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Cga short fr Conditions générales d ? achat Toute commande faite par hub brussels le PA fait l ? objet d ? un marché public soumis aux présentes conditions générales d'achat L'acceptation de la commande implique de plein droit celles des conditions généra

Conditions générales d ? achat Toute commande faite par hub brussels le PA fait l ? objet d ? un marché public soumis aux présentes conditions générales d'achat L'acceptation de la commande implique de plein droit celles des conditions générales du PA et le renoncement par le fournisseur à se prévaloir de ses conditions générales Titre I Généralités I Dé ?nitions Les termes avec majuscule ont les signi ?cations suivantes Adjudicataire Le Soumissionnaire avec lequel le marché est conclu par la noti ?cation de l ? approbation de son O ?re Conditions particulières les conditions contractuelles applicables plus particulièrement au marché passé avec le PA Documents contractuels par ordre de priorité les Conditions particulières du marché - tous autres documents visés expressément par ces Conditions particulières dans l'ordre de leur énumération les prescriptions spéciales assurance qualité sécurité - les présentes conditions générales d'achat - l ? o ?re du fournisseur En cas de lacune ou imprécision ou en cas de contradiction l'hypothèse ou l'interprétation la plus favorable au PA doit être retenue Groupement le Soumissionnaire peut être une personne physique une personne morale ou un groupement Dans ce dernier cas l ? o ?re est signée par tous les membres de ce groupement qui s ? engagent solidairement à exécuter le marché Jour jour calendrier O ?re l'ensemble des documents constitué par l ? o ?re proprement dite ainsi que les annexes dont la production est exigée par le PA Pouvoir adjudicateur PA la personne morale e ?ectuant la commande publique objet du marché public Prestation tout achat de service et ou produit par le PA Réglementation toutes les dispositions légales décrétales réglementaires administratives ou conventionnelles notamment de nature technique ?scale sociale du travail environnementale applicables à l ? exécution du Marché pour autant qu ? elles aient été publiées Jours avant la date ultime d ? introduction des O ?res Réglementation des marchés publics la réglementation qui s ? applique à la passation et l ? exécution du Marché à savoir la loi du juin relative aux marchés publics ci-après la Loi du juin la loi du juin relative à la motivation à l ? information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de concessions modi ?ée par la loi du février ci-après la Loi du juin l ? Arrêté royal du avril relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ci-après l ? AR du avril l ? Arrêté royal du janvier établissant les règles générales d ? exécution des marchés publics ci-après les RGE Soumissionnaire la personne physique ou morale ou le Groupement de personnes sans personnalité juridique ayant remis une O ?re I Champ d ? application Les présentes conditions générales d'achat ont pour objet de dé ?nir les dispositions générales auxquelles est soumise toute commande de Prestation par le PA Elles ont pour objet également de ?xer les conditions applicables aux relations commerciales entre le PA d'une part et ses Adjudicataires d'autre part I Questions et demandes d