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procedures Techniques douanières - COURS DE PROCEDURES ET TECHNIQUES DOUANIERES - I- Procédures de dédouanement Les marchandises importées ou destinées à l ? exportation sont soumises à diverses dispositions législatives et réglementaires ?scales économiq

Techniques douanières - COURS DE PROCEDURES ET TECHNIQUES DOUANIERES - I- Procédures de dédouanement Les marchandises importées ou destinées à l ? exportation sont soumises à diverses dispositions législatives et réglementaires ?scales économiques politiques sanitaire et commerciales que la douane à la charge de faire respecter Le dédouanement des marchandises passe par deux phases essentielles Phase préliminaire au dédouanement - Phase du dédouanement proprement dit Chapitre - Phase préliminaire au dédouanement CTechniques douanières - Toutes les marchandises importées ou destinées à l ? exportation doivent être présentées en douane pour être soumises aux formalités de dédouanement A l ? importation les marchandises sont sous douane dès leur introduction sur le territoire douanier En revanche à l ? exportation les marchandises ne sont sous douane qu ? au moment du dépôt de la déclaration leur assignant un régime douanier Le code des douanes et ses textes d ? application dé ?nissent les règles applicables aux marchandises introduites dans le territoire douanier avant l ? assignation d ? un régime douanier à ces marchandises Ces règles visent quatre objectifs principaux empêcher le versement irrégulier des marchandises sur le marché intérieur assurer l ? acheminement régulier des marchandises à la douane garantir la prise en charge des marchandises par la douane pour leur dédouanement éviter l ? exportation illicite illégale des marchandises Le chapitre du code des douanes article à et à regroupe les formalités préliminaires au dédouanement sous le vocable unique de conduite en douane ? Par souci d ? une bonne analyse desdites formalités on distingue la conduite en douane au sens strict du terme de la mise en douane des marchandises - Conduite en douane des marchandises La conduite en douane est l ? opération d ? acheminement des marchandises importées ou à exporter vers le bureau de douane le plus proche de la frontière du territoire douanier Pour ce faire le transporteur doit emprunter la route légale désignée à cet e ?et a- Responsable de l ? opération Le responsable de la conduite en douane est le transporteur des marchandises CTechniques douanières - le capitaine du navire pour le transport par mer article du code des douanes le commandant de bord pour le transport par air article du code des douanes le conducteur des marchandises pour le transport terrestre article du code des douanes b- Obligations du capitaine du navire b- - A l ? entrée dans la zone maritime du rayon des douanes Le capitaine du navire doit présenter aux agents des gardes cotes le journal de bord et le manifeste de cargaison Les navires qui e ?ectuent une navigation internationale ne peuvent accoster que dans un port siège d ? un bureau de douane sauf en cas de force majeure dûment établi article du code des douanes b- - A l ? arrivée au port Le capitaine du navire ou son représentant légal doit déposer dans un délai ne dépassant pas heures vendredis et jours ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? fériés non