILITER VOTRE DECLARATION REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres n A Selon votre situation les cadres n A B B Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres et Ces informations sont à déclarer sur le formulaire F de déclaration d ? exploitation en commun DECLARATION RELATIVE AU MODE D ? EXERCICE A ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EI B ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE EIRL remplir l ? intercalaire PEIRL CM DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE NOM DE NAISSANCE Nom d ? usage Prénoms Pseudonyme Nationalité Sexe M F Né e le Dépt Commune Pays Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire Domicile rés b? t n voie lieu-dit DECLARATION RELATIVE A L ? INSAISISSABILITE DE BIEN S FONCIER S RENONCIATION à l ? insaisissabilité de droit de la résidence principale publiée au service de publicité foncière ou livre foncier de DECLARATION S d ? insaisissabilité de bien s foncier s autre s que la résidence principale publiée s au x service s de publicité foncière ou livre s foncier s de Code postal Commune Pays Le cas échéant ancienne commune CONTRAT D ? APPUI Date de ?n du contrat Remplir l ? intercalaire P ? cadre Avez-vous un conjoint marié ou pacsé exerçant une activité régulière dans l ? entreprise oui non Si oui choix d ? un statut collaborateur salarié Remplir obligatoirement le cadre AUTRE S ETABLISSEMENT S SITUE S DANS UN AUTRE ETAT DE L ? UNION EUROPEENNE OU DE L ? EEE Indiquer cet ou ces établissement s sur l ? intercalaire P ? DECLARATION RELATIVE A L ? ETABLISSEMENT ET A L ? ACTIVITE A ADRESSE DE L ? ENTREPRISE Remplir cadre Etablissement o? vous exercez votre activité Dans une entreprise de domiciliation Votre domicile personnel B Ambulant ressortissant de l ? U E ou de l ? E E E préciser le code postal et la commune passer au cadre du marché principal ADRESSE DE L ? ETABLISSEMENT rés b? t app étage n voie lieu-dit Code postal Commune Le cas échéant ancienne commune DOMICILIATAIRE Numéro unique d ? identi ?cation Nom du domiciliataire DATE DE DEBUT D ? ACTIVITE Activité Permanente Saisonnière Activité s exercée s dans l ? établissement Non sédentaire Ambulant Activité principale Pour l ? activité principale préciser en ne cochant qu ? une seule case Commerce de détail en magasin surface m Commerce de détail sur marché Commerce de détail sur Internet Commerce de gros Fabrication production B? timent travaux publics Autre préciser