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Chapitre 16 fisca dcg Chapitre ?? L ? assiette de l ? IS I GénéralitésLes règles régissant les BIC s'appliquent en grande partie à l'IS Cependant quelques aménagements s'opèrent Le régime des microentreprises ne s'applique pas aux sociétés IS - La déclara

Chapitre ?? L ? assiette de l ? IS I GénéralitésLes règles régissant les BIC s'appliquent en grande partie à l'IS Cependant quelques aménagements s'opèrent Le régime des microentreprises ne s'applique pas aux sociétés IS - La déclaration doit être transmise par voie électronique dans les mois suivant la clôture de l'exercice ou le ème jour ouvré suivant le er mai s'il co? ncide avec l'année civile - Le principe d'indépendance des exercices s'applique sur les intérêts perçus par exemple II Les produits La diversité des produits A l'inverse des entreprises IR les produits ne doivent pas être répartis dans les revenus catégorie RF BIC BNC etc En principe tous les produits sont imposables et ?gurent dans l'assiette de l ? IS Des aménagements particuliers existent bien entendu La perception de dividendes Les dividendes sont imposables pas de retraitement ?scal SAUF si OPTION pour le régime des sociétés mères et ?liales Conditions de l'option pour le régime sociétés mère et ?liales - Il ne faut pas que les dividendes soient déductibles du RF de la ?liale - La société mère est une société IS - La société mère détient au moins du capital de la ?liale - Les titres doivent être détenus au moins ans Conséquences de l'option - Exonération des dividendes perçus de la ?liale - Imposition d'une quote- part pour frais et charges de x dividendes Cl - Les Cl attachés aux dividendes ne sont plus utilisables CAS La société DCG détient des actions dans autres sociétés appelées A à D Elle dispose de plus de de participation dans chacune de ces sociétés A dividendes perçus - B dividendes perçus L 'option pour le régime des sociétés mères et ?liales est levée - C dividendes perçus de société étrangère auquel s'ajoute un crédit d'impôt selon une convention en double imposition de - D dividendes perçus de société étrangère auquel s'ajoute un crédit d'impôt selon une convention en double imposition de L'option pour le régime des sociétés mères et ?liales est levée III Les charges Rappel des conditions général de déduction des charges - engagées dans l'intérêt de l'exploitation - montant non exagéré par rapport au service ou au bien acheté - non somptuaire - consommée dans l'exercice cf variation des stocks - comptabilisée - prouvée par un document justi ?catif facture C Rappel du traitement de certaines charges Les dépenses personnelles ne sont pas déductibles Voire éventuellement l'acte anormal de gestion - Location et amortissement des véhicules de tourisme charge dd dans la limite d'une base de ou pour les véhicules plus polluants Tolérance location inférieure à mois loyers dd - Travaux et entretiens sur bien immobilisé enregistrement en charge si l ? intervention n ? augmente pas la durée d'utilisation du bien ou sa valeur Dans le cas inverse la dépense doit ?gurer en immobilisation La règle ?scale suit cette règle comptable Ainsi si la comptabilisation correcte pas de correction ?scale - Primes d'assurance décès dd si l'assurance est prise sur la tête d'un homme clé ou