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Charges deductibles deloitte 2013

Charges déductibles Mise à jour mars CTable des matières Cadeaux d ? a ?aires Frais de réception Frais de restaurant Frais de voiture Amendes Avantages sociaux ?uvres d ? art Dépenses déraisonnables Vêtements professionnels non spéci ?ques CCheck-liste charges déductibles Quelles sont les charges que nous pouvons déduire en tant que société entrepreneur ou profession libérale Quelles sont les charges qui ne sont pas déductibles La législation n ? est pas toujours claire Beaucoup de cas pratiques résultent en une juridiction considérable et problématique Dans cette brochure vous trouveriez un aperçu des charges dont la déductibilté est limitée dans les domaines des impôts directs et de la tva Il s ? ag? t de principes généraux Chaque situation doit être analysée du point de vue pratique Charges déductibles Mise à jour mars C CCadeaux d ? a ?aires Libellé Règle générale Spéci ?cations ? Tabac et spiritueux Impôts sur les revenus Tva Déductibles à également sur tva non déductible Prix d ? achat ou de revient hors tva par cadeau tva déductible Prix d ? achat ou de revient ? hors tva par cadeau tva non déductible Remarque tva non déductible dans le cas o? deux ou plus de deux cadeaux de moins de chaqu ? un donnent ensemble à la même personne Déductibles à Tva non déductible même si hors tva Exception spiritueux tva déductible dans le cas o? ? destinés à la revente ? destinés à la transformation dans des repas et boissons destinés à la vente ? destinés à la consommation sur place ou à la transformation dans des repas et boissons consommés sur place Remarque le vin le champagne et le porto ne sont pas considérés comme spiritueux Charges déductibles Mise à jour mars CLibellé Voyages d ? a ?aires à l ? étranger et cadeaux Cadeaux au personnel en nature en espèces ou chèques-cadeaux caractère social et collectif Frais de démonstration Articles publicitaires Impôts sur les revenus Tva Les cadeaux o ?erts à l ? occasion de voyages à l ? étranger sont déductibles à Le fait que l ? achat ait eu lieu en Belgique ou à l ? étranger n ? a pas d ? importance Règle générale Pas déductibles pour l ? employeur sauf si pour tous les membres du personnel et ? par an et par travailleur à l ? occasion de Saint-Nicolas No? l Nouvel an ou autre évènement annuel spécial p ex anniversaire Saint- Nicolas ou autre fête ayant le même caractère social p ex anniversaire enfant par enfant à charge ? par année et par travailleur octroyé à l ? occasion d ? une distinction ou mise à la pension Pension par année de service complète attention maximum absolu de sur le plan de la sécurité sociale Tva non déductible si en nature sauf avantage social et cadeau collectif hors tva p ex No? l Nouvel an Fête de Saint-Nicolas ? Déductibles à Tva déductible à Si le nom de la société qui o ?re y est mentionné