Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre effets de commerce

EFFETS DE COMMERCE CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE II MODALITÉS DES EFFETS DE COMMERCE PROPRIÉTAIRES -USAGERS EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE PAGE E ?ets de commerce Expression la plus couramment utilisée pour désigner les divers instruments de paiement d ? une somme d ? argent Les e ?ets de commerce sont des écrits qui portent le nom de chèque lettre de change ou traite billet lettre et billet du consommateur I ? Groupe Beauchemin éditeur ltée Droit des a ?aires e édition I CEFFETS DE COMMERCE CHAPITRE PAGE TABLEAU ? CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE LA FORME LA CONTREPARTIE LE CONTENU I ? Groupe Beauchemin éditeur ltée Droit des a ?aires e édition II CAU PORTEUR MOMENT DU PAIEMENT SUR DEMANDE À TERME EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE PAGE TYPES D ? EFFETS DE COMMERCE LE CHÈQUE FIGURE ? TYPES D ? EFFETS DE COMMERCE E ?ets de commerce Chèque Lettre de change Billet Billet de consommation I ? Groupe Beauchemin éditeur ltée Droit des a ?aires e édition III Chèque Ordre sans condition donné par écrit et signé par une personne appelée le tireur à une autre personne appelée le tiré qui est toujours une banque ou une caisse d ? épargne de payer sur demande une somme d ? argent déterminée à une autre personne le béné ?caire ou preneur le chèque est libellé soit à son nom soit au porteur CEFFETS DE COMMERCE CHAPITRE PAGE Tireur Personne qui donne l ? ordre de payer la somme d ? argent mentionnée sur un chèque ou une lettre de change Tiré Celui à qui le tireur donne l ? ordre de payer la somme d ? argent dans un chèque ou une lettre de change Béné ?ciaire ou preneur Personne en faveur de qui un chèque une lettre de change ou un billet est émis FIGURE ? SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT DU CHÈQUE Le tireur donne l ? ordre chèque au tiré banque ou caisse de payer une somme d ? argent au béné ?ciaire I ? Groupe Beauchemin éditeur ltée Droit des a ?aires e édition IV CEFFETS DE COMMERCE CHAPITRE PAGE FIGURE ? FORMULE DE CHÈQUE I ? Groupe Beauchemin éditeur ltée Droit des a ?aires e édition V CEFFETS DE COMMERCE CHAPITRE PAGE LA LETTRE DE CHANGE Lettre de change Écrit signé de sa main par lequel une personne ordonne à une autre de payer sans condition une somme d ? argent précise sur demande ou à une échéance déterminée ou susceptible de l ? être soit à une troisième personne désignée - ou à son ordre - soit au porteur FIGURE ? LE CHEMINEMENT D ? UN CHÈQUE M Dupuis émet un chèque de à l ? ordre de la revue L ? actualité tiré sur la Banque de Montréal a ?n de renouveler son abonnement annuel À la ?n du mois M Dupuis reçoit le chèque annulé de sa banque La revue L ? actualité reçoit le chèque et le dépose dans son