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Chapitre 1 19 Chapitre Les spéci ?cités de l'activité bancaire Contenu Section I - Les banques en Tunisie I Dé ?nition et rôle des banques II Banque Centrale de Tunisie III Les banques O ?- shore Section II Les risques bancaires I Risques liés à l ? activ

Chapitre Les spéci ?cités de l'activité bancaire Contenu Section I - Les banques en Tunisie I Dé ?nition et rôle des banques II Banque Centrale de Tunisie III Les banques O ?- shore Section II Les risques bancaires I Risques liés à l ? activité bancaire II Risque Opérationnel dans l ? activité bancaire Section III ?? Le contrôle de l ? activité bancaire I Les organes externes de contrôle sont les suivants II Les organes internes de contrôle Section IV - Les conditions juridiques d ? exercice de la profession bancaire en Tunisie III Au conseil et à l'assistance en matière de IV À tous les services destinés à faciliter V A la gestion de patrimoine et des actifs CComptabilité approfondie spéci ?que Section I - Les banques en Tunisie I Dé ?nition et rôle des banques La profession bancaire est règlementée en Tunisie à partir du par la loi N relative aux banques et établissements ?nanciers qui exercent leur activité en Tunisie y compris les banques et établissements ?nanciers non-résidents au sens de la législation des changes Les dispositions de cette loi ne s ? appliquent pas aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres Elles ne s ? appliquent pas également aux institutions ?nancières internationales ou à leurs représentants ou aux agences de coopération ?nancière créée en vertu d ? accords conclus avec le gouvernement de la République Tunisienne Cette loi a abrogé la loi N - du La nouvelle loi a pour objectifs d ? organiser les conditions d ? exercice des opérations bancaires et les modalités de supervision des banques et des établissements ?nanciers en vue de préserver leur solidité et de protéger les déposants ainsi que les usagers des services bancaires a ?n de contribuer au bon fonctionnement du secteur bancaire et d ? atteindre la stabilité ?nancière Sont considérées opérations bancaires au sens de l'article de la présente loi Les opérations de réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme Les opérations d'octroi de crédits sous toutes leurs formes Les opérations de leasing Les opérations portant sur le service de gestion des crédits Factoring Les opérations bancaires Islamiques La mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement et de fourniture de services de paiement L ? accomplissement également des opérations ayant trait a au conseil et à l'assistance en matière de Gestion ?nancière Ingénierie ?nancière b à tous les services destinés à faciliter Eléments de cours préparés par Mr Mohamed MIMOUNI CComptabilité approfondie spéci ?que La création des entreprises leur développement et leur restructuration c A la gestion de patrimoine et des actifs II Banque Centrale de Tunisie La banque centrale a été créée le Septembre et elle est actuellement régie par la loi N - du Toutes les dispositions contraires à cette loi sont abrogées et surtout la loi N - du relative à la création et à l ? organisation de la BCT et tous les