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Chapitre 7 la normalisation comptable marocaine

Introduction CHAPITRE La normalisation comptable marocaine On appelle normalisation comptable l ? ensemble des textes et des dispositions qui concourent à uni ?er la comptabilité tout en lui donnant un maximum d ? e ?cacité pour l ? ensemble des partenaires économiques Au Maroc la normalisation comptable est matérialisée par le Code Général de la Normalisation Comptable CGNC Le CGNC comporte principalement - une Norme Comptable Générale qui présente les principes généraux et les méthodes applicables à tous les agents économiques - un Plan Comptable Général des Entreprises qui présente le plan des comptes leur codi ?cation et leur fonctionnement Les objectifs de la normalisation comptable marocaine sont -servir les chefs d ? entreprises et les divers gestionnaires de ces entreprises -améliorer l ? information économique externe à l ? entreprise notamment celle de ses partenaires directs clients fournisseurs banquiers salariés et épargnants ? -faciliter l ? enseignement et la formation -se prêter aux traitements automatisés informatique -être en harmonie avec les règles comptables internationales -fournir à l ? Etat et à la statistique nationale une information ?able Au Maroc plusieurs textes de lois meublent le contexte juridique du champ comptable Parmis ces sources de droit comptable on retient au niveau national les di ?érents textes ?scaux notamment les lois sur la TVA sur l ? IS et sur l ? IGR La loi n - instituant la comptabilité normalisée dans les entreprises les di ?érents textes du droit des sociétés et du code de commerce au niveau international les normes IFRS élaborées par la commission des normes comptables internationale IASC les directives de la commission des communautés européennes CEE notamment les et directives les directives de l ? ONU et ses di ?érents organismes ENSET FI ------Comptabilité Générale -------CHAP -------hamid AMIFI --- Page sur CLes principes comptables fondamentaux Les entreprises doivent à la ?n de chaque exercice comptable produire les états de synthèse aptes à donner une image ?dèle de leur patrimoine de leur situation ?nancière et de leur résultat La représentation d ? une image ?dèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base constitutives d ? un langage commun appelées principes comptables fondamentaux Lorsque les opérations évènements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du CGNC les états de synthèses sont présumés donner une image ?dèle du patrimoine de la situation ?nancière et des résultats de l ? entreprise Cette image ?dèle est la traduction du principe anglo-saxon de True and Fair View Dans le cas ou l ? application stricte d ? un principe ou d ? une prescription se révèle contraire à l ? objectif de l ? image ?dèle l ? entreprise doit obligatoirement y déroger Cette dérogation doit être mentionnée dans l ? ETIC et dûment motivée avec indication de son in uence sur le patrimoine la situation ?nancière et les résultats de l ? entreprise Les principes comptables fondamentaux retenus par le CGNC sont au nombre de sept à savoir la